JOPF n°161
2025 - JOPF n° 161 N du 10 juillet 2025
10/07/2025Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° HC 351 CAB/DPC du 3 juillet 2025 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 1037 CAB/DS/PPA du 2 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française dans le cadre de ses missions de secours aux personnes
3.
Page Résolution n° 2025-1 R/APF du 3 juillet 2025 appelant l'État à intensifier ses actions au niveau local, national, régional et international en faveur de la prévention et de la lutte contre la prolifération de la méthamphétamine, des drogues synthétiques et des conduites addictives en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 1014 CM du 4 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association École de Voile de Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 1022 CM du 4 juillet 2025 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée « Tahiti Pro 2025 » se déroulant à Tahiti du 4 au 16 août 2025
6.
Page Arrêté n° 1053 CM du 7 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 1054 CM du 7 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti Natation Sauvetage pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 1068 CM du 7 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tiare Apetahi no Tumaraa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 1070 CM du 7 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Huahine Xtrem Arts pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 1073 CM du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 101 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour la construction d'une nouvelle préfosse
11.
Page Arrêté n° 1074 CM du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 1285 CM du 13 juillet 2021 modifié approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de signalétiques pour le sentier de découverte de l'exploitation agricole
12.
Page Arrêté n° 1076 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer une action particulière pour la réalisation d'un 2e schéma directeur de mise en conformité des installations électriques
13.
Page Arrêté n° 1077 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer son action particulière au concours « Prix poétique Henri Hiro » au titre de l'exercice 2025
14.
Page Arrêté n° 1078 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer son action particulière au concours « Prix poétique Henri Hiro » au titre de l'exercice 2025
15.
Page Arrêté n° 1079 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel Hiti-Ā-Tea pour le financement de son action particulière « mission pour la persévérance scolaire » sur la période de janvier à juin 2025
16.
Page Arrêté n° 1086 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Tous CAApables pour son projet de prise en charge des enfants souffrant de troubles autistiques et leurs entourages durant l'exercice 2025
17.
Page Arrêté n° 1088 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'Association Polyvalente d'Actions Socio-Judiciaires de Polynésie Française (APAJ) pour son projet de développer la prise en charge psychologique d'auteurs de violences intrafamiliales et des usagers de produits stupéfiants durant l'exercice 2025
18.
Page Arrêté n° 1089 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'Association des Parents d'Élèves et Amis du Collège Adventiste Tiarama (APACAT) pour son projet « Ma santé et celle des autres est précieuse » durant l'exercice 2025
19.
Page Arrêté n° 1090 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de la fédération Tahitienne de Natation pour son projet « Vaimane'e » durant l'exercice 2025
20.
Page Arrêté n° 1094 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Face Polynésie Française pour son projet « Te Ara Ora - Un chemin vers une vie sans addiction » durant l'exercice 2025
21.
Page Arrêté n° 1095 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association scolaire Fa'arua de l'école élémentaire de Haapiti pour son projet « Classes en santé de Haapiti transplantées à Tetiaroa » durant l'exercice 2025
22.
Page Arrêté n° 1096 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Caméléon pour son projet « Les Comptineurs de Tahiti » durant l'exercice 2025
23.
Page Arrêté n° 1097 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Entre Deux Mondes pour son activité générale durant l'exercice 2025
24.
Page Arrêté n° 1099 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Au Service des Jeunes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 1100 CM du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
26.
Page Arrêté n° 1239 PR du 7 juillet 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Farewell Yachting LTD pour le navire à voile (Starfall)
27.
Page Arrêté n° 1247 PR du 9 juillet 2025 portant retrait de l'arrêté n° 1162 PR du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
28.
Page Arrêté n° 1254 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Salomon KAIHA, pour le développement d'un long métrage cinéma documentaire unitaire, intitulé Kakaia, te tau tama a Tiki
29.
Page Arrêté n° 5976 MGT/DTT du 7 juillet 2025 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-142 de M. Oro, Patua FAOA sur l'île de Tahiti
30.
Page Arrêté n° 5977 MGT/DTT du 7 juillet 2025 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-158 de Mme Miriama, Roana, Roxanne TOOFA sur l'île de Tahiti
31.
Page Arrêté n° 5999 MEF du 8 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 modifié portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
32.
Page Arrêté n° 5978 MFL/DAF du 7 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 1415 MFL/DAF du 25 février 2025, portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
33.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juin 2025
34.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 et 3 juillet 2025
35.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 11 juillet 2025 au 24 juillet 2025 inclus)