JOPF n°15
2023 - JOPF n° 15 N du 21 février 2023
21/02/2023Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 124 DMME/BRHT/tto du 15 février 2023 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 123 DMME/BRHT/tto du 15 février 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° 241 CM du 15 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 OPT du 31 janvier 2023 relative aux tarifs des imprimés électoraux
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Arrêté n° 243 CM du 16 février 2023 approuvant le règlement intérieur du belvédère de Faaroa, sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera à Raiatea
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Arrêté n° 244 CM du 16 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 OPT du 31 janvier 2023 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2023
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Arrêté n° 245 CM du 16 février 2023 accordant une exonération de tous les droits et taxes à l'importation à la SAS Stockage pétrolier de Motu Uta (SPMU)
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Arrêté n° 246 CM du 16 février 2023 accordant une exonération de tous les droits et taxes à l'importation à la SA Société de dépôts de gaz de pétrole liquéfiés (SDGPL)
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Arrêté n° 247 CM du 16 février 2023 portant modification de la dénomination de l'établissement public à caractère administratif “Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha”
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Arrêté n° 248 CM du 16 février 2023 modifiant l'arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la “déclaration des résultats à l'impôt sur les sociétés” et des documents qui doivent l'accompagner
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Arrêté n° 249 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1022 CM du 11 juin 2021 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Ori Tahiti Travel : La France”
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Arrêté n° 250 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 875 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Portraits d'artistes - S.1 ép. 1 à 5”
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Arrêté n° 251 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 873 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Ça pousse au fenua - Saison 2 ép. 1 à 5”
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Arrêté n° 252 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 872 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Bleu Océan, le Doc - Saison 5”
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Arrêté n° 253 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 874 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Initiatives Fenua - Saison 2 ép. 1 à 5”
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Arrêté n° 82 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 1, nord de Tahiti, pour le lieu d'installation de Arue.
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Arrêté n° 83 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 1, nord de Tahiti, pour le lieu d'installation de Faa'a.
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Arrêté n° 84 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale à orientation médecine du sport en zone 1, nord de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 85 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en psychiatrie en zone 1, nord de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 86 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en radiologie-imagerie médicale en zone 1, nord de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 87 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en dermatologie en zone 1, nord de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 88 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en cardiologie en zone 1, nord de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 89 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en neurologie en zone 1, nord de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 90 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en pneumologie en zone 1, nord de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 91 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en dermatologie en zone 2, sud de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 92 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 2, sud de Tahiti, pour le lieu d'installation de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 93 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en psychiatrie en zone 2, sud de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 94 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en ophtalmologie en zone 2, sud de Tahiti, avec liberté de choix du lieu d'installation
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Arrêté n° 95 PR du 14 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 4, îles Sous-le-Vent (à l'exclusion de Maupiti), pour le lieu d'installation de Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 101 PR du 14 février 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Ninamu Pearl”
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Arrêté n° 102 PR du 14 février 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Pension Bounty”
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Arrêté n° 103 PR du 14 février 2023 portant classement de la pension de famille dénommée “Pare Lodge”
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Arrêté n° 104 PR du 14 février 2023 abrogeant l'arrêté n° 4752 MTT du 13 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement pour roulotte sis sur le domaine public de Tahiamanu, à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Eric Charles Michel Vilarem, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 105 PR du 14 février 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Les Relais de Joséphine”
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Arrêté n° 106 PR du 15 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 1, nord de Tahiti, pour le lieu d'installation de Faa'a
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Arrêté n° 107 PR du 15 février 2023 portant autorisation de conventionnement d'un chirurgien-dentiste libéral en zone 4, îles Sous-le-Vent (à l'exclusion de Maupiti), pour le lieu d'installation de Tahaa
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Arrêté n° 1559 MEF du 15 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Moana Tau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1560 MEF du 15 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heivenly Wong et M. Ayrton Voirin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1561 MEF du 15 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Joseph Horley et Mme Moeana Mai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1564 MEF du 15 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Tevaearai et Mme Mayra Taihia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1565 MEF du 15 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Changue et Mme Poerava Simpson pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1566 MEF du 15 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. William Tamaititahio et Mme Rachel Cadousteau épouse Tamaititahio pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1567 MEF du 15 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphen Laitame pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1568 MEF du 15 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaipoea Sanford épouse Archer et M. John Archer pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1570 MEF du 15 février 2023 portant autorisation préalable d'exploiter 3 groupes électrogènes de 250 kW chacun et une centrale photovoltaïque de 100 kWc couplée à des batteries de 100 kWh sur le site de la scierie de la Société d'exploitation de bois marquisienne (SEBM) sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1571 MEF du 15 février 2023 portant autorisation d'exploiter 3 groupes électrogènes d'une puissance totale de 780 kVA à la centrale électrique de l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 1572 MEF du 15 février 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 200 kWc sur le site de la gendarmerie de Faa'a
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Arrêté n° 1596 MEF/DGAE du 16 février 2023 portant extension des enregistrements de 306 marques françaises
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Arrêté n° 1543 MAF/DAF du 14 février 2023 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs, précédemment détenus par la direction de l'équipement, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1544 MAF/DAF du 14 février 2023 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1545 MAF/DAF du 14 février 2023 portant transfert de gestion d'un ensemble de biens d'équipement au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1549 MAF du 15 février 2023 portant agrément de M. Gustave Gilbert Ioane Makiroto Piritua en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 1550 MAF du 15 février 2023 portant agrément de M. Gustave Gilbert Ioane Makiroto Piritua en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 1569 MAF du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 9039 MAF du 22 août 2022 autorisant le renouvellement de la location du lot n° F1 d'une superficie de 0,31 ha dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Jean Alexandre Tehetia
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Arrêté n° 1583 MAF du 15 février 2023 portant affectation de diverses emprises dépendantes du domaine public maritime sises communes de Huahine, Uturoa, Taputapuatea, Tumaraa et Bora Bora, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 1593 MAF du 15 février 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendante de la terre Pahumano, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1573 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tahiti Iti Pearl Activities sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 1574 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Iris Hina Teriiama sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 273)
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Arrêté n° 1575 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 1576 MCE/DRM du 15 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Shell Aquaculture sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 1577 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuhiva Louison Mati sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 1578 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepoe Ludmilla Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 495)
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Arrêté n° 1579 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 1580 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Martine Marie Mareva Tama sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 444)
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Arrêté n° 1581 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaveriano Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 1582 MCE/DRM du 15 février 2023 abrogeant l'arrêté n° 13483 VP du 14 décembre 2018 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 574)
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Arrêté n° 1546 MEA/DGRH du 14 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1547 MEA/DGRH du 14 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1542 MSP du 14 février 2023 désignant pour l'année 2023, les agents des services et établissements publics de la Polynésie française autorisés à percevoir une rémunération pour des cours dispensés à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la direction de la santé
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'un aménagement commercial 23/0002S – SAS Maeva Sports
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 fixant les listes d'aptitude des concours de recrutement de conseillers (catégorie A) des voies externe et interne pour les spécialités administrative et technique relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2022
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