JOPF n°156
2024 - JOPF n° 156 N du 24 décembre 2024
24/12/2024Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° HC 245 MATJS du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 3 MAAT du 4 juin 2008 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineur
Page 26006
Arrêté n° HC 246 MATJS du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 17 MAFIC du 12 janvier 1994 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
Page 26008
Arrêté n° HC 280 IDV/MATJS du 19 décembre 2024 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux »
Page 26009
Arrêté n° HC 349 SGAP/DIR du 18 décembre 2024 portant agrément du stand de tir « tir sportif et loisir de Polynésie » situé à Punaauia.
Page 26011
Arrêté n° 2366 CM du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-2024 CA.RSPF du 21 novembre 2024 relative au budget de l'exercice 2025 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 26012
Arrêté n° 2367 CM du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 11-2024 CA.CPS du 21 novembre 2024 relative à la décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement 2024 de la CPS
Page 26016
Arrêté n° 2368 CM du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 12-2024 CA.CPS du 21 novembre 2024 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2024 du régime des salariés
Page 26020
Arrêté n° 2369 CM du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 18-2024 CA.CPS du 21 novembre 2024 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2025
Page 26024
Arrêté n° 2370 CM du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 19-2024 CA.CPS du 21 novembre 2024 relative au budget de fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2025
Page 26027
Arrêté n° 2371 CM du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 21-2024 CA.CPS du 21 novembre 2024 relative au budget 2025 du régime des salariés
Page 26030
Arrêté n° 2372 CM du 19 décembre 2024 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2025 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
Page 26034
Arrêté n° 2373 CM du 19 décembre 2024 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2025
Page 26035
Arrêté n° 2374 CM du 19 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Ateliers pour la Réinsertion Professionnelle des Personnes Handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2024
Page 26036
Arrêté n° 2375 CM du 19 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Ateliers pour la Réinsertion Professionnelle des Personnes Handicapées (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2024
Page 26042
Arrêté n° 2376 CM du 19 décembre 2024 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2025
Page 26048
Arrêté n° 2377 CM du 19 décembre 2024 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2025
Page 26049
Arrêté n° 2378 CM du 19 décembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2023-2024
Page 26051
Arrêté n° 2379 CM du 19 décembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour l'année scolaire 2023-2024
Page 26053
Arrêté n° 2380 CM du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-24 CA/G2P du 3 décembre 2024 portant approbation de la décision modificative n° 2 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2024
Page 26056
Arrêté n° 2381 CM du 19 décembre 2024 autorisant, à titre de régularisation, la mise à disposition des propriétés bâties, cadastrées commune de Punaauia, sections AE n° 105 et AI n° 225, n° 226 et n° 227, au profit de l'association Agence Immobilière Sociale de Polynésie française (AISPF), Rahu Ora
Page 26065
Arrêté n° 2382 CM du 19 décembre 2024 autorisant, à titre de régularisation, la mise à disposition de propriétés bâties, cadastrées commune de Pā'ea, sections AK n° 141, n° 143, n° 317, n° 150, n° 151, n° 156, AE n° 275 et AN n° 132, au profit de l'association Agence Immobilière Sociale de Polynésie française (AISPF), Rahu Ora
Page 26074
Arrêté n° 2383 CM du 19 décembre 2024 constatant le déclassement d'une emprise du domaine public routier et son incorporation au domaine privé de la Polynésie française, nouvellement cadastrée section C n° 673, d'une superficie de 1 825 m², sise commune de Faa'a
Page 26085
Arrêté n° 2384 CM du 19 décembre 2024 portant fin de fonctions de M. Eugène SANDFORD en qualité de directeur général de l'économie numérique
Page 26086
Arrêté n° 2385 CM du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE en qualité de directeur général de l'économie numérique par intérim
Page 26087
Arrêté n° 2386 CM du 19 décembre 2024 portant nomination de Mme Moerani LEHARTEL en qualité de directrice des talents et de l'innovation
Page 26088
Arrêté n° 2387 CM du 19 décembre 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 14 octobre 2024 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
Page 26089
Arrêté n° 2388 CM du 20 décembre 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2025
Page 26090
Arrêté n° 2389 CM du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et des gaz butane et propane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
Page 26096
Arrêté n° 2391 CM du 20 décembre 2024 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
Page 26098
Arrêté n° 2392 CM du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
Page 26100
Arrêté n° 2393 CM du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant le prix du coprah du territoire
Page 26101
Arrêté n° 2394 CM du 20 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 41-2024 CHPF du 6 décembre 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 3 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2024
Page 26102
Arrêté n° 2395 CM du 20 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le financement de travaux d'intégration du poste de haute tension du pôle de santé mentale dans la boucle du CHPF
Page 26108
Arrêté n° 2398 CM du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2100 CM du 17 décembre 2015 modifié pris pour l'application de l'article LP. 19 de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics dans le secteur de l'énergie
Page 26110
Arrêté n° 2407 CM du 20 décembre 2024 portant approbation de la convention entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relative au renforcement du volet adaptation du Plan climat 2030 de la Polynésie française (PCPF) dans le cadre du projet « Climat du Pacifique, savoirs locaux et stratégies d'adaptation » (CLIPSSA)
