JOPF n°16
1914 - JOPF n° 16 N du 15 août 1914
15/08/1914Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi du 1er juillet 1914 modifiant l'art. 162 du code civil en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-soeurs (Arrêté de promulgation du 5 août 1914)
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Arrêté du 7 août 1914 portant composition du conseil de défense de la colonie
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Décision du 8 août 1914 nommant M. le lieutenant de vaisseau Destremeau, commandant des troupes de la colonie
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Ordre du 11 août 1914 relatif à la mobilisation
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Arrêté du 31 juillet 1914 fixant les indemnités de cherté de vivres allouées pour 1914 aux troupes en station à Tahiti
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Arrêté du 1er août 1914 créant au titre du chapitre 5. - art. 8 du budget local, exercice 1914 un paragraphe 11, sous la rubrique "Dépense de matériel du détachement d'infanterie coloniale" et ouvrant au titre du même budget, même exercice, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme globale de 41.000 francs
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Arrêté du 10 août 1914 prescrivant la déclaration et le dépôt de toutes armes possédées par les habitants des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 1er août 1914 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 11 août 1914 complétant celui du 30 octobre 1913 règlementant le transport et la vente de vanille
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Arrêté du 1er août 1914 soumettant à la surveillance de la police à Tahiti et Moorea, toute personne se livrant notoirement à la prostitution
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Arrêté du 1er août 1914 accordant des bourses scolaires
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Décision du 13 août 1914 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete aux jeunes Teahu Joseph et Maisonneuve Eugène
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Arrêté du 1er août 1914 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Gambier et Rapa pour l'année 1914
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Arrêté du 1er août 1914 autorisant les nommés Yun Fat n° 1543, Chung Sing Seon n° 2289, Tchou Koi Sang n° 1375, Shan Yam n° 1867, Ma Ki n° 2586, San Khuan Ping n° 2813, Tchin Fo dit Tshung Si Wa n° 977, Dan hanh Loy n° 2327, Tching-fo-Chong n° 822 et Shan-Sei-Fan n° 2394 à ouvrir chacun un restaurant à Papeete
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Décision du 3 juillet 1914 autorisant le remboursement par le domaine d'une somme de 127 fr. encaissée comme prix de vente du coprah de la terre Teuri, le 17 novembre 1911
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Arrêté du 1er août 1914 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 2è trimestre 1914
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Arrêté du 1er août 1914 autorisant le sieur A. Bonet, à ouvrir un restaurant à Outumaoro (Punaauia)
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Décision du 11 août 1914 autorisant MM. Hayem et Lebreton à dresser les procès-verbaux de voirie
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Décision du 17 août 1914 chargeant M. Bouillaud, adjudant de gendarmerie, de la police de Papeete et mettant M. Gardrat, maréchal des logis chef, à la disposition du chef du détachement de gendarmerie
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Décision du 5 août 1914 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de 2è classe du service des contributions offerte par le sieur Grojean
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Arrêté du 8 août 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance aux fins de mariage au sieur Rueioa a Huriore
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Décision du 1er août 1914 portant nomination et affectation dans le personnel de l'enseignement
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Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires
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Proclamation
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