JOPF n°15
2017 - JOPF n° 15 N du 21 février 2017
21/02/2017Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 59 du 8 février 2017 abrogeant l'arrêté n° 2255 du 27 août 2013 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rimatara
Page 2244
Arrêté n° HC 60 SEAC.PF/DIR.DSURV du 8 février 2017 portant autorisation de survol à basse altitude par la société Tahiti Helicopters pour une mission de levage de grillage à Punaauia
Page 2244
Arrêté n° 1518-2017 VRPF/DAF du 6 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat (dotation 2017)
Page 2246
Arrêté n° 1517-2017 VRPF/DAF du 6 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat (dotation 2017)
Page 2246
Arrêté n° 1519-2017 VRPF/DAF du 6 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat (dotation 2017)
Page 2247
Arrêté n° 1914-2017 VRPF/DAF du 10 février 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre des crédits sociaux pour les collèges et lycées de l'enseignement public du second degré (dotation 2017)
Page 2247
Arrêté n° 108 PR du 13 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Page 2248
Arrêté n° 109 PR du 13 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 29 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Page 2249
Arrêté n° 110 PR du 13 février 2017 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 2249
Arrêté n° 117 PR du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Page 2249
Arrêté n° 118 PR du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Page 2250
Arrêté n° 123 PR du 15 février 2017 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française
Page 2251
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 707 VP du 7 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres (JOPF n° 13 du 14 février 2017, page 2040)
Page 2251
Arrêté n° 864 MLA du 14 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 560 MLA du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
Page 2251
Arrêté n° 844 MPF du 13 février 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Terii Raphael Raapoto
Page 2252
Arrêté n° 845 MPF du 13 février 2017 abrogeant l'arrêté n° 6532 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Olga Teina
Page 2252
Arrêté n° 882 MTT du 14 février 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à l'EURL L'Escapade Charter pour le navire à voile "Ti Fenua"
Page 2253
Arrêté n° 859 MET du 13 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Travaux
Page 2253
Arrêté n° 860 MET du 14 février 2017 portant attribution à M. Faaora Faraire d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
Page 2256
Arrêté n° 893 MET du 15 février 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 4 du 21 février 2017
Page 2256
Arrêté n° 894 MET du 15 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan n° 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Page 2256
Arrêté n° 895 MET du 15 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Moorere 2 (plan n° 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 2256
Arrêté n° 896 MET du 15 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan n° 3), PV 309 (plan n° 11), PV 317 (plan n° 18) et PV 1139 (plan n° 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 2257
Arrêté n° 897 MET du 15 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan n° 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 2257
Arrêté n° 898 MET du 15 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE-28 (plan n° 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Page 2257
Arrêté n° 899 MET du 15 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan n° 1) et AE-24 (plan n° 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Page 2257
Arrêté n° 900 MET du 15 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipivai (partie) (plan 16a et 16b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
Page 2257
Arrêté n° 850 MCE/ENV du 13 février 2017 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 17-03 ENV/IC, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la SARL Ocean Product, relative à l'exploitation des équipements techniques de l'atelier de mareyage
Page 2258
Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code du commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (JORF du 10 février 2017)
Page 2259
Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense (JORF du 10 février 2017)
Page 2263
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1696 DAF.REC-HYP du 31 janvier 2017
Page 2277
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 3 février 2017
Page 2277