JOPF n°15
2016 - JOPF n° 15 N du 19 février 2016
19/02/2016Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 579-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation)
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Arrêté n° 581-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation)
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Arrêté n° 580-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation)
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Arrêté n° HC 183 DMME/BRHT/jc du 5 février 2016 désignant Mme Catherine Lecerf, responsable d'unité éducative de Papeete de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française, pour assurer l'intérim des fonctions de directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 161 DIRAJ/BAJC du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1094 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie
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Arrêté n° HC 184 DMME/BRHT/jc du 5 février 2016 portant délégation de signature à Mme Catherine Lecerf, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim en Polynésie française
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Arrêté n° HC 309 CAB/SEAC-BSIRI du 10 février 2016 portant autorisation de manifestation aérienne par Tahiti Helicopters à Vaiare-Moorea le 14 février 2016
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Avenant 1 n° 5-16 du 5 février 2016 à la convention d'application n° 24-14 du 24 janvier 2014 relative au financement de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement", contrat de projets 2008-2013.
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Avis n° 127 CM du 10 février 2016 sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
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Arrêté n° 129 CM du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 130 CM du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1615 CM du 13 novembre 2014 autorisant le recours à la transaction entre la Polynésie française et les armateurs de pêche dans le cadre du contentieux relatif au statut du marin-pêcheur et déléguant au ministre du développement des activités du secteur primaire, le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 131 CM du 11 février 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat
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Arrêté n° 132 CM du 11 février 2016 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Huahine, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 133 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Manihi, section H, n° 366, au profit de Mme Rose Maiti
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Arrêté n° 134 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de la SCA Ahe Pearls Company
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Arrêté n° 135 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de M. et Mme Emmanuel et Carol Lehartel
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Arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 137 CM du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1751 CM du 27 novembre 2014 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Heimata Moua
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Arrêté n° 138 CM du 11 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Ligue marquisienne de va'a pour financer l'acquisition de 16 pirogues V1 junior complet, 16 pirogues V3 enfant complet pour le projet "Agir Va'a 2020"
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Arrêté n° 139 CM du 11 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des stades et plateaux sportifs gérés par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française au profit des groupes de danses polynésiennes
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Arrêté n° 143 CM du 15 février 2016 portant création d'un comité de pilotage du développement économique du centre de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 86 PR du 12 février 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 89 PR du 12 février 2016 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 91 PR du 15 février 2016 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie, dénommée Pharmacie de Taharu'u, dans la commune de Papara, au PK 38,300, côté montagne, à M. Jean Lutringer
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Décision n° 1058 VP/DBF du 10 février 2016 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 1130 VP du 12 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 1047 MEI/DAE du 10 février 2016 portant extension de 75 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1100 MLV du 11 février 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée section AX n° 92, sise commune de Anaa, au profit de M. Farea Tamiano Teaku
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Arrêté n° 1101 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Turuturu, cadastrée commune de Fakarava, section CX n° 5, sise à Aratika, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Stina Pirihita Tiatia
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Arrêté n° 1102 MLV du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Fakarava, au profit de la Pension Tokerau Village, représentée par Mme Léonne Bordes
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Arrêté n° 1103 MLV du 11 février 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Huaoteraeho, cadastrée commune de Reao, section BE n° 7, au profit de M. Joseph Michel Pahuatini
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Arrêté n° 1105 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre dénommée Tureiputa cadastrée section BB n° 7, sise commune de Arutua, au profit de Mme Edwige Himatoa Colombani épouse Chong Yuk Ting
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Arrêté n° 1106 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 900 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Teheru, cadastrée section TC n° 10, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Dominiko Turoa Era Ganahoa
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Arrêté n° 1107 MLV du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton flottant sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de la société SARL Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 1108 MLV du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton flottant sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de la société SARL Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 1142 MEE du 12 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 1086 MET.AU.UOC du 11 février 2016 portant rectification de l'arrêté n° 7868 MUT.AU.UOC du 23 octobre 2009 autorisant la modification parcellaire des lots G4, G4 bis et G18 du lotissement Super Mahina Extension, sis à Mahina, en ce qui concerne les références cadastrales
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Arrêté n° 1104 MET du 11 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
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Arrêté n° 1139 MET du 12 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 1140 MET du 12 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SARL Rai Travaux
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Arrêté n° 1141 MET du 12 février 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 64,26 mètres carrés sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, PK 8,640, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Sermodis
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Arrêté n° 1128 MCE du 12 février 2016 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de fouilles préventives sur la parcelle cadastrée n° 127, section AA, sise à Papehue, au PK 18,500, commune de Paea, île de Tahiti
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Arrêté n° 1129 MCE du 12 février 2016 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections et sondages archéologiques au site de Fare Hape, sis sur la terre Farefenua, dans la haute vallée de Papeno'o, commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1353 DAF.REC-HYP du 1er février 2016
Page 2003
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 25 au 29 janvier 2016
Page 2003
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 février 2016
Page 2004
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 19 février au 3 mars 2016 inclus)
Page 2005