JOPF n°15

2020 - JOPF n° 15 NC du 21 février 2020

21/02/2020Edition: NC1 texte(s)

Textes publiés (1)

Arrêté n° HC 6-2020 IDV du 20 février 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent

Page 3338