JOPF n°16
1916 - JOPF n° 16 N du 15 août 1916
15/08/1916Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 15 juin 1916 portant convocation devant le conseil de révision des ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917, ainsi que des exemptés des classes 1915, 1916 et 1917 (Arrêté de promulgation du 14 août 1916)
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Arrêté du 5 août 1916 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent et des Marquises (Groupe Sud-Est), pour le 2è trimestre 1916
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Arrêté du 5 août 1916 complétant l'article 18 de l'arrêté du 11 juin 1914, relatif aux prêts sur hypothèques de propriétés de ville
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Arrêté du 5 août 1916 portant qu'une émission provisoire de 120.000 timbres-poste à 0f10 sera faite au moyen d'une surcharge appliquée sur une égale quantité de figurines à 0f15
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Circulaire du 5 août 1916 aux chefs de district, au sujet du paiement des impôts
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Décision n° 473 du 4 août 1916 accordant une subvention de six cents francs à la société philharmonique de Papeete
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Décision n° 474 du 4 août 1916 autorisant provisoirement M. Henry à exercer la profession de géomètre à Nukahiva
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Décision n° 483 du 5 août 1916 désignant les membres de la commission chargée de se réunir de nouveau dans le but de constater que la remise en état des automobiles de MM. Bernière et Tinau a été effectuée et que ces machines peuvent être rendues à leurs propriétaires
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Décision n° 475 du 4 août 1916 confiant l'expédition des affaires courantes, jusqu'à son retour de tournée, à M. Simoneau, chef du service judiciaire
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Ordre de service du 5 août 1916 au sujet de la vente des timbres poste de 0 fr. 15 surchargés à 0 fr. 10
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Décision n° 470 du 2 août 1916 désignant le jeune Keller pour servir en qualité d'apprenti à la station de TSF de Mahina
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Décision n° 471 du 3 août 1916 nommant M. Paraitoru a Faaratua apprenti-relieur à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 472 du 3 août 1916 approuvant la décision du 1er juin 1916 de l'administrateur des Marquises chargeant des attributions du ministère public près le tribunal d'Atuana, M. Xavier Martin, gendarme remplissant les fonctions de commissaire de police
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Décision n° 486 du 5 août 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 26 août courant, et celle de Moorea, le vendredi 1er septembre prochain
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Décision n° 485 du 8 août 1916 nommant des élèves boursiers au cours complémentaire de l'école centrale
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Décision n° 487 du 8 août 1916 nommant M. Graffe, interprète principal de 1re classe, lieutenant de juge ad hoc, à l'effet de : 1° coter et parapher un certain nombre de registres hypothécaires ; 2° statuer sur la mise en vente d'immeubles dépendant des successions vacantes Jerusalemy et veuve Narii Salmon
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Appel aux français et alliés
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Tableau d'honneur : M. Marcadé Charles Adolphe
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Avis au sujet des plaques indicatrices des circonscriptions et des distances qui les séparent
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Service des postes. - Avis
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Avis aux navigateurs
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Enquête de commodo et incommodo : M. Georges Chapman (Papeete)
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