JOPF n°15
2014 - JOPF n° 15 NS du 24 avril 2014
24/04/2014Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Loi du Pays n° 2014-7 du 24 avril 2014 relative à la traçabilité douanière de certaines espèces marines
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Loi du Pays n° 2014-8 du 24 avril 2014 instituant un dispositif d'aide en faveur du développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 674 CM du 23 avril 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec la Caisse Française de Financement Local (SFIL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement - Exercice 2014
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