JOPF n°16
1917 - JOPF n° 16 N du 15 août 1917
15/08/1917Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 12 juin 1917 rapportant les dispositions du décret du 19 février 1917, portant organisation du personnel de la télégraphie sans fil aux colonies (Arrêté de promulgation du 11 août 1917)
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Arrêté ministériel du 22 juin 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 11 août 1917)
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Arrêté ministériel du 22 juin 1917 rapportant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 11 août 1917)
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Arrêté du 31 juillet 1917 donnant quitus à M. E. Rascalon, trésorier-payeur intérimaire, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion du 1er juillet au 30 septembre 1911
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1913-1914
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Arrêté du 31 juillet 1917 donnant quitus à M. E. Rascalon, trésorier-payeur intérimaire, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion du 1er juillet au 30 septembre 1911
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1912-1913
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1912-1913
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1913-1914
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1914-1915
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1914-1915
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1915-1916
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1915-1916
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1916-1917
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Arrêté du 31 juillet 1917 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1916-1917
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Arrêté n° 395 du 31 juillet 1917 accordant une bourse d'internat dans un établissement scolaire de la métropole à des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen prévu par l'arrêté du 22 mai 1913
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Arrêté du 10 août 1917 interdisant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises
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Décision du 11 août 1917 désignant M. Lagarde comme commissaire du gouvernement pour la séance du Conseil du contentieux administratif du 20 août 1917
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Contentieux administratif : Fixation d'audience
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Décision n° 408 du 2 août 1917 autorisant le sieur Joseph a Teuira, à gérer, pendant l'absence momentanée de M. Ratier, le débit de boissons dont ce dernier est tenancier titulaire à Papeete
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Décision n° 409 du 2 août 1917 autorisant Mme veuve Ariioehau a Moeroa à tenir un restaurant à Mataiea, pour compter du 1er août 1917
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Décision n° 410 du 2 août 1917 infligeant une suspension de huit jours de solde avec retenue de solde aux agents de police de Papeete Urahutia a Mauiui et Tara a Piehi
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Décision n° 411 du 4 août 1917 autorisant M. Jules Stergios, à gérer le débit tenu par son frère M. Léon Stergios, pendant l'absence momentanée de ce dernier
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Arrêté n° 412 du 6 août 1917 accordant dispense d'âge au sieur Jacques Peteraro, aux fins de mariage
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Décision n° 413 du 7 août 1917 accordant une permission de 15 jours au président du conseil de district de Haapiti
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Décision n° 416 du 10 août 1917 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete pour les années scolaires 1917-1920 à des candidats
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Erratum à l'arrêté du 17 juillet 1917 allouant une remise de 1 p. % au receveur-comptable des postes et télégraphes, sur les recettes télégraphiques encaissées par ses soins, pour compter du 1er juillet 1917, publié au Journal officiel de la colonie du 1er août 1917, n° 15 , page 322
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Erratum à l'arrêté du 26 juillet 1917 édictant diverses mesures concernant les établissements cinématographiques de Papeete, publié au Journal officiel de la colonie du 1er août 1917, n° 15 , page 323
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Affaires militaires. - Communications de M. le délégué de Tahiti au sujet de l'alimentation et des congés des contingents tahitiens sur le front
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Emprunt national. - Avis
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Avis. - Interdiction à la presse locale d'intervenir dans toutes les questions ayant un caractère d'ordre militaire
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Service de la navigation. - Avis
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Service municipal. - Avis
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Services militaires. - Bail par adjudication du 5è lot des terrains militaires de la vallée de Sainte-Amélie et du mont Faiere et du terrain dénommé "Etablissements des artifices", à Auae, commune de Papeete, Tahiti
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Tableau d'honneur : M. Brault Eugène
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Enquête de commodo et incommodo : M. N. C. Reynolds (Papeete)
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Avis important à tous ceux qui veulent aider nos vaillantes troupes coloniales
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