JOPF n°15
2019 - JOPF n° 15 N du 19 février 2019
19/02/2019Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 11 IDV du 31 janvier 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2018 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 13 IDV/MAAT du 7 février 2019 modifiant l'arrêté n° HC 4 IDV/MAAT du 23 janvier 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option B "haltérophilie, musculation"
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Arrêté n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 modifiant l'arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° HC 57 DIE/BPT du 11 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1860 DIE/BPT du 19 septembre 2014, modifié par l'arrêté n° HC 1003 DIE/BPT du 26 décembre 2017, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des protections de la pointe Matira – Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° 195 CM du 12 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau souterraine (F4), situé dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SA Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 196 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL The Mooring's dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 197 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et Mme Marie-Christine Lamouroux dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 198 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL Centre nautique de Raiatea dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 199 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et l'association Raiatea Yacht Club dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 200 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la Voilerie Sellerie Avei'a dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 201 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL Tahiti Yacht Charter dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 202 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et Mme Jacqueline lotefa et M. Jean-Luc Le Chevanton dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 203 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et M. Jean-Michel Nocuse dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 204 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL Hémisphère Sub dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
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Arrêté n° 205 CM du 12 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2019
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Avis n° 207 CM du 13 février 2019 sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers
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Arrêté n° 208 CM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de rénovation, de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'IJSPF
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Arrêté n° 209 CM du 13 février 2019 portant dérogation au nombre maximal de 40 heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation des Jeux de Polynésie française 2018 par la direction de la jeunesse et des sports (régularisation)
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Arrêté n° 210 CM du 13 février 2019 accordant une aide à l'investissement (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à la coopérative Motu Ovini Rava'ai
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Arrêté n° 211 CM du 13 février 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 212 CM du 13 février 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 213 CM du 13 février 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 214 CM du 13 février 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 215 CM du 13 février 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 82 (erratum publié au JOPF n° 16 du 22 février 2019 à la page 3652)
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Arrêté n° 216 CM du 13 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-18 CA/EGAT du 28 novembre 2018 portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 217 CM du 14 février 2019 portant création d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Bora Bora
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Arrêté n° 218 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 219 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2018 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 220 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 221 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1696 VP/DRM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mataiki Djenoah Yendy Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 531)
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Arrêté n° 1697 VP/DRM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Jacques Tihati Jordan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 1698 VP/DRM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Julio Tereva Moeroa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 1699 VP/DRM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Eméline Teehu Puturua Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 1700 VP/DRM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ariihoro Hiorai Pierre Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 367)
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Arrêté n° 1701 VP/DRM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Makario Fetia Mauati à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 1702 VP/DRM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lucie Matarii Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 356)
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Arrêté n° 1749 VP du 14 février 2019 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" à M. Paraurea Ariipeu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1750 VP du 14 février 2019 accordant à M. Alfred Tainoa Napuauhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1752 VP du 14 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 488 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Mike Vairuaura Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1753 VP du 14 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5354 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Alain Vairuaura Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1754 VP du 14 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2266 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. James Heifara Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1651 MLA/AU du 12 février 2019 portant approbation du dossier relatif aux travaux de terrassement et de viabilisation concernant la route d'accès et les 7 lots n° A2 à n° A8 formant la première phase du lotissement Les hauts de Green Vallée sis sur les communes de Faa'a et Punaauia
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Arrêté n° 1652 MLA/DPAM du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1718 MLA-AU du 13 février 2019 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation des 4 lots n° B1 à n° B4 formant la deuxième phase du lotissement Les hauts de Green Vallée sis sur les communes de Faa'a et Punaauia
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Arrêté n° 1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 1644 MED du 12 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section CN n° 2, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, au profit de M. Patrice Tamarii
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Arrêté n° 1650 MED du 12 février 2019 portant modification du bail folio 105, bordereau 3282, enregistré à Papeete le 15 mai 2018, relatif à la location n° 20 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche sis à Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de la SCA Texinfine Hotu Nui représentée par M. Guillaume Lecoz
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Arrêté n° 1653 MAE du 12 février 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société FABELEC
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Arrêté n° 1673 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 1674 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée polyvalent Ihi-Tea no Vavau adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 1649 MET du 12 février 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1001 MET du 5 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1695 MET du 13 février 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 12 mètres de long sur 0,60 mètre de large pour une clôture et 6 mètres de long sur 0,06 mètre de large pour un portail, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Papara au PK 34,760, côté mer, au profit de Mme Ariitaimai Jeanne Salmon-Morgant
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Délibération municipale n° 1-2019 du 22 janvier 2019 approuvant le projet de travaux d'extension et de rénovation du centre d'incendie et de secours de la ville de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 2-2019 du 22 janvier 2019 approuvant la réalisation d'une étude de schéma directeur pour la définition d'une politique cyclable à Pirae et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 3-2019 du 22 janvier 2019 habilitant le maire à signer la convention relative aux conditions d'utilisation de l'application "Otia" et de délivrer au nom et pour le compte de la Polynésie française, des documents cadastraux au profit de ses usagers (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 4-2019 du 22 janvier 2019 relative à l'acquisition de matériels roulants, concours financier de la Polynésie française, février 2019 (commune de Pirae)
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Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
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Convention n° 2019-1 du 17 janvier 2019 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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