JOPF n°16
1921 - JOPF n° 16 N du 16 août 1921
16/08/1921Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 21 juin 1921 majorant de deux décimes par franc les droits d'octroi de mer perçus sur tous les produits, autres que les sucres bruts et raffinés, spécifiés dans le tarif annexé au décret du 11 mars 1897 modifié par les décrets subséquents (Arrêté de promulgation du 9 août 1921)
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Décret du 28 juin 1921 portant modification du décret du 29 septembre 1920 organisant le service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 10 août 1921)
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Arrêté du 18 juillet 1921 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 200.000 francs
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Arrêté du 18 juillet 1921 portant mandatement d'une somme de 40.317 fr. 44 au profit de MM. Lucas et Wilmot
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Arrêté du 18 juillet 1921 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs, au titre du budget de l'exercice 1921, chap. 8, art. 11, paragraphe 1er : "Dépenses des exercices clos"
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Arrêté du 29 juillet 1921 portant modification du prix de vente des coupons-réponse dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'îlot Teuaua, situé au sud-ouest de l'île Ua Huka (Marquises)
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Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à M. Williams (Walter-Johnston), pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Tubuai
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Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à M. Williams (Walter-Johnston), pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île de Rimatara
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Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à M. Williams (Walter-Johnston), pour l'accomplissement des formalités relatives à des demandes de permis de recherches dans l'île Rapa
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Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Ua Huka (Marquises)
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Arrêté du 29 juillet 1921 prorogeant jusqu'au 4 août 1922 la durée des concessions au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, de deux emplacements sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon, et en modifiant les limites
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Arrêté du 4 août 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 32.000 francs
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Arrêté du 4 août 1921 désignant un médecin expert ainsi que les membres de la commission de réforme du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions, pour l'année 1921
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Arrêté du 4 août 1921 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 25 septembre 1921, à l'effet de procéder au remplacement de MM. Verhaëghe, Fradet, Deflesselle et Cadousteau, membres du conseil municipal, décédé ou démissionnaires
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Décision du 4 août 1921 accordant des bourses entières à l'école centrale de Papeete (cours complémentaire) pour les années scolaires 1921-1924
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Décision du 9 août 1921 révoquant de ses fonctions de président du conseil de district de Faaa, M. Aubry (Ernest)
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Arrêté du 10 août 1921 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1921, portant fermeture des écoles de Papeete
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Décision n° 399 du 30 juillet 1921 accordant une permission d'absence de 15 jours à Mme Louise Garbutt, dame dactylographe de 4è classe au gouvernement
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Décision n° 402 du 4 août 1921 nommant le pharmacien-major de 2è classe Liot, pharmacien de l'hôpital civil de Papeete, président de la commission d'expertise des vanilles
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Décision n° 403 du 4 août 1921 déclarant M. Henri Cadousteau, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la commune de Papeete
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Décision n° 406 du 4 août 1921 infligeant une retenue de 8 jours de solde à M. Maraetehiva a Taamato
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Décision n° 407 du 4 août 1921 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Adgé, infirmière à l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 408 du 4 août 1921 portant remboursement par le caporal Clément Adgé, infirmier-major de l'hôpital de Papeete, de la valeur de sa nourriture d'après le taux de l'indemnité représentative de la ration de vivres
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Décision n° 409 du 4 août 1921 licenciant de ses fonctions M. Apera a Tetuaheiporoihaura, instituteur auxiliaire à Mataura (Tubuai) et nommant Mlle Araimataamo a Tihupe, comme remplaçante
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Arrêté n° 412 du 4 août 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tuutiniarii a Paea, aux fins de mariage
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Décision n° 414 du 9 août 1921 acceptant la démission offerte par M. Lucien Anténor de son emploi d'agent de 3è classe du service actif des contributions et douanes
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Décision n° 415 du 9 août 1921 mettant M. Raymond Guého, commis auxiliaire principal de 3è classe du service local, à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 418 du 11 août 1921 acceptant la démission de son emploi de dame dactylographe de 4è classe au gouvernement offerte par Mlle Clara Brander
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Avis. - Modifications apportées au régime des bons de la Défense nationale aux colonies
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Avis au sujet de la liquidation de la flotte de l'Etat
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Inscription maritime. - Avis
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