JOPF n°16
1924 - JOPF n° 16 N du 16 août 1924
16/08/1924Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décret du 27 mai 1924 complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 1er août 1924)
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Décret du 20 avril 1924 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation du 5 août 1924)
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Arrêté ministériel du 24 juin 1924 modifiant celui du 18 décembre 1922 fixant le nombre de places mises au concours pour l'admission des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux au stage de l'école coloniale (Arrêté de promulgation du 1er août 1924)
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Arrêté du 11 août 1924 modifiant les tarifs des droits à percevoir pour la vérification des poids et mesures et instruments de pesage
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Arrêté du 11 août 1924 modifiant le droit de permis de chasse
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Arrêté du 11 août 1924 modifiant le droit de permis de port d'armes
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Arrêté du 11 août 1924 modifiant les droits de transbordement et de transit
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Décision n° 362 du 4 août 1924 chargeant le chef du service des travaux publics du contrôle des affaires et du personnel pendant l'absence du chef du service topographique en mission aux îles Marquises
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Décision n° 368 du 11 août 1924 fermant les bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics le 16 août 1924
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Décision n° 373 du 12 août 1924 retirant le brevet de préparateur de vanille pour une période de six mois
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Arrêté n° 374 du 13 août 1924 accordant dispense d'âge au sieur Teanuanua Jean Pierre a Pihatarioe, aux fins de mariage
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Arrêté n° 365 du 7 août 1924 nommant M. Georges Antier juge-président intérimaire du tribunal supérieur de Papeete
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Arrêté n° 367 du 7 août 1924 nommant M. Sigwalt juge ad hoc de la justice de paix à compétence étendue d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Exequatur accordé à M. Lewis V. Boyle, consul des Etats-Unis d'Amérique à Tahiti
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Liste des candidats reçus aux examens de l'enseignement primaire
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Vente mobilière aux enchères publiques des biens séquestrés
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