JOPF n°15
2023 - JOPF n° 15 NS du 01 mars 2023
01/03/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-5 du 3 février 2023
Page 1730
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-5 du 3 février 2023
Page 1792
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-6 du 10 février 2023
Page 1798
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 259 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-6 du 10 février 2023
Page 1800