JOPF n°15
2024 - JOPF n° 15 N du 20 février 2024
20/02/2024Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 51 CAB/DPC/lt du 6 février 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 février 2024 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 50 CAB/DPC/vlg du 6 février 2024 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile (FPPC) - pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 159 CM du 15 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5-24 CAPL du 16 janvier 2024 approuvant la création et la modification de postes budgétaires de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 160 CM du 15 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-24 CAPL du 16 janvier 2024 autorisant la prise en charge par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire des frais de déplacement et de séjour de deux missionnaires de la Chambre d'agriculture de la Réunion
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Arrêté n° 161 CM du 15 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1-24 CAPL du 16 janvier 2024 déterminant les conditions dans lesquelles la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'établissement et fixant le quota d'heures supplémentaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 162 CM du 15 février 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 501 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Hotuarea Ouest - Etudes”, commune de Faa'a
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Arrêté n° 163 CM du 15 février 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 535 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la construction de vestiaires-sanitaires du plateau sportif couvert
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Arrêté n° 164 CM du 15 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Vainato pour la création d'une pension de famille
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Arrêté n° 165 CM du 15 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL DF Multi Coating dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 166 CM du 15 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 3-24 CAPL du 16 janvier 2024 portant modification de la délibération n° 10-23 CAPL du 29 août 2023 adoptant les tarifs applicables pour la vente de produits et services de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 167 CM du 15 février 2024 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 168 CM du 15 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-24 CAPL du 16 janvier 2024 portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 169 CM du 15 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1512 CM du 8 novembre 2007 relatif à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 170 CM du 15 février 2024 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du débarcadère dans le village de Tupana sur l'île de Niau, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 252 PR du 14 février 2024 portant modification d'exploitation de l'officine “Pharmacie Tautiare”, sise à Faa'a, par la SELARL Pharmacie Tautiare
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Arrêté n° 255 PR du 15 février 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 256 PR du 15 février 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
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Arrêté n° 259 PR du 15 février 2024 portant classement par étoiles de l'établissement "Hôtel Maitai Rangiroa".
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Arrêté n° 257 PR du 15 février 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 1971 VP du 13 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 5655 MED du 19 juin 2020 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Mākemo, section A n° 206, n° 207 et n° 221, au profit du service des énergies
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Arrêté n° 1972 VP du 13 février 2024 autorisant la résiliation du bail professionnel conclu entre la Polynésie française, pour le compte de la direction de la commande publique, et Mme Titaua RICHECOEUR, et portant abrogation de l'arrêté n° 9577 MAF du 6 septembre 2022 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la commande publique, des locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section AI n° 50, sis commune de Papeete, appartenant à Mme Titaua RICHECOEUR
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Arrêté n° 1973 VP du 13 février 2024 constatant la résiliation conventionnelle du bail établi entre la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat et portant abrogation de l'arrêté n° 4047 MAF du 26 avril 2022 portant prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse, du bâtiment n° 5 dépendant de l'ensemble immobilier dénommé "Cité Grand" sis sur la parcelle cadastrée commune de Pīra'e, section E n° 720, appartenant à l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1962 MSF/DCA du 13 février 2024 portant délégation de signature de Mme Timeri SOMMERS, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1974 MEF/DGAE du 14 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Faraire Haunui Ronny au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1975 MEF/DGAE du 14 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Dunand Damien Sylvain au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1976 MEF/DGAE du 14 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lesizza Angélo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1977 MEF/DGAE du 14 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teikitohe Sébastien Papi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1978 MEF/DGAE du 14 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vendetti Fabrice Teiva Anthony au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1979 MEF/DGAE du 14 février 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association “Fare Ute Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 1970 MPR/DRM du 13 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins aquacoles sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Coral Gardeners
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Arrêté n° 1985 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 70 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Thierry TEARO
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Arrêté n° 1986 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 209 d'une superficie de 1,50 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Samuela MOU-FA
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Arrêté n° 1987 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 189 d'une superficie de 0,81 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Yannick TETAUIRA
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Arrêté n° 1988 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 186 d'une superficie de 1,05 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamatoa PARAURAHI
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Arrêté n° 1989 MPR du 14 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 4932 MPR du 24 mai 2023 portant délégation de signature à M. Philippe COURAUD en qualité de directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 1993 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 207 d'une superficie de 1,56 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Annick PARAURAHI
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Arrêté n° 1990 MPR du 14 février 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Heimana Jean-Philippe Olivier WONG
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Arrêté n° 1994 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 131 d'une superficie de 1,86 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Keanu HUYS
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Arrêté n° 1991 MPR du 14 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 10266 VP du 20 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Virginia DEANE épouse GUILLOUX
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Arrêté n° 1995 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 122 d'une superficie de 2,03 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Herehia ANUANU
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Arrêté n° 1992 MPR du 14 février 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Tevaite ITAE TETAA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 1996 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 64c d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Vainui TERIITAOHIA
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Arrêté n° 1997 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 65 d'une superficie de 1,04 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heiarii AHARA
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Arrêté n° 1998 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Elisabeth PORUTU
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Arrêté n° 1999 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 150b d'une superficie de 1,14 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Sabine TERIITAOHIA
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Arrêté n° 2000 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 118 d'une superficie de 0,89 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Oaha TEUIRA épouse TETAHIO
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Arrêté n° 2001 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 208 d'une superficie de 3 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Igor Jacques Marotea VITRAC
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Arrêté n° 2002 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 181 d'une superficie de 1,35 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Nuupure AGNIE
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Arrêté n° 2003 MPR du 14 février 2024 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Dimitri PARAURAHI
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Arrêté n° 1982 MJP du 14 février 2024 accordant la délégation de service public à la fédération “Polynesian Boxing Association Tahiti”
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Loi n° 2024-84 du 6 février 2024 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
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Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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Décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
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Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022
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Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de la Polynésie française de 2022
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Arrêté du 6 février 2024 pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent
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Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
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