JOPF n°156
2026 - JOPF n° 156 N du 06 juillet 2026
06/07/2026Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Arrêté n° HC 359 DIRAJ/BAJC/ac du 29 juin 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Paea
2.
Page Arrêté n° HC 364 DIRAJ/BAJC/bt du 2 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation
3.
Page Arrêté n° HC 588 DMME/BRHT/tto du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à Mme June VIVISH, directrice de la réglementation et des affaires juridiques par intérim
4.
Page Résolution n° 2026-1 R/APF du 1er juillet 2026 tendant à solliciter de l'État français la cession à l'euro symbolique de l'emprise foncière sur laquelle est implanté l'aéroport international de Tahiti-Faa'a, et à appeler le gouvernement de la Polynésie française à entamer les démarches officielles en ce sens
5.
Page Arrêté n° 1292 PR du 1er juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1184 PR du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoît TARAHU pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire de 52 minutes, intitulé Terre des hommes, Martyrs de deux rois
6.
Page Arrêté n° 1314 PR/DGEN du 2 juillet 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
7.
Page Arrêté n° 4789 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Ramona TUAHU-MARURAI épouse TETUANUI, adjoint administratif de 1re classe, 3e échelon, en fonction à la direction des talents et de l'innovation
8.
Page Arrêté n° 4652 MEF/DGAE du 30 juin 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association A Turu Mai
9.
Page Arrêté n° 4717 MEF/DGAE du 1er juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain, Baptiste MULOT dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
10.
Page Arrêté n° 4737 MEF/DGAE du 2 juillet 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Vaitiare Pétanque de Papara pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
11.
Page Arrêté n° 4731 MFL du 2 juillet 2026 constatant la cessation de l'activité de généalogiste de Mme Shanon, Avearii, Caroline YAN et abrogeant l'arrêté n° 11878 VP du 30 novembre 2023
12.
Page Arrêté n° 4732 MFL du 2 juillet 2026 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1139, d'une superficie de 1 200 m², sollicitée par la société Vkauli Tours, représenté par M. Kelani VIVI
13.
Page Arrêté n° 4765 MFL du 2 juillet 2026 autorisant la location d'une emprise de 15 000 m² dépendant des terres dénommées Temaniareho et sans nom, cadastrées commune de Takaroa, section D n° 250 et n° 252, au profit de la SAS Boyer
14.
Page Arrêté n° 4766 MFL du 2 juillet 2026 autorisant la location d'une emprise de 20 100 m² dépendant des terres dénommées, Tegaereroa et Tereva, cadastrées commune de Fakarava, section AB n° 4 et n° 5, sises sur l'île de Kauehi, au profit de la SAS Boyer
15.
Page Arrêté n° 4767 MFL du 2 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2881 MED du 3 mars 2020, autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tikahiva, sise à Hao et cadastrée section AI n° 162, au profit de Mme Solange, Roti TUAHINE
16.
Page Arrêté n° 4768 MFL du 2 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Julienne, Tetua AKA dans le cadre d'un partage amiable
17.
Page Arrêté n° 4769 MFL du 2 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Loana, Reiri, Robine TEIHOTU dans le cadre d'un partage amiable
18.
Page Arrêté n° 4714 MPR/DIREN du 1er juillet 2026 autorisant Mme Rebecca VEGA THURBER à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
19.
Page Arrêté n° 4718 MPR/DBS du 1er juillet 2026 portant agrément sanitaire n° 2073 PF de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Rudolf VERDET, société Mokai Farm
20.
Page Arrêté n° 4708 MSP du 1er juillet 2026 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vahei, sis Arue, PK 5,800, côté montagne, servitude Faatoa n° 8, exploité par M. Heifara TEHIHIRA (n° TAHITI C06281), sous le numéro sanitaire A4039
21.
Page Arrêté n° 4774 MJP du 2 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Julietta HEITAA épouse FREBAULT sous l'enseigne commerciale Entreprise Tatia Manu pour financer l'achat d'équipements
22.
Page Arrêté n° 4775 MJP du 2 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Lisa NAEA épouse MANUEL sous l'enseigne commerciale Te Rima o Ai'e pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
23.
Page Arrêté n° 4776 MJP du 2 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Maruia RUTA sous l'enseigne commerciale Kimiora pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
24.
Page Arrêté n° 4777 MJP du 2 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Moearii PAUTU sous l'enseigne commerciale Moehere pour financer l'achat de matières premières
25.
Page Arrêté n° 4780 MJP du 2 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Marurai, Thilda UTAHIA épouse TAVAITAI sous l'enseigne commerciale Hinahau Création pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
26.
Page Arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public
27.
Page Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
28.
Page Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
29.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juin 2026