JOPF n°153
2025 - JOPF n° 153 N du 02 juillet 2025
02/07/2025Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
1.
Page Arrêté n° HC 337 DIE/FIP du 24 juin 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 315 520 F CFP soit 44 540,06 € à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable », bénéficiaire : commune de Rangiroa, volet : études préalables, année de programmation : 2025
2.
Page Arrêté n° HC 340 DIE/FIP du 26 juin 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 355 443 F CFP soit 86 778,61 € au Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération « Prestation d'étude des infrastructures, applicatifs et prestataires des communes en informatique dans le cadre de la mise en place d'une solution de mutualisation »
3.
Page Arrêté n° 913 CM du 30 juin 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2024 du 23 avril 2024 et n° 3-2024 du 23 avril 2024 du collège de Afareaitu - Moorea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
4.
Page Arrêté n° 918 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Courir en Polynésie (ASCEP) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 919 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AS Teva I Uta pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 925 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Va'a-FTV pour le financement des frais liés à la participation au championnat du monde de va'a 2025 à Rio, Brésil
7.
Page Arrêté n° 936 CM du 30 juin 2025 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 949 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Salt Adventures au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
9.
Page Arrêté n° 950 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tane Gv au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 951 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bramefan au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
11.
Page Arrêté n° 952 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Toa Mauri au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
12.
Page Arrêté n° 953 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Art'griculture au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
13.
Page Arrêté n° 954 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fish N' Grill au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
14.
Page Arrêté n° 955 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Smash Company au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
15.
Page Arrêté n° 956 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Feng Shui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
16.
Page Arrêté n° 957 CM du 30 juin 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Aquanesian au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 960 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2024/2025
18.
Page Arrêté n° 969 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne d'Aviron pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 970 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien pour financer son activité générale au titre de l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2025 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges de l'ancienne rhumerie et du cimetière chinois de Atimaono, sis sur les parcelles cadastrées section BN n° 16 et section CC n° 22, dans respectivement la commune de Papara et la commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta, île de Tahiti, et délimitant leur champ de visibilité
21.
Page Arrêté n° 1188 PR du 27 juin 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Banque de Polynésie
22.
Page Arrêté n° 1192 PR du 27 juin 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Landry, Warren, Poata, Marirai TUAHU
23.
Page Arrêté n° 1200 PR du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 1082 PR du 13 décembre 2021 modifié portant nomination des membres désignés de la commission des pesticides
24.
Page Arrêté n° 1206 PR du 30 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 305 PR du 12 avril 2023 portant nomination des membres du collège du tourisme durable en qualité de personnes qualifiées dans certains domaines d'activité
25.
Page Arrêté n° 5695 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CETAD de Hao afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre des années 2025-2026
26.
Page Arrêté n° 5696 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CETAD de Tubuai afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre des années 2025-2026
27.
Page Arrêté n° 5697 MGT du 27 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CETAD de Tubuai afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre des années 2025-2026
28.
Page Arrêté n° 5698 MGT du 27 juin 2025 portant autorisation d'extraction de 700 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, répartis sur deux (2) sites dans la rivière de Papeiti, une première zone au droit des parcelles section AS n° 17 à AS n° 20 et une seconde zone en amont du pont de la RT1 sises dans la commune de Papara, en faveur de l'EURL Hinatea
29.
Page Arrêté n° 5699 MGT du 27 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 5944 MET du 27 juin 2017 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de quinze licences de transport touristique à la SARL Albert Transport et Location
30.
Page Arrêté n° 5707 MPR/DRM du 27 juin 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vinare, Joseph URARII à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
31.
Page Arrêté n° 5708 MPR/DRM du 27 juin 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Hina, Repue MAUI épse KRUGEL à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 79)
32.
Page Arrêté n° 5709 MPR/DRM du 27 juin 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Urupano URARII à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 150)
33.
Page Arrêté n° 5710 MPR/DIREN du 27 juin 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 25-24 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia, formulée par la société Tupapa, relative à la modification de l'arrêté n° 9605 MTE/ENV du 22 novembre 2013 autorisant la société Tupapa à installer et exploiter un entrepôt couvert, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de première classe
34.
Page Arrêté n° 5711 MPR/DIREN du 27 juin 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 25-25 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia, formulée par la société Sopal, relative à la modification de l'arrêté n° 95 MTE/ENV du 6 août 2007 autorisant la société Sopal à installer et exploiter un entrepôt couvert et un entrepôt frigorifique, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de première classe, modifié par arrêté n° 9604 MTE/ENV du 22 novembre 2013
35.
Page Arrêté n° 5745 MSP du 30 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 3503 MSP du 2 mai 2025 portant délégation de signature à M. Francis SPAAK, directeur de la santé par intérim
36.
Page Arrêté n° 5743 MJP du 30 juin 2025 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 4 juillet 2025 à Taha'a
37.
Page Conseil économique social environnemental et culturel - Avis n° 63 du 27 juin 2025 sur le projet de loi du pays en faveur du développement de la production d'électricité à partir de sources renouvelables et modifiant le code de l'énergie
38.
Page Conseil économique social environnemental et culturel - Décision n° 2025-05 CESEC/PR du 27 juin 2025 constatant la vacance d'un siège d'un représentant du bâtiment et des travaux publics désigné par la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics (CSMGCTP)