JOPF n°16
1903 - JOPF n° 16 N du 16 avril 1903
16/04/1903Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 11 avril 1903 portant modification à celui du 7 février 1903 relatif à la plonge des nacres dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 14 avril 1903 autorisant le sieur Tiou-Cheun, dit A-Sing, n° 666, à ouvrir un restaurant à Papeete
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Décision du 3 avril 1903 attachant M. Bracconi, bachelier ès lettres, au cabinet du gouverneur en remplacement de M. Dupond, appelé à d'autres fonctions
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Décision du 7 avril 1903 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Dalzat, commissaire de police
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Décision du 7 avril 1903 portant détachement de M. Bersot, maréchal des logis chef de gendarmerie, du service de la gendarmerie pour remplir les fonctions de commissaire de police
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Décision du 30 mars 1903 chargeant M. le Dr. Brunati, médecin major de 2è classe, des fonctions de médecin-résident à l'hôpital de Papeete à partir du 1er avril, en remplacement de M. le Dr. Buisson partant pour France
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Acte du 30 janvier 1903 accordant l'exequatur à M. William F. Doty, consul des Etats-Unis d'Amérique à Tahiti
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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