JOPF n°16
1923 - JOPF n° 16 N du 16 août 1923
16/08/1923Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)
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Décret du 10 mars 1923 modifiant le décret du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers intérimaires des colonies (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)
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Décret du 1er juin 1923 modifiant l'article 117 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)
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Décret du 19 juin 1923 rendant applicable aux colonies la loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)
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Arrêté du 3 août 1923 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea
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Arrêté du 9 août 1923 portant modification aux articles 7, 37, 117, 122, 127 et 134 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 8 août 1923 fixant la répartition au profit des producteurs locaux des quantités de rhum pour l'importation en France en 1923
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Arrêté du 13 août 1923 autorisant la vente du vin dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 10 août 1923 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 février 1923 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu pendant l'année 1923
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Arrêté n° 380 du 6 août 1923 accordant dispense de leurs actes de naissance au sieur Teuira a Maitui et à la demoiselle Teaue a Matai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 381 du 6 août 1923 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Puhi a Aimata, aux fins de mariage
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Décision n° 383 du 7 août 1923 portant promotion dans le cadre des instituteurs et institutrices métropolitains
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Décision n° 366 du 26 juillet 1923 accordant un congé administratif de 9 mois à M. Antier, président du tribunal de 1re instance à Papeete
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Décision n° 364 du 26 juillet 1923 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. A. M. Mougeot, contrôleur des postes et télégraphes
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Décision n° 365 du 26 juillet 1923 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Hayem, sous-ingénieur principal de 3è classe des travaux publics, chef de ce service
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Décision n° 367 du 26 juillet 1923 accordant un congé administratif d'un an au gendarme Garet, du détachement de Tahiti
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Décision n° 372 du 27 juillet 1923 portant promotion à la 1re classe de son grade M. Sasportas, médecin de 2è classe du service d'hygiène
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Décision n° 375 du 30 juillet 1923 acceptant la démission de Mme veuve Galenon, infirmière à l'hôpital de Papeete et nommant sa remplaçante
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Décision n° 376 du 1er août 1923 acceptant la démission de son emploi de dame dactylographe au service des contributions offerte par Mlle Maria Dauphin
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Décision n° 377 du 1er août 1923 nommant M. Charles Malinowski, commis stagiaire du cadre du personnel local des contributions
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Décision n° 378 du 1er août 1923 nommant M. Georges Pambrun, élève-infirmier
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Service des mines. - Permis de recherche
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Avis aux commerçants
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