JOPF n°159
2026 - JOPF n° 159 N du 09 juillet 2026
09/07/2026Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
1.
Page Arrêté n° 994 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taparau (AICP) Association des Auteurs, Illustrateurs et Compositeurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
2.
Page Arrêté n° 995 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 996 CM du 7 juillet 2026 portant approbation du règlement intérieur de la salle de consultation publique du service du patrimoine archivistique et audiovisuel - te piha faufa'a tupuna
4.
Page Arrêté n° 997 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre de Documentation des Marquises Pa'evi'i pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 999 CM du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
6.
Page Arrêté n° 1003 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre janvier/février 2026
7.
Page Arrêté n° 1008 CM du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 338 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres juillet/août 2025, septembre/octobre 2025 et novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
8.
Page Arrêté n° 1009 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
9.
Page Arrêté n° 1010 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
10.
Page Arrêté n° 1013 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle intitulée Les gardiens du grand large : chroniques des îles Australes
11.
Page Arrêté n° 1014 CM du 7 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'association A Tauturu ia na de Papara au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1015 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle intitulée Dans les yeux de Faaite
13.
Page Arrêté n° 1016 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle intitulée Mai, le destin d'un explorateur polynésien
14.
Page Arrêté n° 1017 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle intitulée Tou Fare Au
15.
Page Arrêté n° 1018 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle intitulée Te Moana Nui a Hiva
16.
Page Arrêté n° 1019 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle intitulée Tapa
17.
Page Arrêté n° 1021 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Wonderland au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie transformation digitale en Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 1022 CM du 7 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moorea Trip Tours and Rent au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 1025 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Historical Society pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
20.
Page Arrêté n° 1026 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
21.
Page Arrêté n° 1027 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
22.
Page Arrêté n° 1031 CM du 7 juillet 2026 portant déclassement d'une emprise du domaine public fluvial, attenant à la parcelle cadastrée section MB n° 15, sis commune de Taputapuatea, commune associée de Avera
23.
Page Arrêté n° 1343 PR du 6 juillet 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Big Sky Inc pour le navire à moteur (Big Sky)
24.
Page Arrêté n° 1361 PR du 7 juillet 2026 portant commissionnement de huit agents de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions relevant de la compétence de cette direction
25.
Page Arrêté n° 4820 MGT/DEQ du 6 juillet 2026 autorisation de voirie relative à des travaux de tranchée de 35 ml en accotement pour la pose d'un coffret branchement aéro-souterrain simple, sur l'atoll de Rangiroa Avatoru, commune de Rangiroa
26.
Page Arrêté n° 4821 MGT du 6 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 125 CM du 21 janvier 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du quai de Vaitape (commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la SA Bora Bora Navettes pour la construction d'un abri à passagers couvert
27.
Page Arrêté n° 4822 MGT du 6 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1079 MGT du 19 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Vaitape, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Maupiti Express
28.
Page Arrêté n° 4848 MGT/DEQ du 6 juillet 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation du réseau haute tension accordée à la société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP) dans les dépendances du domaine public du pays sises dans la commune de Paea
29.
Page Arrêté n° 4866 MGT du 7 juillet 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 025 VMT-TUB 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Thibault, Florent, Mickael AUTHIAT
30.
Page Arrêté n° 4872 MEF du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 3774 MEF du 8 juin 2026 relatif à l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 5 000 kWc couplée à un dispositif de stockage de 3 750 kW - 7 150 kWh sur la commune de Papara
31.
Page Arrêté n° 4873 MEF du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 3775 MEF du 8 juin 2026 relatif à l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 6 692 kWc couplée à un dispositif de stockage de 5 020 kW - 10 000 kWh sur la commune de Mahina
32.
Page Arrêté n° 4874 MEF du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 3776 MEF du 8 juin 2026 relatif à l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 042 kWc couplée à un dispositif de stockage de 983 kW - 1 505 kWh sur la commune de Faa'a
33.
Page Arrêté n° 4875 MEF du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 3779 MEF du 8 juin 2026 relatif à l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 6 544 kWc couplée à un dispositif de stockage de 8 340 kW - 8 338 kWh sur la commune de Papara
34.
Page Arrêté n° 4812 MPR/DRM du 6 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Ramona AIHO épouse TEHUITUA (exploitant n° 331)
35.
Page Arrêté n° 4868 MPR/DBS du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
36.
Page Arrêté n° 4844 MEE du 6 juillet 2026 autorisant M. Guillaume MOLLE à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les parcelles cadastrées section TC n° 1 sur le motu Onetahi, section TM n° 1 sur le motu Rimatu'u et section TK n° 1 sur le motu Oroatera, sises à Tetiaroa, commune de Arue, atoll de Tetiaroa, archipel de la Société
37.
Page Arrêté n° 21-2026 APF/SG du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 16-2026 APF/SG du 28 mai 2026 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
38.
Page Texte adopté n° 2026-13 LP/APF du 1er juillet 2026 de la loi du pays portant modification du code des assurances
39.
Page Texte adopté n° 2026-16 LP/APF du 1er juillet 2026 de la loi du pays relative aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 TAVIVAT et SATAAP
40.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 juin 2026
41.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 10 juillet 2026 au 23 juillet 2026 inclus)