JOPF n°16
1915 - JOPF n° 16 N du 15 août 1915
15/08/1915Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 15 juin 1915 relatif à la suspension des prescriptions, péremptions et délais en matière civile, commerciale et administrative, au profit des mobilisés et à l'extension de la disposition de l'article 1244, paragraphe 2, du code civil au profit des non-mobilisés dans les colonies et possessions françaises autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 5 août 1915)
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Décret du 20 juin 1915 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 mai 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (Arrêté de promulgation du 5 août 1915)
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Décret du 9 juin 1915 rendant applicable aux colonies la loi du 14 avril 1910 sur l'exercice de la médecine (Arrêté de promulgation du 5 août 1915)
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Arrêté du 5 août 1915 portant ouverture de divers crédits supplémentaires, au titre du budget local, exercice 1914
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Arrêté du 30 juin 1915 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 45.000 francs
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Arrêté du 30 juin 1915 autorisant sur notre fonds de réserve deux prélèvements distincts : l'un de 100.000 francs pour les dépenses militaires et l'autre de 200.000 francs pour achat et installation de TSF
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Arrêté du 3 août 1915 complétant l'article 18 de l'arrêté du 11 juin 1914portant réorganisation de la caisse agricole
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Arrêté du 30 juin 1915 autorisant au budget local, exercice 1914, des crédits supplémentaires de la somme de 30.650 fr.
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Arrêté du 5 août 1915 modifiant l'article 9 de l'arrêté du 4 novembre 1912 (transports funéraires)
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Arrêté du 10 août 1915 autorisant la création et le fonctionnement de l'association scolaire catholique de Papeete
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Décision du 11 août 1915 annulant l'art. 3 de la décision du 9 janvier 1914 et le remplaçant par un nouveau texte
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Décision du 2 août 1915 portant constitution de la commission chargée de procéder à la visite des épaves du Walküre et de la Zélée
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Arrêté du 10 août 1915 retirant au sieur G. Spitz l'autorisation de tenir un restaurant à Arue qui lui avait été accordée par arrêté du 17 juillet 1915
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Décision du 11 août 1915 nommant M. Tautu a Oopa, pourvu du brevet local, boursier du cours normal à l'école centrale et Mlle Adélaide Farnault, MM. Puarai a Mau, Jean Cadousteau, Pambrun Henri, Antoine Selvanayagam, boursiers du cours complémentaire à la même école
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Décision du 10 août 1915 retirant pour une année, au jeune Gooding Terii, le permis de conduire les automobiles
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Décision du 2 août 1915 nommant le sieur Teihotu a Ariioehau, président du conseil du district de Teavaro-Teaharoa en remplacement du sieur Roura a Tamaitiore décédé
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Décision du 5 août 1915 désignant M. le chef du service d'hygiène pour remplacer dans ses diverses attributions M. le directeur du service de santé en tournée d'inspection médicale aux Marquises
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Décision du 10 août 1915 désignant M. Sue, interprète-principal de 2è classe, détaché dans les bureaux du secrétariat général, pour servir au bureau des contributions directes
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Instruction du 3 mars 1915 réglant les obligations auxquelles sont astreints les français et les étrangers à leur entrée en France mise à jour à la date du 25 mai 1915
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Décret du 26 mai 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
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Arrêté ministériel du 28 juin 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie
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Bons de la défense nationale
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Nécrologie
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Câblogrammes officiels
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