JOPF n°157
2024 - JOPF n° 157 N du 25 décembre 2024
25/12/2024Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 654 DIE/FIP du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 95 DIE/FIP du 16 février 2023 relatif à l'opération intitulée « Études pour l'élaboration du Plan municipal de gestion des déchets (PMGD) de la commune de Reao »
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Arrêté n° 3-2024 TCHPF du 19 décembre 2024 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2390 CM du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 1268 CM du 27 juillet 2023 portant réglementation de la prise en charge par le budget de la Polynésie française des frais liés aux télécommunications
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Arrêté n° 2396 CM du 20 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition d'un système de gestion électronique des images médicales MACS
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Arrêté n° 2397 CM du 20 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le financement de la part de couverture médicale assurée dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024 ainsi que le service d'accueil des urgences vitales
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Arrêté n° 2399 CM du 20 décembre 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2024
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Arrêté n° 2400 CM du 20 décembre 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2024
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Arrêté n° 2401 CM du 20 décembre 2024 portant modification de la partie « Arrêté » du code des débits de boissons en Polynésie française
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Arrêté n° 2403 CM du 20 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) pour financer des opérations en faveur du développement des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 2404 CM du 20 décembre 2024 portant virement n° 1 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2408 CM du 20 décembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Mana pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2409 CM du 20 décembre 2024 portant approbation de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de l'atoll de Makemo au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité
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Arrêté n° 2410 CM du 20 décembre 2024 portant approbation de l'avenant mettant fin à la convention n° 6849 du 22 septembre 2023 relative à l'adhésion du gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité de l'atoll de Makemo au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité
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Arrêté n° 2411 CM du 23 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2021 portant définition des règles de placement des énergies en Polynésie française
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Arrêté n° 2412 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale de Hao pour financer un voyage d'étude à Rikitea
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Arrêté n° 2414 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Ihi-tea No Vavau pour financer l'achat de matériel de plomberie pour les filières CPAP
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Arrêté n° 2415 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Maco-Tevane pour financer le renouvellement des accessoires du système sécurité incendie et du TGBT
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Arrêté n° 2416 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'organisation du Festival Ta'urua Tūrama
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Arrêté n° 2417 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene, Taha'a pour financer un déplacement en Nouvelle-Zélande pour un échange scolaire plurilingue
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Arrêté n° 2418 CM du 23 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-2024 CMA du 29 novembre 2024 du conseil d'administration de l'établissement Centre des métiers d'art de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2419 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pare Ora pour financer les vacations de médecins, de psychologues ainsi que les dépenses de personnel, notamment pour le poste d'infirmière puéricultrice de l'association, au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 2420 CM du 23 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1936 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse - UPJ pour l'organisation de la 6e édition du « Taure'a Move » à Uturoa
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Arrêté n° 2421 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'acquisition d'équipements sportifs divers
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Arrêté n° 2422 CM du 23 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8-24 CA/G2P du 3 décembre 2024 portant approbation de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2025
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Arrêté n° 2914 PR du 20 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Davy, Heiarii UTIA
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Arrêté n° 2915 PR du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2845 PR du 16 décembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 12680 MGT du 19 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Vaiiha, située entre les parcelles cadastrées sections AO n° 56 et AW n° 1, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 12747 MGT du 20 décembre 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. René-Paul BOUCHER pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 12748 MGT du 20 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage coté océan, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Steve POMMIER
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Arrêté n° 12796 MGT du 23 décembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Nuku Hau) à desservir les îles de Nukutepipi, Nengo Nengo, Marutea Sud pendant l'année 2025
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Arrêté n° 12745 MEF/DGAE du 19 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'association Te Ui Api no Maharepa pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 12752 MEF/DBF du 20 décembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2025 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2025
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Arrêté n° 12795 MEF/CDE du 23 décembre 2024 portant désignation de Mme Bénédicte MOREL, en fonction à la direction générale des douanes de Polynésie française, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 12789 MPR/DIREN du 20 décembre 2024 autorisant la société SARL Orava Excursions à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Rangiroa avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17734 (Orava 1), PY 18558 (Orava 2) et PY 19503 (Orava 3) du 20 décembre 2024 au 31 décembre 2025
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Arrêté n° 12790 MEE du 20 décembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Hakahau, Ua Pou adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2024
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Arrêté n° 12792 MEE du 20 décembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège du Taaone, Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2024
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Arrêté n° 12793 MEE du 20 décembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 novembre 2024
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Arrêté n° 63-2024 APF/SG du 19 décembre 2024 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2024-05B CESEC du 19 décembre 2024 portant modification de la décision n° 2024-05 CESEC du 9 septembre 2024 modifiant le budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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