JOPF n°152
2025 - JOPF n° 152 N du 01 juillet 2025
01/07/2025Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
1.
Page Arrêté n° 887 CM du 25 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Kayak Surfski pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 897 CM du 26 juin 2025 rendant exécutoire la délibération n° 7 EVT 2025 du 16 mai 2025 portant adoption du compte financier de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
3.
Page Arrêté n° 909 CM du 26 juin 2025 renvoyant en seconde lecture la délibération du conseil d'administration n° 9-25 CFPA du 26 mai 2025 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du Centre de formation professionnelle pour adultes
4.
Page Arrêté n° 910 CM du 26 juin 2025 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Moorea
5.
Page Arrêté n° 911 CM du 26 juin 2025 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords des îles de Raiatea et Tahaa
6.
Page Arrêté n° 912 CM du 26 juin 2025 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Huahine
7.
Page Arrêté n° 937 CM du 30 juin 2025 portant nomination de M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE en qualité de directeur général de l'économie numérique
8.
Page Arrêté n° 1182 PR du 26 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia TEFAATAU
9.
Page Arrêté n° 1184 PR du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 1035 PR du 2 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Paul YUEN
10.
Page Arrêté n° 5666 MGT du 26 juin 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 2,50 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 11 est, côté montagne, section de Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Jimmy GOODING
11.
Page Arrêté n° 5678 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CETAD de Hao afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre des années 2025-2026
12.
Page Arrêté n° 5679 MGT du 27 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial dans la rivière Papeiti, au droit de la parcelle cadastrée section DI n° 2, au niveau de la galerie drainante communale, sise dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise KG
13.
Page Arrêté n° 5680 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 5681 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 5682 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 « Sécurité » du Brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 5683 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Centre de formation des gens de mer afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 « Sécurité » du Certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 5684 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 5685 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 9564 MGT du 6 octobre 2023 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique qui y est rattachée, délivrées initialement à M. Arnaud FAYADA au nom de la société, la SARL Eyes Of Moorea
19.
Page Arrêté n° 5686 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 4601 MET du 2 juin 2016 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de trois licences de transport touristique à la SARL Tiki Village Fenua
20.
Page Arrêté n° 5687 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 3982 MET du 7 mai 2014 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Franck DEAN
21.
Page Arrêté n° 5688 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 4361 MGT du 26 avril 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Société de transports touristiques de Moorea dont le nom commercial est Moorea Tours et portant retrait de la catégorie A et de la licence 08A 14M aux annexes 1b et 2b de l'arrêté n° 786 CM du 31 mai 1999 modifié
22.
Page Arrêté n° 5689 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2202 MET du 19 février 2020 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Gisèle IENFA épouse PAHI
23.
Page Arrêté n° 5690 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 « Sécurité » du Certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) au titre de l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 5691 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 8289 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Fare Suisse Plazza
25.
Page Arrêté n° 5692 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 8199 MGT du 1er août 2022 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Étienne CHAN
26.
Page Arrêté n° 5693 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 270 MET du 8 janvier 2018 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Léonie TERAIHAROA épouse TEURA-ATUA KAUKURA
27.
Page Arrêté n° 5694 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 6503 MGT du 25 juillet 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Vahinerii MARAHITI A CHEUNG SEN
28.
Page Arrêté n° 5578 MFL du 26 juin 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des talents et de l'innovation, de locaux dépendant de la mairie de Tahuata, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Tahuata, section A n° 594, appartenant à la commune de Tahuata
29.
Page Arrêté n° 5595 MPR/DRM du 26 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel, Léo, Raiarii TEAKAROTU sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
30.
Page Arrêté n° 5668 MPR du 27 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,40 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Geoffrey, Rognonui TEURA
31.
Page Arrêté n° 5669 MPR du 27 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 7b d'une superficie de 2 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Stephan TCHONG TAI
32.
Page Arrêté n° 5670 MPR du 27 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 7 d'une superficie de 3 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SARL Vaihuti Fresh, représentée par M. Thierry LISON de LOMA
33.
Page Arrêté n° 5672 MPR du 27 juin 2025 portant autorisation du renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de 3,10 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vanessa, Céline GIZARD
34.
Page Arrêté n° 5673 MPR du 27 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 7c d'une superficie de 0,55 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jonathan, Orava TERIITEMOEHAA
35.
Page Arrêté n° 5674 MPR du 27 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,76 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raimana, Steeve YUAN
36.
Page Arrêté n° 5675 MPR du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 783 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Florence HUUTI
37.
Page Arrêté n° 5676 MPR du 27 juin 2025 portant cession de matériels à prix réduit à M. Louis, Matahi TEFANA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
38.
Page Arrêté n° 5677 MPR du 27 juin 2025 portant cession de matériels à prix réduit à M. Francis WILLIAMS dans le cadre des aides au développement des cocoteraies