JOPF n°15
2022 - JOPF n° 15 N du 22 février 2022
22/02/2022Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 452 DIE/FIP du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée “DTIC - Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao - tranche 2”
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Arrêté n° HC 5 IDV du 14 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° HC 405 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2022
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Arrêté n° HC 399 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2022
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Arrêté n° HC 398 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2022
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Arrêté n° HC 397 CAB/BCAB/SPEC-CH du 31 janvier 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2022
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Arrêté n° HC 342 DMME/BRHT/jc du 15 février 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Le Mercier, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Délibération n° 2022-21 APF du 16 février 2022 portant attribution d'une aide en nature au profit de la population de Tonga suite à l'éruption du volcan Hunga Tonga-Hunga Ha'apai
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Arrêté n° 134 CM du 16 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié fixant le prix du coprah du territoire
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Arrêté n° 135 CM du 16 février 2022 portant création de la partie “Arrêtés” du code des débits de boissons
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Arrêté n° 136 CM du 16 février 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Ava Nui
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Arrêté n° 137 CM du 16 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de la boutique sise au Jardin de Vaipahi à Mataiea, île de Tahiti, au profit de Mme Patricia Williams épouse Marchand, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 138 CM du 16 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1 ILM 22 du 25 janvier 2022 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2022
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Arrêté n° 139 CM du 16 février 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2022
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Arrêté n° 140 CM du 16 février 2022 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2022
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Arrêté n° 141 CM du 16 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 IIME du 25 janvier 2022 de l'Institut d'insertion médico-éducatif autorisant la cession à titre gracieux au pays (collectivité de la Polynésie française) de la parcelle de terre cadastrée DN n° 34 sise commune de Papeete, la sortie de l'actif de l'établissement et habilitant la directrice par intérim de l'établissement à signer tout acte relatif à ce transfert de propriété
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Arrêté n° 142 CM du 16 février 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour la mise en œuvre du dispositif “passeport entreprendre”
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Arrêté n° 143 CM du 16 février 2022 relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la covid-19 de Novavax Nuvaxovid dispersion injectable
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Arrêté n° 117 PR du 15 février 2022 relatif à la modification de l'arrêté n° 639 PR du 3 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
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Arrêté n° 121 PR du 16 février 2022 portant renouvellement d'agrément afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques de M. Fabrice Eynard, exerçant sous l'enseigne commerciale Conseil et vérification électrique du Pacific
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Arrêté n° 122 PR du 16 février 2022 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et des commissions des licences supplémentaires et de discipline prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 1510 VP/DCA du 16 février 2022 portant autorisation de la modification de l'altitude de faîtage du lot n° 185 du lotissement “Vetea 2” cadastré n° 37 section R et sis à Pirae à 261,5 mètres
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Arrêté n° 1511 VP du 16 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 1853 MLA du 27 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement
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Arrêté n° 1512 VP du 16 février 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir les îles de Anaa, Faaite, Katiu, Makemo, Taenga, Pukarua, Tatakoto, Fakahina, Fangatau, Napuka, Puka Puka, Tepoto nord, Takume, Raroia lors de son voyage n° 4 du 8 mars 2022
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Arrêté n° 1553 VP/DCA du 17 février 2022 portant autorisation de la division en deux du lot n° 5 du lotissement “Terotorua” cadastré n° 41 section AL sis à Papara
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Arrêté n° 1478 MEF/DGAE du 15 février 2022 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 1479 MEF/DGAE du 15 février 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3150736 et n° 3150741
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Arrêté n° 1480 MEF/DGAE du 15 février 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3855469
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Arrêté n° 1481 MEF/DGAE du 15 février 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3867484
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Arrêté n° 1482 MEF/DGAE du 15 février 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3872888
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Arrêté n° 1483 MEF/DGAE du 15 février 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3872911
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Arrêté n° 1484 MEF/DGAE du 15 février 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3873445
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Arrêté n° 1477 MEF/DGAE du 15 février 2022 annulant et remplaçant l'arrêté n° 623 MEF/DGAE du 13 janvier 2022 et portant extension de 38 dépôts portant sur l'enregistrement de 105 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1487 MEF/DGAE du 16 février 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Coopérative de l'école protestante de Taunoa
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Arrêté n° 1488 MEF/DGAE du 16 février 2022 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 1520 MEF/CDE du 16 février 2022 portant désignation de M. Misaël Cadousteau en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1545 MEF du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 1572 MEF/DGAE du 17 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3874183 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12637 MEF DGAE du 22 novembre 2021.
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Arrêté n° 1573 MEF/DGAE du 17 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3873050 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13363 MEF DGAE du 14 décembre 2021.
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Arrêté n° 1486 MED du 15 février 2022 autorisant la location d'une chambre froide de 24 m³ sise sur la commune de Taputapuatea et affectée à la direction de l'agriculture, au profit de M. Vaitua Guy Juventin
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Arrêté n° 1560 MCE du 17 février 2022 autorisant l'élimination du reliquat d'un ancien stock de productions d'imprimerie invendues, affecté au service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 1475 MEA du 15 février 2022 portant approbation du budget 2022 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 décembre 2021
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Arrêté n° 1506 MGT du 16 février 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriri 2 cadastrée AC 11 (plan 9) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1507 MGT du 16 février 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 1508 MGT du 16 février 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tegaio (plan 16) et Teheo (plan 19) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1509 MGT du 16 février 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “ 3 Cascades ” sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1513 MGT/DTT du 16 février 2022 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-020 de M. Graig Goold sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2-2022 APF/SG du 16 février 2022 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
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Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Arrêté n° 22000055 du 14 février 2022 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté n° 26-2022 du 14 février 2022 portant délégation de signature
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 27793 MED/DAF du 30 décembre 2021 - partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 février 2022
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Recette conservation des hypothèques.- Avis n° 2723 MEF/DAF-RCH du 15 février 2022 de curatelle aux successions et biens vacants
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Recette conservation des hypothèques.- Avis n° 2722 MEF/DAF-RCH du 15 février 2022 de curatelle aux successions et biens vacants
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Recette-conservation des hypothèques.- Avis n° 2721 MEF/DAF-RCH du 15 février 2022 de curatelle aux successions et biens vacants
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