JOPF n°16
1920 - JOPF n° 16 N du 16 août 1920
16/08/1920Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 7 juin 1920 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat la loi du 23 avril 1920, prorogeant la loi du 11 novembre 1915, concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation du 4 août 1920)
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Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
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Décision du 28 juillet 1920 instituant une commission pour procéder à l'incinération de coupures de la Chambre de commerce
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Arrêté du 30 juillet 1920 rendant exécutoire l'arrêté du 12 mars 1920, créant une taxe supplémentaire de 2 francs par mot pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti
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Arrêté du 30 juillet 1920 autorisant la "Pacific Coconut Products Corporation" à installer sur le terrain de son usine, à Arupa, près des quais de Papeete, six réservoirs métalliques devant contenir environ 150.000 litres d'huile de coco
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Arrêté du 30 juillet 1920 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2e trimestre 1920, et divers rôles principaux et supplémentaires des autres perceptions de la colonie
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Arrêté du 30 juillet 1920 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2e trimestre 1920
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Arrêté du 30 juillet 1920 portant réglement des prix de la journée de traitement de l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 30 juillet 1920 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1920
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Décision n° 407 du 31 juillet 1920 chargeant M. Tensorer, 1er maître fourrier de la marine, pour compter du 25 juillet 1920, de la tenue des écritures des dépenses militaires engagées dans la colonie, en remplacement de M. Malinowski, agent du secrétariat général démissionnaire
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Arrêté du 10 août 1920 rendant exécutoire l'arrêté du 16 juin 1920, fixant les indemnités de cherté de vivres et de logement pour l'année 1920
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Décision n° 400 du 30 juillet 1920 désignant M. Sidoine, commis principal des secrétariats généraux, pour procéder, le 31 juillet 1920, à la remise de service par M. Bouillaud, chef de brigade de 1re classe de gendarmerie, rentrant en France, à M. Dupire, chef de brigade de 4e classe, prenant le commandement du détachement, ainsi qu'à la vérification de la caisse et des écritures
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Décision n° 405 du 30 juillet 1920 nommant M. Henri Monard, commis auxiliaire principal de 2e classe du service local, commis auxiliaire principal de 1re classe, pour compter du 1er juillet 1920
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Décision n° 407 BIS du 31 juillet 1920 portant isolement de MM. Tehei et Mapere à la léproserie d'Orofara dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 mars 1912
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Décision n° 408 du 1er août 1920 acceptant la démission offerte par M. Fetiaverovero a Hopu, de ses fonctions d'agent de police à Punaauia, pour compter du 1er août 1920
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Décision n° 409 du 2 août 1920 accordant dispense de la production du consentement authentique de sa mère au sieur Mamelin, à l'effet de contracter mariage avec la demoiselle Victoire Andron
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Décision n° 411 du 7 août 1920 nommant M. Tahitoarii a Temauri, ancien soldat décoré de la Croix de guerre, 3e gardien de la prison de Papeete, pour compter du 1er août courant, en remplacement du nommé Matanoa, révoqué
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Décision n° 412 BIS du 9 août 1920 nommant M. E. Salmon, substitut p. i. du procureur de la République, lieutenant de juge ad hoc pour les audiences de Makatea pendant le mois d'août courant
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Décision n° 413 du 10 août 1920 acceptant la démission de son emploi de capitaine de la "Mouette" offerte par M. Teanau a Taputu, à compter du 29 juillet 1920 et nommant M. Punuarii a Haoa comme remplaçant pour compter du 2 août 1920, date de sa prise de service
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Décision n° 417 du 11 août 1920 portant affectation d'instituteur et institutrices
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Décision n° 414 du 10 août 1920 chargeant à titre provisoire M. Dupire, chef de brigade de 4e classe de la gendarmerie, des fonctions de commissaire de police de Papeete et de directeur de la prison, pendant l'absence de M. Bouillaud
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Loi du 23 avril 1920 prorogeant la loi du 11 novembre 1915, concernant la vente des navires de mer à l'étranger
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Circulaire ministérielle du 26 mai 1920 relative à l'application aux colonies de l'article 7, paragraphe 2, de la loi du 30 septembre 1919
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Procédure du 1er juin 1920 à suivre par les créanciers français d'avant-guerre des allemands pour obtenir le payement de leurs créances par application de l'article 296 et annexe du traité de Versailles du 28 juin 1919
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Service topographique. - Avis
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Règlement général du concours agricole du 22 octobre 1920, à Moorea
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Service des mines. - Demandes de permis de recherches
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Souscription publique en faveur des régions libérées (suite)
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Avis concernant les mobilisés titulaires de citations
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Service de la navigation. - Avis au sujet des feux de port
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