JOPF n°16
1913 - JOPF n° 16 N du 17 avril 1913
17/04/1913Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décision du 16 avril 1913 chargeant M. Chazal, administrateur de 3è classe des colonies, de la direction administrative de l'archipel des îles Sous-le-Vent, en remplacement de M. Lagarde, rentrant au chef-lieu pour remplir les fonctions de chef du service des contributions
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Décision du 11 avril 1913 révoquant de ses fonctions le sieur Vahine a Manahune, agent de police du district de Mahina et le remplaçant par le sieur Pai a Tematahio
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Arrêté du 16 avril 1913 donnant délégation à M. le chef du service de santé pour recevoir la déclaration des maladies énumérées dans l'arrêté ministériel du 7 février 1911
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Décision du 6 avril 1913 désignant M. Férand, capitaine au long cours, élève-pilote du port de Papeete, pour remplacer temporairement M. Tabanou, décédé, dans son emploi de chargé de la police de la navigation
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Décision du 16 avril 1913 nommant M. Mehirai a Peni, infirmier-secrétaire du médecin-chef de l'hôpital en remplacement de M. Teihoarii a Taae, démissionnaire
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Décision du 16 avril 1913 nommant Mme Vian, infirmière titulaire à l'hôpital civil de Papeete, pour compter du 1er avril
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Décision du 14 avril 1913 rapportant la décision du 6 avril 1913 et nommant M. Justin-Marie Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, chef du service de la police de la navigation
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Décision ministérielle du 20 mars 1913 admettant M. Jean-Baptiste Vidal, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 15 avril 1913
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Décret du 22 février 1913 portant naturalisation de Mme Victoria Gertrude Joséphine Fischer femme Litchlé
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Décret du 22 février 1913 portant réintégration dans la qualité de français de M. Théodore Litchlé
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Circulaire ministérielle du 13 février 1913 au sujet de l'application des dispositions de l'article 127 de la loi de finances du 13 juillet 1911
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Constitution du nouveau cabinet
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