JOPF n°154
2025 - JOPF n° 154 N du 03 juillet 2025
03/07/2025Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° 916 CM du 30 juin 2025 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation le pouvoir de transiger avec Mme Meari POHEROA épouse TEAOTU et M. Heremano TEAOTU
2.
Page Arrêté n° 917 CM du 30 juin 2025 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Raivavae
3.
Page Arrêté n° 920 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Rugby Aro Académie de Rugby de Oremu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 921 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 922 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Judo Jujitsu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 923 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mataiea Hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 924 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 927 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université Club de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 928 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Paea Manu Ura Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 929 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section Sportive Jeunesse Marquisienne Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 930 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 935 CM du 30 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 576 CM du 21 avril 2022 modifié portant nomination de Mme Maima, Marie, Eve LE GAYIC en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle office notarial Alexandre Yao et Yann Ah Kim Win Chin, notaires associés
13.
Page Arrêté n° 938 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 939 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Ki-Society pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 940 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Fitii pour le financement des frais inhérents aux participations à deux évènements : le Taure'a Move (septembre 2025) et la Parade de Noël (décembre 2025)
16.
Page Arrêté n° 941 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Jeunes de Maeva pour le financement du projet de déplacement « Union pour la jeunesse de Maeva » et des participations à la To'a Mo'a et au Heiva I Huahine
17.
Page Arrêté n° 947 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tahitian Martial Spirit pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 948 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 958 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres janvier/février 2025 et mars/avril 2025
20.
Page Arrêté n° 959 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, au titre de l'année scolaire 2024/2025
21.
Page Arrêté n° 962 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aito Papeete Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 963 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara To'a Va'a (anciennement Papara To'a Hine Va'a) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 971 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré pour financer son activité générale au titre de l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 972 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 977 CM du 1er juillet 2025 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée « championnat de Polynésie Open Surf/Trials Tahiti Pro 2025 » se déroulant à Tahiti du 4 au 18 juillet 2025
26.
Page Arrêté n° 5735 MGT du 30 juin 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 216 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Raphaël, Toaukutai TAIAAPU