JOPF n°15
2015 - JOPF n° 15 N du 20 février 2015
20/02/2015Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 24 DMME/BRHT/jt du 10 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 118 DMME/BRHT/jt du 24 mars 2014 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° 115 DIE/FIP du 10 février 2015 portant attribution de Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.992.000 F CFP soit 41.832 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Acquisition d'appareils de recherche de fuites", volet : Environnement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 116 DIE/FIP du 10 février 2015 portant attribution de Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24.012.358 F CFP soit 201.223,56 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre AEP 2014", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Annexe à la loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
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Arrêté n° 176 CM du 12 février 2015 portant nomination du docteur Isabelle Lemaitre et du docteur Véronique Saint-Blancat, respectivement, en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 177 CM du 12 février 2015 autorisant la vente des navires de chaland LCT Tahiti Nui II, immatriculé PY 2070 et Tahiti Nui III, immatriculé PY 2071 au profit de la SARL Travaux maritimes de Tahiti (TMP)
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Arrêté n° 178 CM du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 1553 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Phaze Production pour la production d'une série de 3 documentaires de la collection "Des îles et des ailes"
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Arrêté n° 179 CM du 13 février 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Mukaopaoho, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 1, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 180 CM du 13 février 2015 portant affectation de la terre Fort Collet, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 14, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 181 CM du 13 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au droit de la terre Tuaparapara, cadastrée commune de Mangareva, section AB n° 62, au profit de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux
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Arrêté n° 172 CM du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de M. Reo Teriitahi et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 173 CM du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, parcelle AK 51, consentie au profit de M. Alexis Teikitutoua et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 174 CM du 12 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-15 TFTN du 20 janvier 2015 portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 175 CM du 12 février 2015 portant règlementation de la circulation et du stationnement aux abords maritimes de l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 93 PR du 13 février 2015 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 96 PR du 13 février 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des activités du secteur primaire
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Arrêté n° 97 PR du 13 février 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 99 PR du 13 février 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit du service de l'informatique de la Polynésie française
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Arrêté n° 103 PR du 16 février 2015 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 104 PR du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 1087 PR du 29 décembre 2014 portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 1214 VP/DGRH du 12 février 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 1215 VP/DGRH du 12 février 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 1216 VP/DGRH du 12 février 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1362 VP du 16 février 2015 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1321 VP/DSP du 13 février 2015 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la formation aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2015 (du 12 janvier au 18 décembre 2015)
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Arrêté n° 1224 MRE/DAE du 12 février 2015 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1225 MRE/DAE du 12 février 2015 portant rectification des tableaux annexés aux arrêtés n° 9945 MRE/DAE du 17 novembre 2014, n° 10916 MRE/DAE du 11 décembre 2014, n° 318 MRE/DAE du 13 janvier 2015 et n° 474 MRE/DAE du 19 janvier 2015
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Arrêté n° 1226 MRE/DAE du 12 février 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3287818 et retrait de la décision de rejet n° 6739 VP/DAE du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 1227 MRE/DAE du 12 février 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 94533502 et retrait de la décision de rejet n° 6738 VP/DAE du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 1228 MRE/DAE du 12 février 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 94527279 et retrait de la décision de rejet n° 6737 VP/DAE du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 1229 MRE/DAE du 12 février 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 1294902 et retrait de la décision de rejet n° 6736 VP/DAE du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 1230 MRE/DAE du 12 février 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3300825 et retrait de la décision de rejet n° 8634 VP/DAE du 11 septembre 2014
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Arrêté n° 1251 MRE du 13 février 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Agren PTY Ltd pour le navire à voile "In The Wind"
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Arrêté n° 1252 MRE du 13 février 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Margaux LLC pour le navire à moteur "Margaux"
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Arrêté n° 1357 MRE du 16 février 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-Des-Anges de Faa'a
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Arrêté n° 1363 MRE/DAE du 16 février 2015 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1180 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Daniel Puahio (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 1181 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Lucette Hana Teiva épouse Tapi (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 1182 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de M. Mateata Jonas Butscher (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 1183 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Benjamin Turai Tetohu (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 1184 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Herman Faaruru Tehei (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 1185 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. John Antonio Tefa Drollet (exploitant n° 337)
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Arrêté n° 1186 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Julien Tahiata (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 1187 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa au profit de Mme Louise Ruta Maro épouse Villa (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 1188 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Raitea Tetupaia Lonne Wong (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 1189 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Thomas André Teaku (exploitant n° 47)
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Arrêté n° 1208 MDA du 12 février 2015 accordant à la SCA Tuaanapa l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Apatoa", PY 1808
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Arrêté n° 1335 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Adeline Augustine Merevai Teheiura épouse Temeharo (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 1336 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Dorina Tepiu Vahine Etuini épouse Teheiura (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 1337 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Heremanu Tyrone Tamu-Teahui (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 1338 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Turo Temeharo (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 1339 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Henrie Pirirai Tiaihau (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 1340 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 1341 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Pitori Fernand Faura (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 1342 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Henri Manutahi Faura (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 1343 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Manuera Etaia Harrys (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 1344 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de M. Simon Ebb (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 1320 MJS du 13 février 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 1179 MET du 12 février 2015 portant abrogation de l'inscription et de la licence de transport touristique n° 01B 23T accordées à la SARL Tahiti Holidays et portant modification de l'arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 1322 MET du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 8717 MET du 23 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Gabriel Sao Chan Cheong, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 1331 MET du 16 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée PV 413 (plan 49) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1332 MET du 16 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée PV 434 (plan 37) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1333 MET du 16 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1334 MET du 16 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Décision n° 2015-1 CESC/PR du 11 février 2015 constatant la vacance du siège d'un représentant de la Confédération des syndicats des travailleurs de la Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO)
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Décret n° 2015-149 du 10 février 2015 relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer
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Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
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Arrêté ministériel du 28 janvier 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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Arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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Avenant 5 n° HC 20-15 DIE/FIP du 10 février 2015 portant modification de la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Plan de sauvegarde communal", volet: secours, année de programmation : 2010
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Avenant 2 n° 19-15 du 10 février 2015 à la convention de financement n° HC 26-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 relative aux "Etudes relatives à la reconstruction de l'école Urariimanu" par la commune de Hitia'a O Te Ra
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 février 2015
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 20 février au 5 mars 2015 inclus)
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