JOPF n°160
2024 - JOPF n° 160 N du 27 décembre 2024
27/12/2024Edition: N151 texte(s)
Textes publiés (151)
Délibération n° 2024-118 APF du 19 décembre 2024 relative aux astreintes dans la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2413 CM du 23 décembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 2 900 m² à détacher des parcelles dépendant du domaine Hamoa, cadastrées sections ME n° 180 et HE n° 43, sises commune de Taputapuātea, commune associée de 'Avera, île de Ra'iātea, du hangar forestier et des aménagements y édifiés, au profit de la SARL Acconage et Transport de Ra'iātea (ATR), représentée par son gérant, M. Heiarii GIRARD
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Arrêté n° 2423 CM du 23 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française pour financer son activité générale au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 2425 CM du 24 décembre 2024 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AH n° 218, sis commune de Papara, au profit de Mme Catherine FERRAND épouse NOBLE-DEMAY
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Arrêté n° 2426 CM du 24 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative Pua'a Maohi Tahiti (CPMT) dans le cadre de ses activités générales au titre de 2024
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Arrêté n° 2427 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Maatava 2 cadastrée section KC n° 6 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de NOEA ALVES
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Arrêté n° 2428 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Taoraiti 4 et Tarodière cadastrées sections KC n° 8 et KD n° 100, sises à Rurutū, au profit des ayants droit de ALVES NOEA
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Arrêté n° 2429 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Aunui 9 cadastrée section MC n° 6 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEROROHEIARII I ATIPAA A TANERAITAPU A APO
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Arrêté n° 2430 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière, Teoe 2, Maraetaaa 9 et Vaioropaa 6 cadastrées sections KD n° 101, AD n° 1, AB n° 52 et LB n° 12, sises à Rurutū, au profit des ayants droit de TAUTUA MATEAU
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Arrêté n° 2431 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tapuae 2 cadastrée section CE n° 83, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de OFATI TUNUTU
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Arrêté n° 2432 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teopua 5 cadastrée section KE n° 20 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEROEATA MARA
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Arrêté n° 2433 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Aravai 1 cadastrée section IM n° 20, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEPARE MANATE
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Arrêté n° 2434 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie de la terre Tamarutaraire 3 cadastrée section CB n° 72, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de INARAUREA MANATE
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Arrêté n° 2435 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiavai - Tarodière cadastrée section IC n° 189 et n° 47 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de ARAHITI TEUA
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Arrêté n° 2436 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tupenu 5 et Tearamea 10 cadastrées sections BH n° 2 et n° 3 et AA n° 45 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de TAMAAROITERA TAIARII
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Arrêté n° 2437 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tamarutaraire 12 cadastrée section CB n° 91, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TAVI ROOINO
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Arrêté n° 2438 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teruamoora 9 cadastrée section CE n° 22 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEAREREHUIAITERAI MATAITAI
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Arrêté n° 2439 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tauamao 13 cadastrée section AC n° 89, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TAHITO HATITIO
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Arrêté n° 2440 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Oreore 3 cadastrée section AC n° 164 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de PAULINE TEINAURI
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Arrêté n° 2441 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Onemae 4 et Vaioropaa 4 cadastrées sections AE n° 98 et LC n° 12, n° 10, n° 11 et n° 14 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de HUIARA UTIA
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Arrêté n° 2442 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teauorupe 8 cadastrée section AN n° 52 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TERATARII TEINAURI
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Arrêté n° 2443 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teviiiti 4 cadastrée section AA n° 40 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TAMAAOA TEINAURI
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Arrêté n° 2444 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tauraatua 1 cadastrée section AB n° 29 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de VAIREE ATAI
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Arrêté n° 2445 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Pia 5 cadastrée section EA n° 25 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de ROOMATAAROA ROOMATAAROA
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Arrêté n° 2446 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Matapare 3 cadastrée section IK n° 18 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de MATO
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Arrêté n° 2447 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Avavari 7 cadastrée section CC n° 143 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de MATAITAUPUA MANATE
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Arrêté n° 2448 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Moaivi 3 cadastrée section AC n° 46 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TIAVE TUATAA
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Arrêté n° 2449 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tapau 6 cadastrée section MA n° 22 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de IOTEFA NAEA
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Arrêté n° 2450 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie de la terre Tarodière cadastrée section DA n° 84 et DA n° 85, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TAMAAROA TAPUTU
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Arrêté n° 2451 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tamarutaraire 10 cadastrée section CB n° 88 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de APERA TIMOTEO
