JOPF n°16
1908 - JOPF n° 16 N du 16 avril 1908
16/04/1908Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté du 9 avril 1908 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers patentés sur l'exercice 1907
Page 115
Audience de justice de paix de Moorea
Page 115