JOPF n°16
1919 - JOPF n° 16 N du 16 août 1919
16/08/1919Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1919)
Page 259
Loi du 23 février 1919 modifiant la loi du 30 avril 1918 et relevant l'indemnité temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat (Arrêté de promulgation du 31 juillet 1919)
Page 266
Décret du 3 avril 1919 relatif au payement du pécule aux militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 30 juillet 1919)
Page 262
Décret du 10 mai 1919 modifiant l'article 9, paragraphe 3, du décret du 2 mars 1910, sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 4 août 1919)
Page 277
Arrêté ministériel du 24 janvier 1919 rapportant, en ce qui concerne les billets de la banque de Russie, les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1918 (Arrêté de promulgation du 6 août 1919)
Page 278
Décision du 4 août 1919 conférant à divers candidats le certificat d'études primaires et le brevet local
Page 279
Arrêté du 28 juillet 1919 accordant à la société "Comptoirs français d'Océanie" la concession des lagons des îles Scilly et Mopélia (archipel des îles Sous-le-Vent)
Page 279
Décision n° 474 du 1er août 1919 nommant le gendarme Dupire, adjoint à M. le commissaire de police pour remplir provisoirement les fonctions de sous-brigadier de police
Page 280
Décision n° 464 du 30 juillet 1919 investissant M. Fabre, procureur de la République p.i., de la présidence du Conseil du contentieux administratif
Page 280
Décision n° 465 du 30 juillet 1919 désignant les membres de la commission chargée de décider quels sont les arbres qu'il y a lieu d'abattre sur la route de Faaa, entre la prison et l'abattoir
Page 280
Décision n° 468 du 31 juillet 1919 affectant M. Gendre, commis de 1re classe des secrétariats généraux des colonies, démobilisé, au 2è bureau du secrétariat général du gouvernement
Page 280
Décision n° 470 du 31 juillet 1919 fixant la date de prise de fonctions de M. Marie-André Maston comme chef de poste à la station de télégraphie sans fil de Mahina
Page 280
Arrêté n° 472 du 1er août 1919 nommant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale H. C. faisant fonctions de chef du service topographique et des mines, commissaire chargé spécialement de l'organisation locale de la participation des Etablissements français de l'Océanie à l'Exposition nationale coloniale de Marseille en 1922 et à l'Exposition coloniale interalliée de Paris en 1924
Page 280
Décision n° 472 BIS du 1er août 1919 nommant Mme Olivia Temaurioraa, institutrice stagiaire, institutrice de 5è classe
Page 280
Décision n° 474 bis du 1er août 1919 élevant M. Michel Persegaèle, mécanicien de la station de TSF de Mahina, à la 2è classe de son grade, pour compter du 1er août 1919
Page 280
Décision n° 475 du 1er août 1919 appelant M. Pambrun, commis principal auxiliaire de 2è classe du cadre local, affecté au secrétariat général, à continuer ses services à Raiatea, pour y remplir les fonctions d'agent spécial, en remplacement de M. Sidoine, appelé à d'autres fonctions
Page 280
Décision n° 475 bis du 1er août 1919 élevant M. René Gasse, agent radiotélégraphiste de 3è classe, à la 2è classe de son grade, pour compter du 1er août 1919
Page 280
Décision n° 476 du 2 août 1919 nommant le nommé Faatea a Taioho, agent de police à Papeete, en remplacement de l'agent Tanematea a Tiaipoi, démissionnaire
Page 280
Décision n° 479 du 4 août 1919 rapportant la décision n° 307 du 12 mai 1919 nommant M. Guého, aide-conservateur du musée de Papeete
Page 280
Décision n° 497 du 9 août 1919 nommant provisoirement M. Alcide Faugerat, receveur de l'enregistrement, lieutenant de juge p.i., président du tribunal de première instance et M. Henri Lemasson, chef du service des postes et télégraphes, provisoirement lieutenant de juge, en remplacement de M. Faugerat
Page 281
Décision n° 496 du 9 août 1919 nommant M. Paul Cadet, commis-greffier provisoire, greffier en chef p.i. des tribunaux, en remplacement de M. Thuret, partant en congé et M. Mihirai a Peni, 3è commis-greffier p.i. au greffe de Papeete, provisoirement greffier-notaire à Moorea, en remplacement de M. Cadet, appelé à d'autres fonctions
Page 281
Arrêté n° 495 du 8 août 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Nui a Maruaitu, aux fins de mariage
Page 281
