JOPF n°154
2026 - JOPF n° 154 N du 03 juillet 2026
03/07/2026Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
1.
Page Délibération n° 2026-45 APF du 25 juin 2026 portant règlement du budget général pour l'année 2025
2.
Page Délibération n° 2026-46 APF du 26 juin 2026 de reprise et d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l'année 2025
3.
Page Délibération n° 2026-47 APF du 26 juin 2026 de règlement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
4.
Page Délibération n° 2026-48 APF du 26 juin 2026 de reprise et d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
5.
Page Délibération n° 2026-49 APF du 26 juin 2026 portant règlement du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2025
6.
Page Délibération n° 2026-50 APF du 26 juin 2026 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2025
7.
Page Délibération n° 2026-51 APF du 26 juin 2026 relative à la modification n° 1 du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2026