JOPF n°155
2025 - JOPF n° 155 N du 04 juillet 2025
04/07/2025Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
1.
Page Arrêté n° HC 527 DMME/BRHT/tto du 2 juillet 2025 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 1001 CABINET/DS/PPA du 27 juin 2025 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (Cas 1) à la société Pacific Aero Services dans le cadre d'opérations aériennes spécialisées de prises de vues aériennes
3.
Page Arrêté n° 4460-2025 IP/VRPF du 24 juin 2025 fixant la composition de la commission académique du second degré
4.
Page Arrêté n° 4461-2025 IP/VRPF du 24 juin 2025 fixant la composition de la commission académique du premier degré
5.
Page Délibération n° 2025-66 APF du 26 juin 2025 portant approbation de l'adhésion de la Polynésie française à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
6.
Page Délibération n° 2025-67 APF du 26 juin 2025 portant règlement du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024
7.
Page Délibération n° 2025-68 APF du 26 juin 2025 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l'Assemblée de la Polynésie française de l'exercice 2024
8.
Page Délibération n° 2025-69 APF du 26 juin 2025 relative à la modification n° 1 du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2025
9.
Page Arrêté n° 926 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Oire Punaauia Athlétisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 931 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Force, d'Haltérophilie, Musculations et Disciplines Associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 932 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 933 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 934 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Karaté et Disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 942 CM du 30 juin 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-8 du 28 mai 2025 relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d'hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant
15.
Page Arrêté n° 943 CM du 30 juin 2025 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché des boissons alcooliques en Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 944 CM du 30 juin 2025 portant approbation de la convention entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relative au financement des travaux de structuration de l'Économie sociale et solidaire (ESS) en Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 945 CM du 30 juin 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yuki AKAHO épouse SALES
18.
Page Arrêté n° 946 CM du 30 juin 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Daniel, Gatton HARGRAVE
19.
Page Arrêté n° 961 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 964 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TMAX Sécurité pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 965 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Coureurs des Gambier (ASCDG) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 966 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Polynes'yam pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 967 CM du 30 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympique de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 968 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne d'Aïkido pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 973 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club Équestre de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
26.
Page Arrêté n° 974 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
27.
Page Arrêté n° 975 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
28.
Page Arrêté n° 978 CM du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) pour financer son activité générale au titre de l'année 2025
29.
Page Arrêté n° 979 CM du 2 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française pour financer l'organisation de deux journées de courses hippiques avec jockeys vêtus de pāreu, dans le cadre du Heiva 2025
30.
Page Arrêté n° 980 CM du 2 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hiva Nui, pour financer les frais de transport et d'hébergement dans le cadre de ses projets de déplacement pédagogique dans le Pacifique et en Europe, au titre de l'année 2025
31.
Page Arrêté n° 982 CM du 2 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de 'Ua Pou, pour financer le projet intitulé « Hana Tumu 25 », au titre de l'année 2025
32.
Page Arrêté n° 983 CM du 2 juillet 2025 relatif au bilan de la carte sanitaire relatif à l'activité de soins de greffe de cornée et à l'ouverture d'une période de dépôt de demandes d'autorisation la concernant
33.
Page Arrêté n° 985 CM du 2 juillet 2025 relatif au bilan de la carte sanitaire concernant certaines activités et à l'ouverture d'une période de dépôt de demandes d'autorisation les concernant
34.
Page Arrêté n° 1207 PR du 30 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 1592 PR du 24 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
35.
Page Arrêté n° 1208 PR du 1er juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Marco MAYER pour l'extension d'une pension de famille dénommée « Moana Breeze »
36.
Page Arrêté n° 1210 PR du 1er juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Hiriata, Angélique FULLER
37.
Page Arrêté n° 1220 PR du 2 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe RATIVEAU en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
38.
Page Arrêté n° 5746 MFT du 1er juillet 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Enseignant de la conduite et de la sécurité routière »
39.
Page Arrêté n° 5803 MFT/DTI du 2 juillet 2025 proclamant les résultats du concours externe du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
40.
Page Arrêté n° 5748 MGT/DEQ du 1er juillet 2025 relatif à des travaux de voirie de l'EPIC Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Teavaro au PK 2,100 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
41.
Page Arrêté n° 5764 MGT du 1er juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AE n° 50 sise sur l'atoll de Mataiva, commune de Rangiroa, en faveur de la pension Mataiva Village
42.
Page Arrêté n° 5749 MPR du 1er juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles, Teevaeva ROHI
43.
Page Arrêté n° 5752 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3337 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18745 (Here O Te Moana 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
44.
Page Arrêté n° 5753 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3410 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société SARL Vaitumu Village à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19199 (Tuivao) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
45.
Page Arrêté n° 5754 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3362 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Gilbert HOTOEUA à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 4020PL (Tanui Ii) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
46.
Page Arrêté n° 5755 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3330 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL YBJLR Tahiti Plongée Passion à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13737 (Black Pearl) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
47.
Page Arrêté n° 5756 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 autorisant Mme Adrienne SIMOES CORREA à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
48.
Page Arrêté n° 5760 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3342 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SAR Moorea Sea Experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18399 (Ikivei) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
49.
Page Arrêté n° 5761 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 3341 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Underwater Experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18201 (Dive Spirit 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
50.
Page Arrêté n° 5762 MPR/DBS du 1er juillet 2025 portant agrément de l'établissement Société d'Exploitation de Bois Marquisienne (SEBM) pour l'application des pesticides
51.
Page Arrêté n° 5805 MPR/DIREN du 2 juillet 2025 autorisant l'association Focused On Nature à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 25 août au 14 septembre 2025 avec le navire immatriculé PY 18399 (Ikivei)
52.
Page Arrêté n° 5806 MPR/DIREN du 2 juillet 2025 autorisant la SAS Électron Libre Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea du 1er au 31 août 2025
53.
Page Arrêté n° 5757 MSP du 1er juillet 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pépite, sis quartier Agnie, côté montagne, à 200 mètres avant l'église Toropu, Paopao, Moorea, exploité par la SARL Pépite (n° TAHITI F34286), sous le numéro sanitaire AM0403
54.
Page Arrêté n° 5758 MSP du 1er juillet 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Morgan-Vernex, sis à Punaauia, PK 10, côté montagne, exploité par la SAS Morgan-Vernex (n° TAHITI 050252), sous le numéro sanitaire A0956
55.
Page Arrêté n° 5759 MSP du 1er juillet 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Juliette, sis lot C4, zone industrielle de Fare Ute, exploité par la SAS Trinity Lab (n° TAHITI F35432), sous le numéro sanitaire A2977
56.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 62 du 27 juin 2025 sur la proposition de loi du pays instituant une obligation d'informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française
57.
Page Texte adopté n° 2025-17 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays portant modification du code du travail
58.
Page Texte adopté n° 2025-18 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à l'introduction et à l'importation de spécimens vivants d'espèces et catégories d'animaux et végétaux en Polynésie française
59.
Page Texte adopté n° 2025-19 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise
60.
Page Texte adopté n° 2025-20 LP/APF du 26 juin 2025 de la loi du pays relatif au stockage et à l'épandage des produits résiduaires organiques