JOPF n°16
1918 - JOPF n° 16 N du 15 août 1918
15/08/1918Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 2 août 1918 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 200 francs, au titre du chapitre U, article 5 : Services divers
Page 853
Arrêté du 3 août 1918 fixant les dates des sessions trimestrielles de la Haute-cour tahitienne
Page 854
Décision du 6 août 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois d'août 1918
Page 854
Décision du 7 août 1918 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Teriipaparetua, chef du district d'Iripau (Tahaa), et à la population du dit district, pour l'édification d'un bâtiment scolaire, au moyen de ressources personnelles ; et à M. Terootua a Tepapa et Mme Taaromea a Teriipaia, pour avoir offert l'emplacement nécessaire à l'édification de ladite école
Page 854
Arrêté du 8 août 1918 retirant à certains patentés de 2è classe établis dans les districts de Tahiti et Moorea, la permission de vendre des boissons d'alimentation
Page 855
Arrêté du 12 août 1918 ouvrant au titre du service local, exercice 1918, un crédit supplémentaire de 7.000 francs, au titre du chapitre 12, art. 10 : Instruction publique
Page 855
Arrêté du 12 août 1918 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 21.900 francs
Page 856
Arrêté n° 389 du 1er août 1918 accordant dispense de la production des actes de décès de ses père et mère au sieur Marie Louis-Léon, aux fins de mariage
Page 856
Arrêté n° 390 du 1er août 1918 accordant dispense de la production du consentement de son père à la demoiselle Rosaline Labour, aux fins de mariage
Page 856
Décision n° 391 du 2 août 1918 instituant une commission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles la loi du 15 février 1917, relative à la surveillance des opérations d'assurances et de réassurances, et les règlements qui l'ont suivie, pourront être appliqués dans la colonie
Page 856
Décision n° 393 du 2 août 1918 rapportant la décision n° 284 du 10 juin 1918 nommant M. Gardrat, maréchal des logis-chef de gendarmerie, porteur de contraintes et nommant M. Arnaud Mouchès, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete
Page 856
Décision n° 395 du 3 août 1918 accordant un congé de convalescence complémentaire de six mois à Mme Hugon, institutrice stagiaire à Makatea
Page 856
Arrêté n° 400 du 6 août 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Pai a Tepau, aux fins de mariage
Page 856
Décision n° 402 du 6 août 1918 portant mandatement d'une secours mensuel de 50 francs, pour compter du 15 août 1918, au nom de M. Montrose, sur la présentation de certificats mensuels établis par les maîtres d'écoles attestant la fréquentation scolaire de cinq de ses enfants
Page 856
Décision n° 407 du 9 août 1918 acceptant la démission de son emploi offerte par Mlle Célina Martin, institutrice stagiaire
Page 856
Décision n° 408 du 12 août 1918 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete (cours complémentaire) pour les années scolaires 1918-1921 à plusieurs candidats
Page 856
Décision n° 412 du 14 août 1918 portant mutation dans le personnel de l'enseignement
Page 856
Décision n° 411 du 13 août 1918 révoquant de ses fonctions le nommé Tihoni a Tematua, 3è gardien à la prison de Papeete
Page 857
Service des mines. - Demande en concession de mines
Page 857