JOPF n°159
2025 - JOPF n° 159 N du 08 juillet 2025
08/07/2025Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
1.
Page Arrêté n° HC 79 SG/MATJS du 3 juillet 2025 portant attribution du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité éducateur sportif, mention activités de la forme, option « haltérophilie, musculation »
2.
Page Arrêté n° HC 355 DIE/FIP du 3 juillet 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 115 360 F CFP, soit 17 726,72 €, à la commune de Manihi pour le financement de l'opération « Mise à jour du plan communal de sauvegarde », bénéficiaire : commune de Manihi, volet : études préalables, année de programmation : 2025
3.
Page Arrêté n° HC 358 DIE/FIP du 3 juillet 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 520 000 F CFP, soit 29 497,60 €, à la commune de Huahine pour le financement de l'opération « Audit de sécurité du système informatique de la commune », bénéficiaire : commune de Huahine, volet : Études préalables, année de programmation : 2025
4.
Page Arrêté n° HC 1030 CABINET/DS/PPA du 2 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
5.
Page Acte de délégation n° 2025-1 DP/APF du 3 juillet 2025
6.
Page Avis n° 2025-5 A/APF du 3 juillet 2025 sur le projet de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
7.
Page Arrêté n° 991 CM du 3 juillet 2025 portant modification de la délibération n° 76-50 AT du 9 juillet 1976 modifiée portant création de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 992 CM du 3 juillet 2025 portant modification du titre V du livre III de la partie VI du code du travail relatif aux conditions d'organisation et de financement de la plongée professionnelle
9.
Page Arrêté n° 993 CM du 3 juillet 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gambier Products à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 291)
10.
Page Arrêté n° 994 CM du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng LIN, sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
11.
Page Arrêté n° 995 CM du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Lin, sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
12.
Page Arrêté n° 996 CM du 3 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 997 CM du 3 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Woïta Prokop pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 998 CM du 3 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Te Tapavau o Nuku Hiva dans le cadre de son relogement temporaire, pour soutenir la dynamisation de l'artisanat traditionnel à Nuku Hiva
15.
Page Arrêté n° 999 CM du 3 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes (COEAA) pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 1000 CM du 3 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité artisanal des Tuamotu-Gambier - Te Mata Keinanga pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 1001 CM du 4 juillet 2025 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AO n° 116, sise à Afaahiti, commune de Tai'arapu-Est, appartenant à M. Yannick, Joe WONG HEN
18.
Page Arrêté n° 1002 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie AGASUCCI née LE CALVEZ, personnel de direction hors classe, en qualité de principale du collège Maco-Tevane (9840392D)
19.
Page Arrêté n° 1003 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de Mme Florence BUSSIERE, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège de Huahine (9840025E)
20.
Page Arrêté n° 1004 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de Mme Mireille CADOUSTEAU née TINORUA, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège de Taaone (9840208D)
21.
Page Arrêté n° 1005 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de Mme Isabelle DINAND née DREVON, personnel de direction hors classe, en qualité de proviseure du lycée Paul-Gauguin (9840002E)
22.
Page Arrêté n° 1006 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBOIS, personnel de direction hors classe, en qualité de principale du collège de Atuona (9840400M)
23.
Page Arrêté n° 1007 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de M. Denis FERAULT, personnel de direction hors classe, en qualité de proviseur du lycée Ihi-tea no Vavau à Bora Bora (9840024D)
24.
Page Arrêté n° 1008 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de Mme Natacha KORCZEK, personnel de direction hors classe, en qualité de principale du collège de Ua Pou (9840203Y)
25.
Page Arrêté n° 1009 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de M. Chérif TAHRI, personnel de direction de classe normale, en qualité de principal du collège de Afareaitu (9840201W)
26.
Page Arrêté n° 1010 CM du 4 juillet 2025 portant nomination de Mme Bettina TINORUA, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège de Papara (9840022B)
27.
Page Arrêté n° 1012 CM du 4 juillet 2025 portant création du « rāhui no Uturoa » sur l'espace maritime au droit de la commune de Uturoa, île de Raiatea
28.
Page Arrêté n° 1222 PR du 3 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan, Tamahau BENNETT
29.
Page Arrêté n° 1230 PR du 3 juillet 2025 portant commissionnement de M. Nicolas, Nguyen, Lang JUNOT, en fonction au sein de la direction polynésienne de l'énergie, en qualité d'agent d'enquêtes administratives aux fins de rechercher et constater les infractions prévues par les réglementations en vigueur en Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 5923 MFT du 3 juillet 2025 déclarant la vacance de 17 postes de praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 5924 MFT du 3 juillet 2025 déclarant la vacance de 15 postes de praticiens hospitaliers à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 5954 MFT du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 5216 MFT du 13 juin 2024 portant délégation de signature au chef du service de la direction du travail
33.
Page Arrêté n° 5882 MGT du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 1450 MET du 7 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 074 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Raphaël, Toaukutai TAIAAPU
34.
Page Arrêté n° 5883 MGT du 3 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 70 m³ de sable et gravier sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 2, sise dans la commune de Anaa, en faveur de M. Lucien MARO
35.
Page Arrêté n° 5884 MGT du 3 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section A n° 171, sise sur l'atoll de Kaukura, en faveur de M. Matahira PITA
36.
Page Arrêté n° 5885 MEF/DBF du 3 juillet 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
37.
Page Arrêté n° 5886 MEF/DGAE du 3 juillet 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Pirae Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
38.
Page Arrêté n° 5811 MFL du 2 juillet 2025 portant transfert de gestion des diverses parcelles constituant le site de Hotuarea, cadastrées commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
39.
Page Arrêté n° 5889 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot AF n° 6 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Toanui, Ronny, Robert APEANG
40.
Page Arrêté n° 5897 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot n° 146b d'une superficie de 1,98 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Hinarii NUI
41.
Page Arrêté n° 5898 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot n° 209 d'une superficie de 1,50 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Josepha MOU-FA
42.
Page Arrêté n° 5922 MPR/DIREN du 3 juillet 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire-enquêteur n° 25-29 ENV/IC, sise dans la commune de Afaahiti, formulée par la SAS Société d'Exploitation Avicole Polynésienne (SEAP), relative à la demande d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de première classe
43.
Page Arrêté n° HC 349 DIE/BAMI/rml du 2 juillet 2025 portant attribution par l'État d'une subvention aux porteurs de projets au titre du fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif