JOPF n°15
2020 - JOPF n° 15 N du 21 février 2020
21/02/2020Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 4 SAIDV du 13 février 2020 portant nomination du chef de la mission d'appui technique jeunesse et sport
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Arrêté n° HC 2 IDV/MATJS du 11 février 2020 portant composition du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
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Arrêté n° HC 89 CABINET/DPC du 11 février 2020 portant désignation des responsables de la protection du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 82 SGAP du 11 février 2020 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 17 septembre 2019
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Arrêté n° HC 266 CAB/SDS du 10 février 2020 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai pétrolier de Motu Uta" (IP 5105) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 148 CM du 13 février 2020 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres à la circonscription pédagogique Paea - Papara - Teva I Uta, dirigée par l'inspecteur M. Rainui Hugon
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Arrêté n° 149 CM du 13 février 2020 modifiant l'arrêté n° 208 CM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de rénovation, de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'IJSPF
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Arrêté n° 150 CM du 14 février 2020 modifiant l'arrêté n° 185 CM du 18 février 1994 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale
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Arrêté n° 151 CM du 14 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, cadastrés sections B n° 528 et n° 529, commune de Pirae, au profit de la SCI Moeva
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Arrêté n° 116 PR du 14 février 2020 portant certification des personnes comme opérateur en fumigation
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Arrêté n° 117 PR du 14 février 2020 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 118 PR du 14 février 2020 accordant le versement de la contribution 2020 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
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Arrêté n° 119 PR du 14 février 2020 fixant le seuil d'imputation des biens meubles en section d'investissement
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Arrêté n° 120 PR du 14 février 2020 portant agrément d'un établissement pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 121 PR du 14 février 2020 portant agrément ou radiation d'établissements pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 125 PR du 17 février 2020 relatif au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés au navire "Tamarii Rairoa", immatriculé PY 2579, appartenant à la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1831 VP du 13 février 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. David Piguet au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1832 VP du 13 février 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Catherine Baillet épouse Hay - Fresh Polynesia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1833 VP du 13 février 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Alexis Drousset - Bora Bora Service au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1834 VP du 13 février 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Laurent Falchetoo - Heetai Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1871 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Jeffrey Teriipaia Mareto Richmond (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 1872 VP du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Taverio Augustin Tehau (exploitant n° 26)
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Arrêté n° 1906 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3689763
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Arrêté n° 1907 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99828518
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Arrêté n° 1908 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99822275
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Arrêté n° 1909 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99788565
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Arrêté n° 1910 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3716461
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Arrêté n° 1911 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3695955
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Arrêté n° 1912 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3693344
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Arrêté n° 1913 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3680033
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Arrêté n° 1914 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3677113
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Arrêté n° 1915 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3675754
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Arrêté n° 1916 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3663256
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Arrêté n° 1917 VP/DGAE du 14 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621398
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Arrêté n° 1918 VP/DGAE du 14 février 2020 portant extension des renouvellements de 85 marques françaises
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Arrêté n° 1941 VP/DGAE du 17 février 2020 portant extension des enregistrements de 224 marques françaises
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Arrêté n° 1942 VP/DGAE du 17 février 2020 portant extension des enregistrements de 267 marques françaises
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Arrêté n° 1943 VP/DGAE du 17 février 2020 portant extension de 11 dépôts portant sur l'enregistrement de 109 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1965 VP/DGAE du 17 février 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 12 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1966 VP/DGAE du 17 février 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20100438
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Arrêté n° 1864 MLA du 13 février 2020 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1865 MLA du 13 février 2020 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 1866 MLA/DPAM du 13 février 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 1 "conduite du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 17 février au mercredi 19 février 2020 inclus
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Arrêté n° 1867 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant ouverture des sessions d'examen des modules 1, 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1873 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Claude Bougeois en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1874 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Frédéric Faana en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation orales des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1875 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Jean-Michel Garcia en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1876 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Albert Ariitefano Kwong en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1877 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Michel Lemoine en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1878 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Keitapu Maamaatuaiahutapu en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation orales des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1879 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Philippe Marasse en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1880 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Christophe Misselis en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1881 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Bryan Puth en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1882 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de Mme Hélène Salmon en qualité d'examinatrice aux épreuves d'évaluation orales des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1883 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Arsène Stein en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation orales des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1884 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Mainui Tanetoa en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation orales des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1885 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Bonvicini Teriitehau en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1886 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Teiva Tetuanui en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation orales des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1887 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Claudio Tihoni en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1888 MLA/DPAM du 13 février 2020 portant désignation de M. Yvon Viriamu en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1903 MLA du 14 février 2020 portant commissionnement de M. Romain Julien Boissier en qualité de pilote à la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 1922 MLA du 14 février 2020 portant agrément de quatre plates-formes ULM sises dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2003 MLA du 17 février 2020 autorisant Mme Sheila Raita Taputu épouse Richmond à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un affichage publicitaire situé dans l'aérogare
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Arrêté n° 1869 MED du 13 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 6367 MPF du 7 juillet 2017 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime destinés à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé, d'une plate-forme et d'un portique à bateau d'une superficie totale de 68,38 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de Mme Veruschka Fabiana Heitiare Ye-On
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Arrêté n° 1870 MED du 13 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 16, commune de Fakarava, au profit de la SARL O2 Fakarava
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Arrêté n° 2008 MED du 18 février 2020 autorisant la location de la parcelle nouvellement cadastrée section BD n° 101 de 247 mètres carrés, sise commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la Société civile immobilière (SCI) Matira Hoe
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Arrêté n° 2009 MED du 18 février 2020 portant autorisation d'empiétement de prospect d'une superficie de 91,67 mètres carrés sur la parcelle de la terre domaniale cadastrée section BD n° 100 sise commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la Société civile immobilière (SCI) Matira Hoe
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Arrêté n° 2010 MED du 18 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 5923 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 2 500 mètres carrés, cadastrée section ME n° 165, partie de la terre domaniale dénommée "Hamoa et Punaaro partie, lot 2", sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de la Communauté du Christ "Autahi No Te Metia"
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Arrêté n° 2011 MED du 18 février 2020 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Toatea, cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CL n° 103 et n° 104, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1889 MCE/ENV du 13 février 2020 autorisant M. Sugahara à réaliser des prises de vue d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 1926 MSP du 14 février 2020 fixant le nombre de bourses à allouer aux élèves aides-soignants de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2020 (du 6 janvier au 11 décembre 2020)
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Avis n° 35-2020 CESEC du 13 février 2020 sur le projet de loi du pays portant modernisation des conditions d'attribution des prestations servies aux adultes handicapés
Page 3267
Avis n° 36-2020 CESEC du 13 février 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises, et autres dispositions d'ordre social
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Erratum à la délibération n° 2020-DC-1 du 6 février 2020 portant adoption du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2020, publiée au JOPF n° 13 du 14 février 2020, à la page 2776 (erratum publié au JOPF n° 17 du 28 février 2020 à la page 3624)
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Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Page 3281
Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
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