JOPF n°16
1922 - JOPF n° 16 N du 16 août 1922
16/08/1922Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté du 31 mai 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de la circonscription de Papeete, pour l'année 1920
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Arrêté du 31 mai 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1920
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Arrêté du 3 août 1922 prononçant la réouverture des cercles "Si Ni Tong", "Association philanthropique chinoise" et "Kuo Ming Tang"
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Arrêté du 5 août 1922 fixant le régime du service des eaux et du service des aiguades à Papeete
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Arrêté du 5 août 1922 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1922
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Arrêté du 5 août 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1922, l'annexe au rôle supplémentaire du 4è trimestre 1921, le rôle supplémentaire du 1er trimestre 1922 de la perception de Raiatea-Tahaa, et les rôles principaux de la perception des Marquises pour les années 1921-1922
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Arrêté du 5 août 1922 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 23.470 fr. 69 au titre du budget de l'exercice 1922
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Arrêté du 5 août 1922 portant abrogation et remplacement de l'article 5 de l'arrêté du 25 décembre 1901
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Arrêté du 5 août 1922 portant mandatement d'une somme de 545 fr. 50 à Mme veuve Coppenrath
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Arrêté du 5 août 1922 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1921
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Arrêté du 5 août 1922 portant paiement d'une somme de 740 fr. 98 à M. Ahnne
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Arrêté du 5 août 1922 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour l'exercice 1921-1922
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Arrêté du 5 août 1922 portant mandatement au profit de MM. Adams, Lucas et Vilmot, d'une somme de 63.788 fr. 13
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Décision n° 294 du 29 juillet 1922 relative à l'indemnité mensuelle de 100 francs de M. Demay, lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale, chargé de la mobilisation et du recrutement
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Décision n° 295 du 2 août 1922 acceptant la démission de l'infirmier auxiliaire Faupua a Teharuru, en service à l'hôpital civil de Papeete et nommant M. Auguste Van Bastolaer comme remplaçant
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Décision n° 296 du 2 août 1922 désignant les membres de la commission chargée de faire subir à M. Buchin l'examen pratique d'opérateur-télégraphiste de 2è classe
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Arrêté n° 297 bis du 5 août 1922 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Tihotini a Tehui, aux fins de mariage
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Décision n° 306 du 8 août 1922 désignant les membres de la commission chargée d'étudier la révision des programmes de l'enseignement primaire spécial à la colonie
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Décision n° 307 du 8 août 1922 accordant une allocation scolaire de 50 francs par mois à M. Alexandre Holozet
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Décision n° 308 du 9 août 1922 rapportant la décision du 15 février 1919, nommant M. Lucas pilote-gardien de la cale de halage
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Avis de concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
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Avis concernant l'exploitation de la cale de halage de Fare Ute
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Instruction publique. - Liste des candidats admis aux divers examens de l'enseignement primaire (1922) (suite)
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