JOPF n°160
2026 - JOPF n° 160 N du 10 juillet 2026
10/07/2026Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
1.
Page Acte de délégation n° 2026-1 DP/APF du 6 juillet 2026 de l'Assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
2.
Page Arrêté n° 998 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 1001 CM du 7 juillet 2026 autorisant la location d'une emprise dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée Taupeeahotu lot 1.1.riv, cadastrée section BN n° 82, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papeno'o, d'une superficie de 3 195 m², au profit de l'EURL EPC dont le gérant est M. Philippe CHOQUET
4.
Page Arrêté n° 1005 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ocean Shiver pour le projet Te mau 'ite rau o te feiā rava'āi
5.
Page Arrêté n° 1006 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ata Kua o Atitoka pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 1007 CM du 7 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-26 CA/G2P du 4 mai 2026 relatif à la décision modificative n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2026
7.
Page Arrêté n° 1011 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
8.
Page Arrêté n° 1012 CM du 7 juillet 2026 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 954 653 938 F CFP (c/v 8 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD), pour financer partiellement le budget d'investissement de 2026
9.
Page Arrêté n° 1020 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle intitulée Pu - le souffle des Ancêtres
10.
Page Arrêté n° 1023 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
11.
Page Arrêté n° 1024 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la WSL Tahiti, en vue de contribuer au financement de l'organisation de l'événement sportif international Tahiti Pro 2026, inscrit au calendrier officiel de la World Surf League
12.
Page Arrêté n° 1028 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Temetiu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Hiva Oa, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
13.
Page Arrêté n° 1029 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
14.
Page Arrêté n° 1030 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
15.
Page Arrêté n° 1033 CM du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 967 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française pour l'acquisition de matériels spécifiques pour le laboratoire d'anatomocytopathologie de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 1034 CM du 8 juillet 2026 portant déclassement de quatre (4) emprises du domaine public fluvial, d'une superficie totale de 9 571 m², dans le cadre du projet d'assainissement de la zone du parc Vairai sis commune de Punaauia
17.
Page Arrêté n° 1035 CM du 8 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de l'association Polynesia Tatau pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
18.
Page Arrêté n° 1368 PR du 8 juillet 2026 relatif aux capitaines et encadrants aquatiques certifiés pour l'activité d'approche aux fins d'observation des baleines
19.
Page Arrêté n° 4927 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 4931 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4794 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 4932 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4796 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 4933 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4797 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal 2e classe du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 4934 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4798 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 4935 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4800 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
25.
Page Arrêté n° 4936 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4801 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
26.
Page Arrêté n° 4937 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4802 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide-technique principal du cadre d'emplois des aides-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
27.
Page Arrêté n° 4938 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4803 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
28.
Page Arrêté n° 4940 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4805 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
29.
Page Arrêté n° 4865 MGT du 7 juillet 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Cobia III) à desservir l'île de Tikehau lors de ses voyages n° 23 du 6 juillet 2026, n° 25 du 20 juillet 2026 et n° 27 du 3 août 2026
30.
Page Arrêté n° 4867 MGT du 7 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekea repérée au plan n° 7 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
31.
Page Arrêté n° 4876 MEF/DGAE du 7 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lorian WITTENS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
32.
Page Arrêté n° 4877 MEF/DGAE du 7 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vatea, Damien RAIOHO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
33.
Page Arrêté n° 4878 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de la société Auxia pour des opérations d'assurance en Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 4879 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de la société Allianz IARD pour des opérations d'assurance en Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 4880 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de la société Oradea Vie pour des opérations d'assurance en Polynésie française
36.
Page Arrêté n° 4881 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de la société Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens pour des opérations d'assurance en Polynésie française
37.
Page Arrêté n° 4883 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de la société Relyens Life Insurance pour des opérations d'assurance en Polynésie française
38.
Page Arrêté n° 4884 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de la Société Française de Protection Juridique (SFPJ) pour des opérations d'assurance en Polynésie française
39.
Page Arrêté n° 4923 MEF du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 modifié portant délégation de signature de Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
40.
Page Arrêté n° 4924 MEF du 8 juillet 2026 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons et abrogeant l'arrêté n° 1854 MEF du 8 mars 2022 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons
41.
Page Arrêté n° 4986 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de l'EURL Atiapiti (à l'enseigne commerciale Hôtel Atiapiti) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
42.
Page Arrêté n° 4990 MEF/DGAE du 9 juillet 2026 portant agrément de la société BPCE Assurances IARD pour des opérations d'assurance en Polynésie française
43.
Page Arrêté n° 4869 MFL du 7 juillet 2026 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un appartement de type T3 dépendant de la résidence Faretai édifiée sur la parcelle, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AL n° 39, appartenant à la SCIA Bora Bora
44.
Page Arrêté n° 4984 MPR du 8 juillet 2026 portant nomination de M. Reimana TAUFA en qualité de chef de la subdivision des îles Australes de la direction de l'agriculture par intérim
45.
Page Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
46.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1370 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne de Lutte, Arts Martiaux Mixtes, Jiu-jitsu Brésilien et Disciplines Associées dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031