JOPF n°158
2026 - JOPF n° 158 N du 08 juillet 2026
08/07/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 362 CAB/DPC/lt du 1er juillet 2026 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques qui se réunira le 2 juillet 2026 à Papeete
2.
Page Arrêté n° HC 1085 AEM du 29 juin 2026 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes au nord de Moorea à l'occasion des opérations de réparation du câble sous-marin Honotua par le navire câblier (Lodbrog)
3.
Page Arrêté n° 4034-2026 VR/DRH/DEC du 26 juin 2026 portant admission aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française et d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, au titre de l'année 2026
4.
Page Arrêté n° 4046-2026 VRPF/DABF 30 juin 2026 portant versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 55 000 euros au titre de la participation de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat en Polynésie conformément à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016
5.
Page Arrêté n° 4088-2026 VR/DRH/DEC du 30 juin 2026 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation ouvert au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 993 CM du 6 juillet 2026 portant autorisation de la location gratuite d'un débourreur de noix de coco de la direction de l'agriculture au profit de l'association Vaimo'a et des agriculteurs de l'île de Huahine
7.
Page Arrêté n° 1000 CM du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1616 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation, mise aux normes et extension de la cuisine centrale
8.
Page Arrêté n° 1002 CM du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 521 CM du 24 avril 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) Malibu
9.
Page Arrêté n° 1333 PR du 6 juillet 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL PNT MS Sos Medevac International
10.
Page Arrêté n° 1334 PR du 6 juillet 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la mairie de Bora Bora
11.
Page Arrêté n° 4809 MFL du 3 juillet 2026 portant Autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'un emplacement du domaine public, cadastré commune de Papeete, section AZ n° 3, au profit de l'association Moruroa e Tatou
12.
Page Arrêté n° 4810 MFL du 3 juillet 2026 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er juin 2018 et abrogation de l'arrêté n° 1736 MPF du 22 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 000 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée Tureiputa, cadastrée commune de Arutua, d'une superficie totale de 77 147 m², au profit de Mme Vahinehaurai, Jenny ELLIS épouse PEA
13.
Page Arrêté n° 4811 MPR/DRM du 6 juillet 2026 accordant à M. Teiva, Temoe, Dave TEMARII le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 4850 MEE du 6 juillet 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mai 2026
15.
Page Arrêté n° 4851 MEE du 6 juillet 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2026
16.
Page Arrêté n° 4852 MEE du 6 juillet 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2026
17.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 100 du 24 juin 2026 sur le projet de loi du pays relative au statut des volontaires pour les jeux du Pacifique 2027
18.
Page Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
19.
Page Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales
20.
Page Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire
21.
Page Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
22.
Page Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi nº 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
23.
Page Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juin 2026
25.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juin 2026