JOPF n°16
1902 - JOPF n° 16 N du 17 avril 1902
17/04/1902Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté du 3 avril 1902 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete du 17 mars 1902, qui condamne le nommé Maro a Vahipi à 5 années d'emprisonnement
Page 137
Décision du 15 avril 1902 désignant M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour soutenir en défense l'action intentée contre la commune de Papeete par le service local en revendication des aiguades sises sur les quais de cette ville
Page 137
Arrêté du 3 avril 1902 accordant dispense d'âge au sieur Oromapure a Taihatu, aux fins de mariage
Page 138
Décision du 15 avril 1902 remettant à la disposition du secrétaire général, de M. Bernière, sous-chef de bureau de 1re classe, provisoirement détaché au service de l'enregistrement
Page 138
Décision du 14 avril 1902 autorisant M. Ducorron à gérer le consulat des Etats-Unis d'Amérique pendant l'absence de M. Doty
Page 138
Arrêté du 8 avril 1902 autorisant le chinois Len-Youn, n° 899, à ouvrir un restaurant à Papeete
Page 138
Arrêté du 3 avril 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tauniuva a Teaue, aux fins de mariage
Page 138
Arrêté du 3 avril 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de ses père et mère au sieur Louis Pierre Alexandre Ratier, aux fins de mariage
Page 138
Arrêté du 3 avril 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père à la demoiselle Tehina a Maono, aux fins de mariage
Page 138
Décret du 24 février 1902 nommant M. Emile Thuret, greffier du tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Chrétien Louis, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Page 138
Décret du 24 février 1902 nommant M. Guillier juge-président du tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Jouin, nommé procureur de la République à Majunga (Madagascar)
Page 138
Décret du 24 février 1902 nommant M. Horville, lieutenant de juge près le tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Revol, nommé lieutenant de juge à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Page 138
Décret du 24 février 1902 nommant M. Grazais, substitut du procureur de la République de Papeete, en remplacement de M. Sazie, nommé juge-président du tribunal de 1re instance à Karikal (Inde)
Page 138
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 138
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 138