Page 26125
Arrêté n° 2896 PR du 19 décembre 2024 portant commissionnement de M. Jérôme, Olivier, Matahoi de VALS, affecté à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
Page 26145
Arrêté n° 2908 PR du 19 décembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
Page 26146
Arrêté n° 2909 PR du 19 décembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
Page 26147
Arrêté n° 2910 PR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Kenny, Yoan CHANE
Page 26148
Arrêté n° 2913 PR du 20 décembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
Page 26150
Arrêté n° 12695 MGT du 19 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section IB n° 7, sis sur l'atoll de Apataki, en faveur de M. Julot CHEONG-SANG
Page 26151
Arrêté n° 12749 MGT du 20 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable dans un hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sis sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa formulée par M. Marcelino TINOMANO
Page 26155
Arrêté n° 12750 MGT du 20 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage coté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de Mme Camélia TETUA
Page 26159
Arrêté n° 12751 MGT du 20 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 4 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage coté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Jonas TIARE
Page 26163
Arrêté n° 12690 MEF/DGAE du 19 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'association Faraire et Temauri pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
Page 26167
Arrêté n° 12691 MEF/DGAE du 19 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'association Ahototeina pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
Page 26169
Arrêté n° 12746 MEF/DGAE du 20 décembre 2024 portant habilitation de Mme Delphine MANTZ en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Cardif Assurance Vie
Page 26171
Arrêté n° 12663 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Maono IOTUA
Page 26172
Arrêté n° 12664 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Emile MONG YEN
Page 26175
Arrêté n° 12665 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques, Raa TEKEHU
Page 26177
Arrêté n° 12666 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Taihia AFERETI
Page 26179
Arrêté n° 12667 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan, Michel CUNEO
Page 26181
Arrêté n° 12668 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Baptiste BROWN
Page 26183
Arrêté n° 12669 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tania, Krystèle BONNO
Page 26185
Arrêté n° 12670 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Neal, Rudy, Tehotu TURINA
Page 26187
Arrêté n° 12671 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Moeta, Maryse HAUATA-TAHIATA épouse VII
Page 26189
Arrêté n° 12672 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Suzanne KOKAUANI épse TAUAPAOHU
Page 26191
Arrêté n° 12673 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Christian NEHEMIA
Page 26193
Arrêté n° 12674 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Teipotemarama TAHIATA
Page 26195
Arrêté n° 12675 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaea, Ariipeu, Odette FROGIER
Page 26197
Arrêté n° 12676 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teufe, Renaldo PUAIRAU
Page 26199
Arrêté n° 12677 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick GIAU
Page 26201
Arrêté n° 12702 MPR du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 33-2024 du 26 novembre 2024 du conseil d'établissement de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2024
Page 26203
Arrêté n° 12703 MPR du 19 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 34-2024 du 26 novembre 2024 du conseil d'établissement de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2025
Page 26221
Arrêté n° 12704 MPR/DRM du 19 décembre 2024 accordant à la SCA Haura Moana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 26242
Arrêté n° 12705 MPR/DIREN du 19 décembre 2024 autorisant M. Ariinui MANARII à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Rangiroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40012PL (Herevai Nui) du 19 décembre 2024 au 31 décembre 2025
Page 26245
Arrêté n° 12706 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ariirai, Auguste PAPA
Page 26247
Arrêté n° 12707 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tohetiaatua, Clovis TAHIAIPUOHO-HUTAOUOHO
Page 26249
Arrêté n° 12716 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélina, Teupokooteiinui HAITI
Page 26251
Arrêté n° 12717 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Rose, Naupoomoea TIPAEHAEHAE
Page 26253
Arrêté n° 12718 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Lawrence, Heimanu YEE CHONG
Page 26255
Arrêté n° 12719 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Christelle, Tapuakau FOURNIER épse TEATIU
Page 26257
Arrêté n° 12720 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Nadège, Poerava TEREOPA
Page 26259
Arrêté n° 12721 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre GIAU
Page 26261
Arrêté n° 12722 MPR du 19 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Yann, Tanaoa LORIOT
Page 26263
Arrêté n° 12686 MEE du 19 décembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Paopao, Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 novembre 2024
Page 26265
Arrêté n° 12687 MEE du 19 décembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 octobre 2024
Page 26268
Arrêté n° 12689 MEE du 19 décembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 septembre 2024
Page 26270
Arrêté n° 12678 MSP/DSP du 19 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme Romina HENRIOU épouse MA, directrice de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 26273
Arrêté n° 12679 MJP/DJS du 19 décembre 2024 autorisant l'association sportive Tefana, section athlétisme à utiliser la voie publique lors de la course intitulée 8e édition de la Nike St Sylvestre Fun Run prévue le 31 décembre 2024
Page 26286
Décision n° 2024-3B CESEC du 19 décembre 2024 portant modification de la décision n° 2024-3C du 19 juillet 2024 de reprise et d'affectation du résultat de la section fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2023
Page 26287