JOPF n°15
2014 - JOPF n° 15 N du 21 février 2014
21/02/2014Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° HC 1 SAITG du 12 février 2014 portant agrément de Mme Trécy Aute Tefana en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 31 DRHME/BRHT/jt du 13 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 213 DIPAC/BJC du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 30 DRHME/BRHT/jt du 14 février 2014 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Avis n° 2014-3 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance, des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrances des brevets et de veille (code STCW)
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Avis n° 2014-2 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
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Avis n° 2014-5 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
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Avis n° 2014-4 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
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Délibération n° 2014-20 APF du 13 février 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-21 APF du 13 février 2014 modifiant la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
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Délibération n° 2014-22 APF du 13 février 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
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Arrêté n° 57 PR du 12 février 2014 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Taatiraa Huma No Moorea-Maiao
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Arrêté n° 58 PR du 12 février 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 59 PR du 12 février 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif à l'arrêté n° 843 PR du 11 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents chargés de l'aménagement, de la cartographie et la topographie et des plans de prévention des risques naturels
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Arrêté n° 62 PR du 14 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 63 PR du 14 février 2014 modifiant l'arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1530 MRM du 14 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 126 MRM du 24 octobre 2008 accordant à M. Albert Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1499 MSE du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 9403 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de métallier
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Arrêté n° 1529 MLA du 14 février 2014 autorisant la location d'une emprise de 7.019 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Nakahaia, cadastrée section CY n° 9, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Jean-Claude Hopuare
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Arrêté n° 1535 MLA du 14 février 2014 portant affectation des terres Tefaupapa partie, Tefaupapa-Vaipai parties, Tefaupapa-Vaipai parcelle, cadastrées commune de Paea, section AR n° 7, n° 8, n° 37, n° 38 et n° 97 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 1536 MLA du 14 février 2014 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine Atimaono partie, cadastrées commune de Papara, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 1543 MLA du 14 février 2014 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Eimeho Nui de Moorea
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Arrêté n° 1498 MET du 13 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Hainarii Services
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Arrêté n° 1537 MET du 14 février 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de M. Joseph Butcher
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Arrêté n° 1538 MET du 14 février 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 2 du 17 février 2014
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Avis n° 1 CESC du 11 février 2014 sur le projet de loi du pays relatif au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier
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Décret n° 2014-119 du 1 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 21 février au 6 mars 2014 inclus)
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Direction du travail. - 1° Avis et avenant du 4 décembre 2013 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaire pour l'année 2014)
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Direction du travail. - 2° Avis et avenant du 6 décembre 2013 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française (accord de salaire pour l'année 2014)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 3 au 7 février 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 8 au 29 novembre 2013
Page 3013
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 16 au 27 septembre 2013
Page 3013
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 27 au 31 janvier 2014
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 7 février 2014
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