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Arrêté n° 2452 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Paratane 12 cadastrée section AC no 122 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEIVAIRAI TOATITI
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Arrêté n° 2453 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Areo 2 cadastrée section BD n° 44 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de ARO TEINAURI
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Arrêté n° 2454 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Teopu 2 cadastrée section IC n° 18 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de REI A MOUA
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Arrêté n° 2456 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie de la terre Tioi 2 cadastrée section LC n° 7 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de ARAHITI TEUA
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Arrêté n° 2457 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tepoumarama 2 cadastrée section IA n° 162 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TERENA TAVITA
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Arrêté n° 2458 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tamarutaraire 16 cadastrée section CB n° 71, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEVAITOREA MAIRAU
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Arrêté n° 2459 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tarodière cadastrée section KD n° 73 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de MATAITUA PITO
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Arrêté n° 2460 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tehau 2 cadastrée section AC n° 15 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TETUANUI TAPUTU
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Arrêté n° 2461 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Puroro 8 cadastrée section AK n° 13, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de PEIRAI TURIANO
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Arrêté n° 2462 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tuaiva 6 cadastrée section DA n° 63 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de MAIHANO MOORIA
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Arrêté n° 2463 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaiaaia 11, Tearamea 5, Tetuanui 11 cadastrées sections BD no 93, AA no 47 et AH no 15 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de TEHEIMOROURA TAMAITITAHIO
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Arrêté n° 2464 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiavai - Tarodière cadastrée section IC n° 167 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEMATAIAROHA TAVITA
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Arrêté n° 2465 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaioropaa 1 et Tarodière cadastrées sections LA n° 22 et CB n° 160 et n° 120, sises à Rurutū, au profit des ayants droit de MOARI TIARE
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Arrêté n° 2466 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie de la terre Tutaeviri 4 cadastrée section BD n° 24, BD n° 21 et BD n° 22 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de MANU ATAI
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Arrêté n° 2467 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tuaoa 1 et Tevaiura 12 cadastrées sections AB n° 33 et AM n° 63 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de TETARA TUHITI
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Arrêté n° 2468 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Puapua 5 cadastrée section EA n° 65, n° 67 et n° 109, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TEINAOARIU TERIA
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Arrêté n° 2469 CM du 24 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2028 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Manitinao 12, Manitinao 14 et Itirama 9 cadastrées sections DC n° 16 et n° 14 et DA n° 7 sises à Rurutu, au profit des ayants droit de MATAITAUPUA MANATE
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Arrêté n° 2470 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tuaporo 1, Terarani 1, Tapuata 1, Ainono 2, Huaairu 3 (Partie), Haretaata 2 cadastrées sections AA n° 74, CD n° 31, AA n° 53 et n° 55, CB n° 29 et ED n° 4 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEVAHINETEU HATITIO
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Arrêté n° 2471 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tehaatau 4, Manuiti 2 et Hitimahana cadastrées sections CD n° 25, CB n° 16 et CC n° 9 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de MAIRERAHEI TETUIRA
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Arrêté n° 2472 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Manuteitei 4, Pehotaheta, Rauti 4, Paerani 1, Hatotira 2 et Manuteitei 3 (Partie) cadastrées sections IA n° 55, ID n° 9, AD n° 62, IA n° 29, 7, 45 et 67 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de EPHARAIMA TETUIRA
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Arrêté n° 2473 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Onetapu 5 et Patiaheva (Partie) cadastrées sections CH n° 2 et CE n° 3 et 4 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TERIITERA HATITIO
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Arrêté n° 2474 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tanaura 1, Vaiete 2, Haretumu 1, Tauavai 4, Haretaata 3, Mutuhiava 2 cadastrées sections CH no 32, BA no 58, AA no 128, AC no 72, ED no 3 et AA no 9 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEHOARAAU TERAI
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Arrêté n° 2475 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Avera 2 cadastrée section AD n° 4, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de HEO TAHARIA
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Arrêté n° 2476 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tarirei 1 cadastrée section AA n° 120, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de OUNU (UNU) ROO
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Arrêté n° 2477 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vainamu 4, Tetoa 7 et d'une partie de la terre Aaia 1 cadastrées sections BA n° 53, IE n° 7 et BB n° 53 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de MOAPA TEHIO
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Arrêté n° 2478 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Maruatupa 1, Raroata 6, Raautahi 6, Ahoa 1, Taaverua 2 et Titiritaofe cadastrées sections IB n° 23, AE n° 62, IB n° 33, AE n° 71, IB n° 47 et AE n° 31 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de MOENAHATU TAHAI
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Arrêté n° 2479 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Taviriahonu 14 cadastrée section EC n° 26, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de TUTAINATUA TAHAI
