JOPF n°153
2024 - JOPF n° 153 N du 20 décembre 2024
20/12/2024Edition: N157 texte(s)
Textes publiés (157)
Arrêté n° HC 620 DIE/FIP du 2 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 181 DIE/FIP du 30 mars 2023 relatif à l'opération « Acquisition de logiciel de gestion des interventions de la direction des services techniques de la mairie de Papeete »
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Arrêté n° HC 621 DIE/FIP du 2 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 150 DIE/FIP du 12 avril 2024 relatif à l'opération « Acquisition d'un logiciel de gestion financière » de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 636 DIE/FIP du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 658 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération « Construction du CJA de Papenoo » de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° HC 635 DIE/FIP du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 152 DIE/FIP du 12 avril 2024 relatif à l'opération « Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour la commune associée de Hitia'a »
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Arrêté modificatif n° HC 637 DIE/FIP du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2805 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération « DTIC - Reconstruction de l'école Nuutafaratea maternelle » de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 651 DIE/FIP du 16 décembre 2024 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la Dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la Dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2025
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Rapport n° 136-2024 du 5 décembre 2024 de la commission d'enquête relative à l'inflation des prix des matériaux de construction, de l'immobilier et de la location immobilière en Polynésie française
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Délibération n° 2024-117 APF du 12 décembre 2024 habilitant le président de l'Assemblée de la Polynésie française à déposer un recours préalable auprès de l'État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple polynésien à l'autodétermination au sens de la Charte des Nations unies
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Arrêté n° 2326 CM du 12 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l’association Pahiva no Reao dans le cadre de l’appel à projet pour la promotion du Rāhui et la préservation des ressources marines en Polynésie française
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Arrêté n° 2328 CM du 12 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SAS Aéroport de Tahiti au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 2337 CM du 12 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée Bleu Océan, le Mag - pour l'année 2024
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Arrêté n° 2338 CM du 12 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Haamene, Tahaa pour financer la climatisation des salles de classe
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Arrêté n° 2339 CM du 12 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taravao pour financer l'installation de vidéosurveillance
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Arrêté n° 2340 CM du 12 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer un déplacement linguistique et culturel à Hawaii
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Arrêté n° 2344 CM du 13 décembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2023 du 2 mai 2023 et n° 4-2023 du 2 mai 2023 du collège Maco-Tevane portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2346 CM du 13 décembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 7-2023 du 24 avril 2023 et n° 8-2023 du 24 avril 2023 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2349 CM du 13 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Distillerie Moux
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Arrêté n° 2350 CM du 13 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fa'a'apu Rau no Rangiroa
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Arrêté n° 2351 CM du 13 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Coffee
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Arrêté n° 2352 CM du 16 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8-2024 CA/OPH du 7 mai 2024 portant adoption du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2354 CM du 16 décembre 2024 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-30 du 4 octobre 2024 relative aux aides en faveur des pensions de famille
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Avis n° 2355 CM du 18 décembre 2024 portant sur les deux projets de décret relatifs à la rémunération maintenue en congé de maladie
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Avis n° 2356 CM du 18 décembre 2024 sur le projet de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés à l'association Radio Paofai
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Arrêté n° 2829 PR du 12 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise Inspelec représentée par M. Nicolas LO MUNDO afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 2830 PR du 12 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'EURL Acte représentée par M. Thierry DUGUE afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 2840 PR du 13 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 337 CM du 27 mars 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre sise vallée de Tipaerui, au profit du ministère de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 2845 PR du 16 décembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 2849 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Heidy, Tania, Vaihi WONG
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Arrêté n° 2854 PR du 16 décembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 2860 PR du 16 décembre 2024 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EI n° 90, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 2861 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Manuel, Robby BRUNEAU
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Arrêté n° 2862 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Siméon FAATOA
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Arrêté n° 2863 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Christian NEHEMIA
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Arrêté n° 2864 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ismael, Tony TEINAORE
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Arrêté n° 2865 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Noël, Rai'mana, Joseph HAYEZ
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Arrêté n° 2866 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL
