JOPF n°15
2018 - JOPF n° 15 N du 20 février 2018
20/02/2018Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° HC 64 SGAP du 2 février 2018 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 14 septembre 2017
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Pacte de l'accompagnement à la scolarité en Polynésie française.
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Avis n° 176 CM du 14 février 2018 portant avis sur le projet de nomination du comptable public, M. Jean-Jacques Saulnier, agent de l'Etat, chargé de la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 177 CM du 14 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1437 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction d'une salle polyvalente couverte
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Arrêté n° 93 PR du 13 février 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 94 PR du 13 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 476 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service marine à Bora Bora
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Arrêté n° 95 PR du 13 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 477 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service terrestre à Bora Bora
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Arrêté n° 97 PR du 13 février 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Titiona Tevaearai
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Arrêté n° 1393 MPF/DRMM du 13 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Williams Nanuaiterai Tehuiotoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 1394 MPF/DRMM du 13 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tahua Raphaël Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 1395 MPF/DRMM du 13 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jérôme Marie Guilloux à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 1399 MPF du 13 février 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Lotissement Vaiharo, lot n° 48" cadastrée commune de Huahine section AK n° 47, commune associée de Fare, au profit de Mlle Emilienne Armande Barolle
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Arrêté n° 1405 MPF du 14 février 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Lotissement Vaiharo, lot n° 54" cadastrée commune de Huahine, section AK n° 40, commune associée de Fare, au profit de Mlle Néhémia Justine Amaru
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Arrêté n° 1406 MPF du 14 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tu Christophe Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 506)
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Arrêté n° 1419 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Tamanui Roger Millaud (exploitant n° 371)
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Arrêté n° 1420 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Julien Teai Williams (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 1421 MPF du 14 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rosina Taurua Iriti épouse Temere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 1422 MPF du 14 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 1425 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Joséphine Tohuora Makiroto (exploitante n° 186)
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Arrêté n° 1426 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Tairapa Fishing (exploitante n° 339)
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Arrêté n° 1427 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Purau Alvan Hio (exploitant n° 313)
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Arrêté n° 1428 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Augustin Samuela Brothers (exploitant n° 458)
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Arrêté n° 1430 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Teanohonohono Ioana Tehau (exploitant n° 20)
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Arrêté n° 1431 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Rai Mauri (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 1432 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vaea Florence Maeva Toromona épouse Apuarii (exploitante n° 31)
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Arrêté n° 1433 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27)
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Arrêté n° 1434 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (exploitante n° 89)
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Arrêté n° 1360 MET du 13 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises
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Arrêté n° 1407 MET du 14 février 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier au regard des parcelles cadastrées section N n° 166 et N n° 167 dépendant de la terre Auae, sise dans la Commune de Faa'a, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 1386 MTF du 13 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Teva I Uta adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Arrêté n° 1390 MTF du 13 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Taiohae adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2017
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Arrêté n° 1398 MTF du 13 février 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée Tuianu-Le Gayic adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2017
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Arrêté n° 1424 MTF/DGRH du 14 février 2018 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à Mme Madeleine Shang, rédacteur chef, 8e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 1435 MTF/DGRH du 14 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide-technique principal du cadre d'emplois des aides-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1436 MTF/DGRH du 14 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide-technique qualifié du cadre d'emplois des aides-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1437 MTF/DGRH du 14 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1438 MTF/DGRH du 14 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1448 MTF/DGRH du 14 février 2018 modifiant l'arrêté n° 13193 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Décision n° 411144 du 20 décembre 2017 du Conseil d'Etat
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Garantie à première demande en date du 31 janvier 2018 entre la Polynésie française (le garant) et l'Agence française de développement (le bénéficiaire).
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Convention n° 1010 du 8 février 2018 relative à la mission d'assistance technique de l'INAO dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) de la Vanille de Tahiti.
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Convention particulière de coopération 2017 n° 1020 du 8 février 2018 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
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