JOPF n°15
2021 - JOPF n° 15 N du 19 février 2021
19/02/2021Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° HC 55 SGAP/BRHP du 25 janvier 2021 portant organisation de l'épreuve de l'unité de valeur de commandement et de gestion (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2021 et composition du jury
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Arrêté n° HC 54 SGAP/BRHP du 25 janvier 2021 portant organisation des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2021 et composition du jury
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Arrêté n° HC 104 DIRAJ/BRE du 10 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° HC 873 DIRAJ/BRE du 15 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral
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Arrêté n° HC 2 IDV/MATJS du 9 février 2021 portant composition du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur prévu à l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
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Arrêté n° HC 1 IDV/MATJS du 9 février 2021 portant habilitation de l'organisme de formation CEMEA de Polynésie à mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "Animateur", mention "Loisirs tous publics"
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Arrêté n° HC 3-2021 IDV du 10 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-93 du 18 juillet 2019 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un réservoir d'eau potable sur le site de Temae"
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Arrêté n° 137 CM du 11 février 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 562 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux bus scolaires
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Arrêté n° 138 CM du 11 février 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Tuiles, consistant en l'acquisition de matériels, l'installation d'un séchoir et la réalisation d'un atelier de production destinés à l'exploitation forestière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 139 CM du 11 février 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Tuiles, consistant en l'acquisition de matériels, l'installation d'un séchoir et la réalisation d'un atelier de production destinés à l'exploitation forestière, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 140 CM du 11 février 2021 portant organisation du concours dénommé "Résidence d'artiste - Cité internationale des arts X Polynésie française"
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Arrêté n° 141 CM du 11 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 TFTN du 19 janvier 2021 fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposée par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 142 CM du 11 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 TFTN du 19 janvier 2021 portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour l'exercice 2021
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Avis n° 143 CM du 11 février 2021 portant avis sur le projet de décret portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
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Avis n° 144 CM du 11 février 2021 portant sur le projet de décret portant modification de l'article D. 155 du code de procédure pénale
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Arrêté n° 149 CM du 12 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne des sports adaptés et handisports pour le financement de WC adaptés
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Arrêté n° 69 PR du 12 février 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 71 PR du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1133 PR du 16 décembre 2020 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 76 PR du 16 février 2021 portant délégation de signature de M. Lucien Li, chef du service d'accueil et de sécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1880 VP/DRM du 12 février 2021 rectifiant l'arrêté n° 1287 VP/DRM du 1er février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Teophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 1855 MEF du 11 février 2021 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 60,8 kWc sur la toiture de la caserne des pompiers de la commune de Uturoa, à Raiatea
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Arrêté n° 1856 MEF du 11 février 2021 portant refus d'autorisation préalable d'exploiter une centrale de production d'énergie photovoltaïque de 3 004 kWc au sol avec stockage d'énergie par batteries à Taravao
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Arrêté n° 1857 MEF du 11 février 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 135 kVA pour la centrale électrique de la commune associée de Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1858 MEF du 11 février 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 135 kVA pour la centrale électrique de la commune associée de Niau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1859 MEF du 11 février 2021 portant autorisation préalable d'exploitation provisoire d'un groupe électrogène de 375 kVA alimentant une centrale d'enrobage de bitume, sur l'atoll de Takume, commune associée de Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 1863 MEF/CDE du 12 février 2021 portant désignation de M. Taaiva Moeino en qualité de correspondant titulaire et de Mme Rainui Lehartel en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 1864 MEF/CDE du 12 février 2021 portant désignation de Mme Jocelyne Lynda Teikitutoua en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement (groupe administratif central)
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Arrêté n° 1865 MEF/CDE du 12 février 2021 portant désignation de Mme Julia Huaatua épouse Mou Sin en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service du tourisme
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Arrêté n° 1866 MLA du 12 février 2021 portant approbation du dossier relatif aux 73 lots numérotés n° 430, n° 434 à n° 453, n° 454.A, n° 454.B, n° 454.C, n° 454.D, n° 454.E, n° 455 à n° 461, n° 472, n° 473, n° 476, n° 480 à n° 485, n° 498 à n° 502, n° 503.A, n° 503.B, n° 504 à n° 514, n° 515.A, n° 515.B, n° 515.C, n° 515.D, n° 516, n° 517.A, n° 517.B, n° 518 à n° 523 du lotissement "Pamatai Hills, 2e tranche, phase 6" sis à Faa'a
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Arrêté n° 1867 MLA.DCA du 12 février 2021 portant approbation du dossier relatif à deux lots n° 141 et n° 142 ainsi que l'espace vert n° 7 de l'extension n° 2 du lotissement Mamaia 3 sis à Faa'a
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Arrêté n° 1891 MSP du 15 février 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 11142 MSP du 16 novembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité d'accueil pour l'activité de médecine au profit de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1874 MEA/DGRH du 12 février 2021 modifiant l'arrêté n° 1699 MEA/DGRH du 9 février 2021 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1912 MEA du 15 février 2021 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1868 MGT/DTT du 12 février 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 20B délivrée à l'EURL Bora Bora Real Estate sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1869 MGT du 12 février 2021 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section AA n° 151 et n° 152, sises sur l'atoll de Anaa, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1903 MGT/DTT du 15 février 2021 portant suspension de la licence de taxi n° 1-119 de Mme Maeva Mayana Tiaiho épouse Sun sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1893 MFA du 15 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 6873 MFE du 28 juillet 2020 portant agrément de Mme Tiihiva Tainoa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 3-2021 APF/SG du 12 février 2021 modifiant l'arrêté n° 57-2018 APF/SG du 10 septembre 2018 portant délégation de signature aux chefs des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2021 APF/SG du 12 février 2021 modifiant l'arrêté 26-2018 APF/SG du 18 mai 2018 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Certificat de conformité n° 387 MLA du 12 février 2021 du lotissement "Pamatai Hills, 2e tranche, phase 6" sise à Faa'a
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 4 février 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 février 2021
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Direction du budget et des finances.- 1° Liste annuelle des marchés publics passés par le pays au titre de l'année 2020
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Direction du budget et des finances.- 2° Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2021
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