JOPF n°152
2026 - JOPF n° 152 N du 03 juillet 2026
03/07/2026Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 360 DIRAJ/BRE/wg du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté n° HC 308 DIRAJ/BRE/wg du 10 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 3820-2026 VR du 1er juillet 2026 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 3899-2026 du 1er juillet 2026 portant nomination des membres du comité social d'administration spécial du vice-rectorat de Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 962 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
5.
Page Arrêté n° 963 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
6.
Page Arrêté n° 965 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
7.
Page Arrêté n° 969 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
8.
Page Arrêté n° 971 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
9.
Page Arrêté n° 972 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
10.
Page Arrêté n° 973 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel Hiti-A-Tea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
11.
Page Arrêté n° 974 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
12.
Page Arrêté n° 975 CM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la régularisation administrative d'un permis de construire
13.
Page Arrêté n° 988 CM du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 20 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges, conclue avec la société Électricité de Tahiti
14.
Page Arrêté n° 1290 PR du 1er juillet 2026 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 2863 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Christian NEHEMIA
15.
Page Arrêté n° 1291 PR du 1er juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mehiti SILLOUX au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 1313 PR du 1er juillet 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
17.
Page Arrêté n° 1316 PR du 2 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 817 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
18.
Page Arrêté n° 4692 MGT/DEQ du 30 juin 2026 relatif à des travaux d'implantation de poteaux pour l'éclairage public solaire de la commune de Rurutu dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Rurutu
19.
Page Arrêté n° 4693 MGT du 30 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 13591 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire (Taporo IX)
20.
Page Arrêté n° 4696 MGT du 1er juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 14611 VP du 27 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Aranui Cruises pour l'exploitation du navire (Aranoa)
21.
Page Arrêté n° 4650 MEF/DGAE du 30 juin 2026 portant agrément provisoire de Mme Maëlle GELOT en qualité de comptable libérale
22.
Page Arrêté n° 4651 MEF/DGAE du 30 juin 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
23.
Page Arrêté n° 4653 MFL du 30 juin 2026 portant transfert des autorisations d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, actuellement détenues par la SAS Kia Ora Moorea, au profit de la SA Kom Loc, dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation prévu par la loi LODEOM
24.
Page Arrêté n° 4646 MPR/DRM du 30 juin 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Hararii, Tiare, Catherine REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 245)
25.
Page Arrêté n° 4659 MEE du 30 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2026
26.
Page Arrêté n° 4707 MSP du 1er juillet 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Mana Street Food, sis à Arue, servitude Tombeau-du-Roi, PK 4,500, exploité par la SARL unipersonnelle Mana Street Food ( n° TAHITI F20707 ), sous le numéro sanitaire A3709
27.
Page Arrêté n° 4709 MSP du 1er juillet 2026 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Lani's Sweet Cake, sis quartier Piafau, PK 6,200, côté montagne, lotissement Pouhono, n° 26, Faa'a, exploité par Mme Hereiti JAMET (n° TAHITI 944595), sous le numéro sanitaire A2963
28.
Page Arrêté n° 4710 MSP du 1er juillet 2026 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires importées et commercialisées par l'établissement SARL Wan D, numéro sanitaire A1171
29.
Page Arrêté n° 4715 MJP/DJS du 1er juillet 2026 autorisant l'association ASCEP à utiliser la voie publique lors de la course intitulée 20e édition du trail Tahiti, Papenoo, prévue le 30 août 2026
30.
Page Décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 portant actualisation et indexation du niveau de ressources dont le ressortissant de pays tiers doit justifier pour être admis au séjour pour un motif d'études
31.
Page Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
32.
Page Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
33.
Page Arrêté du 17 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
34.
Page Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture
35.
Page Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
36.
Page Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
37.
Page Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
38.
Page Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
39.
Page Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
40.
Page Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
41.
Page Arrêté du 2 juin 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2026
42.
Page Arrêté du 12 juin 2026 fixant une correspondance entre le titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française et le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
43.
Page Texte adopté n° 2026-11 LP/APF du 26 juin 2026 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 modifiée relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française
44.
Page Texte adopté n° 2026-12 LP/APF du 26 juin 2026 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 modifiée créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française