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Arrêté n° 2480 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Parauamoo 1, Uramarere 2, Vainamu 2 et Tahuamaru cadastrées sections CC n° 14, AD n° 68, BA n° 54 et CD n° 85 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TAAROAITERA TEHIO
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Arrêté n° 2481 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Aura 1, cadastrée section IC n° 36, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de RAIMARAMA TAHARIA
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Arrêté n° 2482 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tuavi 2 et Aura 2 cadastrées sections IC n° 6 et n° 37 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de MIRIMATA TETUIRA
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Arrêté n° 2483 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Teaniani 2 (Partie) et Turuvea 4 cadastrées sections CA n° 34 et BB n° 56 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de RUPE TETUIRA
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Arrêté n° 2484 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie de la terre Hatanui 3 cadastrée section EA n° 4, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de TARAMATATAHI TEREOPA
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Arrêté n° 2485 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Taeretu 2 dite Apoo Rauoro cadastrée section AB n° 3 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de ITAIA PUTUTETIARE
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Arrêté n° 2486 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Teoneuta 2, Apa 1, Teraroa 4, Amanaiteea 3, Vairautahi 1, Heiva, Temahora 2, Temahora 3, Ahuahu (Partie) et Anahuru 3 cadastrées sections AC n° 44, AB n° 4, AA n° 110, n° 122, n° 97 et n° 133, CD n° 60, n° 58, n° 13, n° 88 et n° 97, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de HEPE ETAU
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Arrêté n° 2487 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie de la terre Araoa 6 cadastrée section CE n° 73 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de REI A TAPUTU
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Arrêté n° 2488 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tahunarau et Temahora 5 cadastrées sections CH n° 19 et CD n° 57 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de OUPOOTEURA (OPOOTEURA) A TIMIONA
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Arrêté n° 2489 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Maruapu 4 et Monarii cadastrées sections IA n° 53 et IB n° 60 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PURURUIA TAHARIA
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Arrêté n° 2490 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Orero 3 cadastrée section CB n° 13, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de PUAIRAU TAMARINO
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Arrêté n° 2491 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tauara 3 cadastrée section CH n° 23, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de PUAIRAU TAMARINO
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Arrêté n° 2492 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie des terres Puti 1, Puti 2 et Puti 5 cadastrées sections ED n° 8, n° 10 et n° 13 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PUNUA MOOROA
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Arrêté n° 2493 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Urupara 1 cadastrée section CB n° 22 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de VAA TAMARINO
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Arrêté n° 2494 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaiaraea 1 cadastrée section ID n° 14, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de TUPAHU MOOROA
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Arrêté n° 2495 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Hatanui 1, cadastrée section EA n° 6, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de ATAHITI TEREOPA
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Arrêté n° 2496 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tetoa 22, Tahuna, Raautahi 7, Tetoa 5 et d'une partie de la terre Atiu 3 (lot 1 et lot 3) cadastrées sections IE n° 17, IB n° 56, IB n° 28, IE n° 32, BA n° 83 et BA n° 6 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEANI TURANA
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Arrêté n° 2497 CM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, de la rivière Fautaua et Hamuta, au profit de la communauté de communes Teporionuu
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Arrêté n° 2949 PR/DAF du 24 décembre 2024 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des ressources marines et abrogation de l'arrêté n° 163 MED/DAF du 9 janvier 2019
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Arrêté n° 2950 PR/DAF du 24 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7222 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 2952 PR du 26 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Kehapuia, Tetairekie IPU
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Arrêté n° 2954 PR du 26 décembre 2024 portant autorisation de modification du cahier des charges du lotissement Punavai Nui, 2e tranche en vue de l'agrandissement du lot n° 188, cadastré n° 290, section CI, sis à Punaauia
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Arrêté n° 12799 MGT du 23 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable dans le lagon au niveau du débarcadère de Taanini, au droit de la parcelle cadastrée section CB n° 31, sise sur l'atoll de Rimatara, commune associée de Amaru, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12800 MGT du 23 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 12801 MGT du 23 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, dans le lagon, au droit des parcelles cadastrées sections AK n° 81 et AK n° 94, sises sur l'atoll de Hao, en faveur de la commune de Hao
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Arrêté n° 12802 MGT du 23 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la société Faraway Gat
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Arrêté n° 12847 MGT du 26 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial dans la rivière Papeiti, dans une zone située entre les parcelles cadastrées sections AS n° 17 à AS n° 20, sise dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise Te Mahana Pacific
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Arrêté n° 12811 MEF/CDE du 24 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12812 MEF/DGAE du 24 décembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 859 PR du 30 octobre 2014 portant habilitation de M. Frédéric ARMANDI en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Millennium Insurance
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Arrêté n° 12874 MEF/DGAE du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 12237 MEF/DGAE du 5 décembre 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Apetahi
