JOPF n°157
2025 - JOPF n° 157 N du 07 juillet 2025
07/07/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 563 DMME/BRHT/tto du 1er juillet 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus formulaires
2.
Page Arrêté n° 4325-2025 VRPF/DABF du 19 juin 2025 portant attribution par l'État d'une dotation aux établissements privés de Polynésie sous contrat avec l'État destinée à l'achat de 3 manuels scolaires labellisés par élève de 6e dans le cadre de la réforme des collèges à la rentrée 2025
3.
Page Arrêté n° 824 CM du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 1207 CM du 19 juillet 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte locale Transport d'Énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
4.
Page Arrêté n° 981 CM du 2 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association O Tahiti E pour financer sa participation au Festival culturel du Pacifique et de l'Asie ainsi que ses représentations culturelles à Hawaii, au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 984 CM du 2 juillet 2025 portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta, île de Tahiti
6.
Page Arrêté n° 988 CM du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine
7.
Page Arrêté n° 989 CM du 3 juillet 2025 portant modification de la partie « Arrêtés » du code de la concurrence
8.
Page Arrêté n° 990 CM du 3 juillet 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Sam, Winson CHUNG
9.
Page Décision n° 5934 MFT/TRAV du 3 juillet 2025 portant organisation des cellules territoriales de contrôle au sein de la direction du travail
10.
Page Arrêté n° 5765 MGT du 1er juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 600 m³ sur le domaine public fluvial, dans la rivière de Tutaipaapaa, zone située entre les parcelles cadastrées section M n° 82 à n° 200 en rive gauche et section M n° 34 à n° 4 en rive droite sises dans la commune de Arue, en faveur de la direction de l'équipement
11.
Page Arrêté n° 5799 MEF/DGAE du 2 juillet 2025 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Manu Ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
12.
Page Arrêté n° 5800 MEF/DBF du 2 juillet 2025 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
13.
Page Arrêté n° 5810 MFL du 2 juillet 2025 portant affectation des divers remblais constituant le site de Hotuarea, cadastrés commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
14.
Page Arrêté n° 5881 MFL du 3 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, au profit de la SCA Écloserie des Gambier
15.
Page Arrêté n° 5778 MPR/DBS du 1er juillet 2025 portant agrément de l'établissement Agritech Punaauia pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
16.
Page Arrêté n° 5804 MPR/DRM du 2 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Taiririu, Robert TEMAEVA (exploitant n° 30)
17.
Page Arrêté n° 5807 MPR du 2 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier, Désiré, Michel THOMAS
18.
Page Arrêté n° 5808 MPR du 2 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques TERIIPAIA
19.
Page Arrêté n° 5809 MPR du 2 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinata, Béatrice TCHONG TAI épouse MOU FAT
20.
Page Arrêté n° 5890 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot AF n° 15 d'une superficie de 1,58 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jeffry, Kui-Léong SHAN-HANG
21.
Page Arrêté n° 5891 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Marcel, Tapare AMARU
22.
Page Arrêté n° 5892 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot n° 147a d'une superficie de 1,22 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Léon TERIIPAIA
23.
Page Arrêté n° 5893 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot n° 117 d'une superficie de 0,88 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jerry, Teriiponi MARII
24.
Page Arrêté n° 5894 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot n° 132 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Régis, Hiro AMARU
25.
Page Arrêté n° 5895 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot n° 114 d'une superficie de 1,23 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Elsa, Moeana AHARA épouse TERIIPAIA
26.
Page Arrêté n° 5896 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Herehia, Johann ANUANU
27.
Page Arrêté n° 5763 MJP du 1er juillet 2025 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
28.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 12803 MEF/DAF-RCH du 30 juin 2025 aux successions et biens vacants