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Arrêté n° 2867 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Kenny, Yoan CHANE
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Arrêté n° 2868 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Moehau, Morgan TEMATAHOTOA
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Arrêté n° 2869 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent, Taina VIRIAMU
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Arrêté n° 2870 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. David, Nana TERE
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Arrêté n° 2871 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Ritia, Josiane, Ruth VIRIAMU
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Arrêté n° 2872 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Georges TEPUAI
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Arrêté n° 2873 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Damien, Hiti Nui, Charles, Yan COPPENRATH
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Arrêté n° 2874 PR du 16 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Brice, François, Marie, Teriitevivirau COPPENRATH
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Arrêté n° 2875 PR du 16 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de Mme Evelyne, Hélène MURAT
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Arrêté n° 2876 PR/DAF du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4966 MAF/DAF du 5 mai 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux et portant abrogation de l'arrêté n° 2604 MAF/DAF du 24 mars 2022 portant transfert de gestion du véhicule administratif immatriculé D 6966 au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 2877 PR du 17 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2717 PR du 27 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 2878 PR du 17 décembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 2882 PR du 18 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de 200 m² dépendant du remblai cadastré commune de Faa'a, section A n° 366, au profit de la fédération Polynésienne de Kayak Surfski
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Arrêté n° 12556 MFT/DGRH du 17 décembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12557 MFT/DGRH du 17 décembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12615 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12616 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12617 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12618 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12619 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12620 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12621 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12622 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12623 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12624 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12625 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12626 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12627 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12628 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12637 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12638 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12639 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12640 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 12641 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12642 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12643 MFT/DGRH du 18 décembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12522 MGT du 16 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections NE n° 7 et NE n° 8, sises sur l'île de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de l'entreprise Pirihara Tubuai
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Arrêté n° 12579 MGT du 17 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 6, sis commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la SARL Nuku Transport
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Arrêté n° 12580 MGT du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 11714 MGT du 20 novembre 2024, portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cinq mètres carrés dix (5,10 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section ET n° 33 et n° 34 (terre Taeroo lots 1, 2, 3, 4), sise à Fetuna, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Marie Jeanne RIBAS
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Arrêté n° 12595 MGT du 18 décembre 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Ronald MACLEAN pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 12596 MGT du 18 décembre 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Degage et Cie pour l'exploitation du navire (Aremiti 1) dans le cadre du transport scolaire
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Arrêté n° 12681 MGT du 19 décembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa
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Arrêté n° 12682 MGT du 19 décembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée BS 119 (plan n° 4) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa, sise commune de Papeete
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Arrêté n° 12683 MGT du 19 décembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare commune associée de Teavaro, île de Moorea
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Arrêté n° 12684 MGT du 19 décembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de la terre Mamao (partie) cadastrée BT 9, plan 8/9 nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 12685 MGT du 19 décembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de la terre Tegahae cadastrée A 478 nécessaire à la réalisation de l'aérodrome Takapoto dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12693 MGT du 19 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sis sur l'atoll de Anaa, formulée par Mme Milda TARAHU
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Arrêté n° 12694 MGT du 19 décembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AD 209, nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa
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Arrêté n° 12696 MGT du 19 décembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de la terre Tegahae cadastrée A 395 nécessaire à la réalisation de l'aérodrome Takapoto dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12408 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 modifiant la décision de rejet n° 996 MRE/DAE du 5 février 2015
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Arrêté n° 12410 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7302 VP/DGAE du 13 août 2018