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Arrêté n° 12875 MEF/DGAE du 26 décembre 2024 portant agrément de l'association Manahaka pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 12876 MEF/DGAE du 26 décembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 4871 MEI du 17 juin 2015 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume LACARRIEU en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Etika
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Arrêté n° 12813 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego sise à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 12814 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mame, Tepuna DEXTER épouse PANGUE-FOUGUE sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 12815 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert, Rainui TUARUE sise à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 540)
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Arrêté n° 12816 MPR du 24 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz, Kaleb, Kala'i SELAM
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Arrêté n° 12817 MPR du 24 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Noëlle, Teanapaiata VIRIAMU épouse TEHETIA
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Arrêté n° 12818 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 9 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao Extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Henrico, Heifara TARATUA
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Arrêté n° 12819 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 2a d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Maui, Heinoa, Sam, David PERRY
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Arrêté n° 12820 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 19 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu rive gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de Mme Jacqueline, Tetuanuiahuao, Jayleen TARATI épouse FIRUU
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Arrêté n° 12821 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de morcellement du lot n° 2 d'une superficie de 3,10 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 12823 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 1 d'une superficie de 1,16 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Sophie, Titaina PIRIOTUA, et abrogation de l'arrêté n° 899 MED du 25 janvier 2022
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Arrêté n° 12824 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 16 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Armand, Revi AH-SCHA, et abrogation de l'arrêté n° 901 MED du 25 janvier 2022
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Arrêté n° 12825 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 19 d'une superficie de 0,83 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Jeanne, Maire TOI, et abrogation de l'arrêté n° 902 MED du 25 janvier 2022
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Arrêté n° 12826 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 5 d'une superficie de 1,18 ha dépendant du lotissement agricole Hiniaehi, sis commune de 'Ua Huka, île de 'Ua Huka, archipel des îles Marquises, au profit de M. Christophe, Huiehitu TEIKIHUAVANAKA, et abrogation de l'arrêté n° 903 MED du 25 janvier 2022
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Arrêté n° 12827 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 8 d'une superficie de 0,60 ha dépendant du lotissement agricole Hiniaehi, sis commune de 'Ua Huka, île de 'Ua Huka, archipel des îles Marquises, au profit de M. Geoffray, Tuhunahota SULPICE, et abrogation de l'arrêté n° 12328 VP du 7 décembre 2020
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Arrêté n° 12842 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Lucienne, Maire BELLAIS (exploitante n° 224)
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Arrêté n° 12843 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Calixte, Robert, Teroki YIP (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 12844 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Rustique, Raphaël RAVEINO (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 12845 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Edwin PITTMAN-RICHMOND (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 12846 MPR/DRM du 24 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Pierre, Tekahu TAUIRATEA-ONUU (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 12848 MPR/DRM du 26 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Fareta, Hubert TEHIVA (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 12849 MPR/DRM du 26 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Malvina, Sylvania, Tuiana TEIRI (exploitante n° 108)
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Arrêté n° 12850 MPR/DRM du 26 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Moana, Jacques, Poea TEIKIHAKAUPOKO (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 12851 MPR/DRM du 26 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Amona, Temai MANUA (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 12852 MPR/DRM du 26 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Raimana, Paul MAU (exploitant n° 86)
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Arrêté n° 12853 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 4 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tahiarii, Emmerik IORSS, et abrogation de l'arrêté n° 9388 MPR du 26 septembre 2024
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Arrêté n° 12854 MPR du 26 décembre 2024 portant renouvellement de location du lot n° 28a d'une superficie de 0,73 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Akutino, Robert PIRIOTUA, et abrogation de l'arrêté n° 13396 MED du 4 décembre 2019
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Arrêté n° 12855 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 21 d'une superficie de 2,10 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Marthe, Tahianunuutauameaeteo BARSINAS épouse HAITI, et abrogation de l'arrêté n° 2634 CM du 24 décembre 2020
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Arrêté n° 12856 MPR du 26 décembre 2024 portant renouvellement de location du lot n° 3 d'une superficie de 1,04 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Albert, Niro TEIKITOHE
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Arrêté n° 12857 MPR du 26 décembre 2024 portant renouvellement de location du lot n° 25 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Marie-Rose, Teataotakihia TEIKITOHE épouse TEKOHUOTETUA
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Arrêté n° 12858 MPR du 26 décembre 2024 portant renouvellement de location du lot n° 11 d'une superficie de 0,97 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Héanitaatapu, Lazare TEHIKIHINUHATU, et abrogation de l'arrêté n° 13388 MED du 4 décembre 2019
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Arrêté n° 12859 MPR du 26 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2647 MAF du 24 mars 2023 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao Extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. James, Sébastien WELKER, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 21 décembre 2023 conclu entre M. James, Sébastien WELKER et la Polynésie française