Décision n° 507 du 12 août 1919 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Charles-Auguste Roure, commis des postes et télégraphes, détaché à Tahiti
Page 281
Décision n° 498 du 9 août 1919 portant nomination dans le personnel de l'enseignement
Page 281
Décision n° 480 du 4 août 1919 accordant un passage de retour dans la métropole à Mme Gardrat, veuve d'un chef de brigade de 2è classe de gendarmerie décédé le 5 décembre 1918 en activité de service
Page 281
Décision n° 483 du 4 août 1919 appelant M. Fontane, commis-auxiliaire principal de 2è classe du cadre local affecté au secrétariat général, à continuer ses services aux Tuamotu, pour y remplir les fonctions de sous-agent spécial
Page 281
Décision n° 484 du 4 août 1919 nommant M. Fontane, sous-agent spécial aux Tuamotu, officier du ministère public près le tribunal de paix des Tuamotu, en remplacement de M. Chataignier, appelé à d'autres fonctions
Page 281
Décision n° 485 du 4 août 1919 relative à la mission de M. Lespinasse, pharmacien major de 2è classe à Takapoto (îles Tuamotu) pour examiner les conditions d'installation et de fonctionnement de toute fabrique de glace ainsi que la qualité de l'eau destinée à la dite fabrication et utilisée par les habitants du district de Takapoto
Page 281
Décision n° 485 bis du 4 août 1919 acceptant la démission offerte par le nommé Fanauarii a Puarai de son emploi d'agent de police du district de Punaauia
Page 281
Décision n° 486 du 6 août 1919 élevant M. Uramoae a Teamotuaitau, instituteur de 5è classe, à la 4è classe de son emploi
Page 281
Décision n° 487 du 6 août 1919 acceptant la démission offerte par M. Louis Achard de son emploi d'instituteur de 5è classe du cadre local de Tahiti
Page 281
Décision n° 489 du 6 août 1919 nommant le nommé Fetiaverovero a Hopu, agent de police du district de Punaauia, en remplacement du nommé Fanauarii a Puarai, démissionnaire
Page 281
Décision n° 490 du 6 août 1919 nommant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe de l'artillerie coloniale, chef du service topographique et des mines, chef de cabinet du gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie
Page 281
Décision n° 492 du 6 août 1919 nommant les membres de la commission chargée de faire subir à MM. Frogier et Farnault, commis principaux du cadre local des travaux publics, les épreuves prévues par l'arrêté du 1er décembre 1911, pour l'obtention du grade de conducteur des travaux publics du cadre local
Page 281
Décision n° 493 du 7 août 1919 portant ouverture d'une école destinée aux enfants lépreux au village de ségrégation d'Orofara, à compter du 16 août 1919
Page 281
Décision n° 494 du 7 août 1919 internant M. Fanaumarama a Temahahe, à l'asile des aliénés, pour compter du 7 août 1919
Page 281
Décision n° 509 du 14 août 1919 nommant M. A. S. Galenon, huissier suppléant à Papeete, pour compter du 16 août 1919
Page 282
Décision n° 510 du 14 août 1919 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Paul Guillots, instituteur de 4è classe du cadre local
Page 282
Décision n° 511 du 14 août 1919 nommant M. Henri Thirel, chef de poste à Taravao, ancien agent chargé des travaux publics aux îles Raiatea et Tahaa, de l'archipel des îles Sous-le-Vent, adjoint au subdivisionnaire de la côte Ouest, pour la conduite et la surveillance des travaux dans la circonscription de Papeari, Faaone et de la presqu'île
Page 282
Décision n° 508 du 13 août 1919 accordant un congé d'un an, sans solde, pour affaires personnelles à M. Alcide Galenon, instituteur à Tiarei
Page 282
Instruction pour l'application du décret du 3 avril 1919, relatif à l'attribution de hautes payes de guerre et à la constitution de pécules aux militaires mobilisés en service aux colonies
Page 264
Instruction interministérielle du 24 février 1919 pour l'application de la loi du 23 février 1919
Page 268
Circulaire ministérielle du 3 février 1919 relative au payement des carnets de pécule
Page 265
Circulaire ministérielle du 8 mars 1919 relative au payement des pécules aux colonies
Page 266
Circulaire ministérielle du 19 avril 1919 au sujet de l'extension aux colonies de la loi du 23 février 1919, modifiant la loi du 30 avril 1918
Page 267
Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
Page 282
Service des postes et télégraphes. - Avis au sujet des mandats-poste
Page 282