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Arrêté n° 12413 MEF/DGAE du 12 décembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 583 MRE/DAE du 22 janvier 2015
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Arrêté n° 12454 MEF du 12 décembre 2024 portant délégation de signature de M. Pierre BOSCQ, directeur de la direction polynésienne de l'énergie
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Arrêté n° 12506 MEF/DBF du 13 décembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 17-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12533 MEF du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 12535 MEF du 17 décembre 2024 portant désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour les exercices 2025 à 2030 inclus
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Arrêté n° 12536 MEF/DGAE du 17 décembre 2024 portant agrément de l'association Teaeva pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 12537 MEF/DGAE du 17 décembre 2024 portant agrément de l'association Nahoata pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 12538 MEF/DGAE du 17 décembre 2024 portant agrément de l'association Jeunesse Vai Te Here pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 12539 MEF/DGAE du 17 décembre 2024 portant agrément de l'association Anauga Kurarere pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 12597 MEF/DGAE du 18 décembre 2024 portant agrément de l'association Re'e Sport Rikitea pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 12598 MEF/DGAE du 18 décembre 2024 portant agrément de l'association Tahianui pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 12602 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 160,29 kWc sur la toiture de l'atelier Povai 1, commune de Nunue sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12603 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 79,95 kWc sur la toiture de la salle de sport de Faanui, commune de Faanui sur l'ile de Bora Bora
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Arrêté n° 12604 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 89,7 kWc sur la toiture de la salle de sport de Anau, commune de Anau sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12605 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 99,84 kWc sur la toiture de l'atelier municipal Haamaire, commune de Faanui sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12606 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 160,29 kWc sur la toiture de l'école Namaha 1, commune de Nunue sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12607 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 399,75 kWc sur la toiture du stade de Pago Pago, commune de Nunue sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12608 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 786 kWc couplée à des batteries de 315 kVA - 977 kWh sur les toitures du Champion à Mahina
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Arrêté n° 12609 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 2049 kWc couplée à des batteries de capacité 4885 kWh sur le site de la SCI Tupapa dans la zone industrielle de la Punaruu, à Puna'auia
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Arrêté n° 12610 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 647 kWc sur les toitures des bâtiments de Wan D situés dans la zone industrielle de la Punaruu, à Puna'auia
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Arrêté n° 12611 MEF du 18 décembre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 199,68 kWc sur la toiture du centre d'enfouissement technique, commune de Faanui sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12427 MPR du 12 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Julia, Eléonore, Teraiefa CHAVE épouse MOUTARDIER
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Arrêté n° 12505 MPR/DRM du 13 décembre 2024 accordant à la SCA Ms Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12518 MPR du 13 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1607 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Moana, Elisha, Thomas GUILLAIN, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 3 avril 2023 conclu entre M. Moana, Elisha, Thomas GUILLAIN et la Polynésie française
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Arrêté n° 12519 MPR du 13 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2082 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 3,10 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Teriimana, Arthur, Mahio TETUANUI-TINORUA, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 11 janvier 2016 conclu entre M. Teriimana, Arthur, Mahio TETUANUI-TINORUA et la Polynésie française
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Arrêté n° 12520 MPR du 13 décembre 2024 portant autorisation de la location des emprises à détacher des parcelles dépendant des terres domaine d'Ōpūnohu, cadastrées section MC n° 4 et section PL n° 33, sise à Papetō'ai, commune de Mo'orea, Maia'o, au profit de M. Chose, Terai MAIHI
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Arrêté n° 12524 MPR/DIREN du 16 décembre 2024 autorisant la société SARL Rangiroa Excursion à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Rangiroa avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18523 (Teavatia) et PY 19699 (Teavatia 3) du 18 décembre 2024 au 31 décembre 2025
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Arrêté n° 12525 MPR/DRM du 16 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Kirikura Pearl, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 528)
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Arrêté n° 12526 MPR/DRM du 16 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Hitinui Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 491)
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Arrêté n° 12527 MPR/DRM du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 9914 MCE/DRM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roméo, Teiki TAMATA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 12528 MPR/DRM du 16 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Aramona, Panaho, Ferdinand TEMAHAGA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 524)