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Arrêté n° 12860 MPR du 26 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1609 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao Extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. James, Sébastien WELKER, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 21 décembre 2023 conclu entre M. James, Sébastien WELKER et la Polynésie française
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Arrêté n° 12861 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 17 d'une superficie de 0,83 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Christiane, Tehonohahi TEIKITUMENAVA épouse TAUPOTINI, et abrogation de l'arrêté n° 898 MED du 25 janvier 2022
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Arrêté n° 12862 MPR du 26 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 3277 MAF du 4 avril 2023 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 114 d'une superficie de 1,23 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Cindy TEINAURI
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Arrêté n° 12863 MPR du 26 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1314 MPF du 12 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 176 d'une superficie de 1,13 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Victor TAUTU
Page 26854
Arrêté n° 12864 MPR du 26 décembre 2024 portant renouvellement de location du lot n° 9 d'une superficie de 1,90 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu rive gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de Mme Vaimalama, Goendoline PEU épouse FOURNIER
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Arrêté n° 12865 MPR du 26 décembre 2024 portant renouvellement de location du lot n° 2a d'une superficie de 0,48 ha dépendant du lotissement agricole Rōtui, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Maia'o, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de Mme Léonie TEPA épouse ISAIA
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Arrêté n° 12866 MPR du 26 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 6804 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole Amo, sis commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Gaston DUBOIS, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 1er août 2018 conclu entre M. Gaston DUBOIS et la Polynésie française
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Arrêté n° 12867 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de transfert de location du lot 11 d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole Amo, sis commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Adrien, Matai DUBOIS
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Arrêté n° 12868 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de la location du lot n° 29 d'une superficie de 1,10 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tuarii DRUART
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Arrêté n° 12869 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de la location du lot n° 31 d'une superficie de 0,29 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de l'association Amuitahiraa Manu Iti Faatupu Ora No Raiatea
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Arrêté n° 12870 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de la location du lot n° 211 d'une superficie de 2,97 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Josepha MOU-FA
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Arrêté n° 12871 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole Tā'atira'a et Pāhe'o, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Saraï TEAOTEA
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Arrêté n° 12872 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Natua RAIOAOA
Page 26870
Arrêté n° 12873 MPR du 26 décembre 2024 portant autorisation de la location du lot n° 204 d'une superficie de 6,30 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Monique Vanira, représentée par Mme Teumere BROTHERSON épouse YUE
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Arrêté n° 12791 MEE du 20 décembre 2024 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 18 et n° 19 du lycée Diadème-Te Tara O Maiao adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2024
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Arrêté n° 64-2024 APF/SG du 23 décembre 2024 portant ouverture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
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Conseil économique social environnemental et culturel - Avis n° 45 du 23 décembre 2024 sur le projet de délibération approuvant le schéma directeur de la jeunesse de la Polynésie française pour les années 2025-2035
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Conseil économique social environnemental et culturel - Avis n° 46 du 23 décembre 2024 sur le projet de loi du pays relatif au stockage et à l'épandage de matières fertilisantes d'origine résiduaire
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Conseil économique social environnemental et culturel - Avis n° 47 du 23 décembre 2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixés par le code du travail
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 716-2024 DIR/CHPF du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Marc PISSOT, directeur du budget, de la comptabilité et des finances
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 717-2024 DIR/CHPF du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Matha WILLIAMS, directrice de l'école de sage-femmes
Page 26896
Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 718-2024 DIR/CHPF du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Françoise TATOA, responsable de la cellule « droits des patients »
Page 26898
Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 719-2024 DIR/CHPF du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Baptiste LEROY, directeur des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail par intérim
Page 26899
Texte adopté n° 2024-32 LP/APF du 19 décembre 2024 de la loi du pays portant création de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2024-33 LP/APF du 19 décembre 2024 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
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Direction du travail - Avis d'extension n° 3916 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/hh du 19 décembre 2024 des dispositions de l'avenant du 16 décembre 2024 à la convention collective de l'imprimerie, presse et communication portant accord de salaires pour l'année 2025
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 27 décembre 2024 au 9 janvier 2025)
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de novembre 2024
Page 27012
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 décembre 2024
Page 27014
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de novembre 2024
Page 27017
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de novembre 2024
Page 27018