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Arrêté n° 12529 MPR/DRM du 16 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Antoine TEAPIKI à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 12530 MPR/DRM du 16 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tahua, Raphaël REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 12531 MPR/DRM du 16 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Kirianu, Ernest MATAITAI à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 12532 MPR/DRM du 16 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Dominique, Titiria MAKIROTO épouse TEHARURU à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 12599 MPR/DRM du 18 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 3579 MCE/DRM du 14 avril 2023 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Moehau, Johnny YU HING pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12600 MPR/DRM du 18 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 8346 MPF du 4 septembre 2017 accordant à la SCA Te Ara Roa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12601 MPR/DRM du 18 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 6477 VP/DRM du 15 juin 2022 accordant à M. Harold, Rainui TEAHU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12612 MPR/DIREN du 18 décembre 2024 autorisant l'association Dauphins de Rangiroa à exercer une activité de prises de vues et de son des grands dauphins communs (Tursiops truncatus), espèce marine protégée de catégorie B du code de l'environnement, à des fins d'identification et de suivi des populations sur l'atoll de Rangiroa du 18 décembre 2024 au 31 décembre 2025
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Arrêté n° 12613 MPR/DIREN du 18 décembre 2024 autorisant Mme Michèle PASCAL à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri) du 18 décembre 2024 au 30 juin 2025
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Arrêté n° 12614 MPR/DIREN du 18 décembre 2024 autorisant M. Francis COURDE à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (Txabi) du 18 décembre 2024 au 30 juin 2025
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Arrêté n° 12645 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Albert, Temohuiteani KAIHA
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Arrêté n° 12646 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Noëlle, Tahiapahaua EHUEINANA épouse KOKAUANI
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Arrêté n° 12647 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marc, Teiitaatoua BARSINAS
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Arrêté n° 12648 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre, Petero FOURNIER
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Arrêté n° 12649 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ramonce, Pascal ROHI
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Arrêté n° 12650 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bernard, Matahiai VAIMAA
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Arrêté n° 12651 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Evelyne, Mahei HAUATA
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Arrêté n° 12652 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Francis, Tautu HARETAHI
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Arrêté n° 12658 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Glenda TEIKIOTIU épouse KAIHA
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Arrêté n° 12659 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Peahikuatemoana, Paul, Firmin TEIKITEETINI
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Arrêté n° 12660 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Claude TARINA épouse TAHARIA
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Arrêté n° 12661 MPR du 18 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Topia YU
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Arrêté n° 12715 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Irista, Teonopaouahuna SULPICE épse FAATAU
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Arrêté n° 12592 MSP du 17 décembre 2024 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites et commercialisées par l'établissement « Laiterie de Saint-Malo », sis à 9, rue du Clos du Noyer, CS 61786, 35417 Saint-Malo Cedex, numéro SIREN 895 780 377 00027
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Arrêté n° 12593 MSP du 17 décembre 2024 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Arii Nems, numéro sanitaire A3043
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Arrêté n° 12594 MSP du 17 décembre 2024 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Ai Te Pao ?, numéro sanitaire A3818
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Arrêté n° 12418 MJP du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4744 MJP du 23 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature à l'association Team Anapa Taekwondo au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12419 MJP du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 6241 MJP du 18 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature à l'association Polynésienne de Sports Extrêmes au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12420 MJP du 12 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4884 MJP du 27 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature à l'association Tamarii Poroa au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 12656 MJP du 18 décembre 2024 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée à scooter ou moto des mers à selle »
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Arrêté n° 12657 MJP du 18 décembre 2024 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 43 du 16 décembre 2024 sur le projet de loi du pays portant institution d'une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée au titre de l'année 2024
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Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 44 du 16 décembre 2024 sur le projet de loi du pays portant maintien de la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés
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Délibération n° 6-2024 GREPFOC du 5 décembre 2024 relative aux indemnités de suppléance de la directrice
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Délibération n° 7-2024 GREPFOC du 5 décembre 2024 relative à l'avenant n° 1 au contrat n° 4-2015
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Délibération n° 8-2024 GREPFOC du 5 décembre 2024 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2025 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Direction du travail - Avis n° 3985 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/hh du 17 décembre 2024 des dispositions de l'avenant n° 24 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 relatif au coefficient de classifications applicables aux échelons 9, 10 et 11 de la catégorie 1 de la grille de rémunération des agents ANFA
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 29 novembre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 décembre 2024
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