JOPF n°16
1925 - JOPF n° 16 N du 16 août 1925
16/08/1925Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret du 6 juin 1925 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant la campagne 1925-1926 (Arrêté de promulgation du 29 juillet 1925)
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Décision du 23 juillet 1925 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour la commune de Papeete (période triennale 1926-1928)
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Arrêté du 11 août 1925 réglementant la circulation à Papeete, des travailleurs soumis au régime de l'immigration
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Arrêté du 11 août 1925 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens, de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1925
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Arrêté du 11 août 1925 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent, Makatea, Marquises et îles Australes, pour l'année 1925
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Arrêté du 12 août 1925 portant modification au 3è alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 1924
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Décision n° 62 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 nommant le sieur Turaivaru a Tefau, mutoi du district de Takaroa, en remplacement du sieur Tuhiva a Makitua révoqué, à compter du 1er juin 1925
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Décision n° 368 du 29 juillet 1925 portant promotion de M. Closier, instituteur de 3è classe (détaché du cadre métropolitain) à la 2è classe de son emploi pour compter du 1er juillet 1925
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Décision n° 369 du 29 juillet 1925 relative au passage en 2è classe de Mme Auclair, femme de gendarme, ainsi que de son enfant, sur le vapeur "Andromède" à destination de la Nouvelle Calédonie
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Décision n° 370 du 29 juillet 1925 accordant une permission d'absence de 30 jours à l'agent de police de Makatea Hape a Faahipahipa
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Décision n° 372 du 30 juillet 1925 acceptant la démission de ses fonctions de président du conseil de district de Teavaro-Teaharoa offerte par M. Taru a Agnié et nommant M. Titifauri a Temaurioraa, comme remplaçant
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Décision n° 373 du 30 juillet 1925 allouant une indemnité représentative de vivres calculée à raison de 6 francs par jour, à compter du 1er août 1925, en remplacement de la ration de vivres en nature, aux secrétaires-interprètes et ouvriers à contrats spéciaux engagés au compte du service local
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Décision n° 374 du 30 juillet 1925 relative aux salaires et indemnités de l'annamite secrétaire-interprète Hoang Phuc Khanh, affecté au service de l'immigration à Papeete
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Décision n° 376 du 31 juillet 1925 chargeant en outre M. Eugène Granier, agent spécial aux Marquises, des fonctions de greffier-notaire, commissaire de police, etc...
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Décision n° 377 du 31 juillet 1925 chargeant M. Hervé du service d'ostréiculture et de pêche dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 378 du 31 juillet 1925 nommant provisoirement M. Hervé, chargé du service d'ostréiculture et de pêche, administrateur de l'archipel des Tuamotu, pour compter du 1er août 1925
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Décision n° 380 du 1er août 1925 nommant également M. F. J. M. Hervé, chargé par intérim des fonctions d'administrateur des Tuamotu, juge de paix à compétence étendue de cet archipel en remplacement de M. Cottez, titulaire d'un congé de convalescence
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Décision n° 382 du 3 août 1925 nommant Mme Lucienne Brunet, titulaire du brevet local, institutrice stagiaire à l'école de Fetuna, pour compter du 6 juillet 1925
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Arrêté n° 383 du 3 août 1925 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Tetuanui a Teihoarii et à la dame Tahua a Fanautahi, aux fins de mariage
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Décision n° 384 du 4 août 1925 instituant une commission à l'effet de constater l'impossibilité de naviguer invoquée par M. Pascal Marcantoni, capitaine au petit cabotage, qui sollicite une pension sur la caisse des invalides de la marine
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Décision n° 387 du 5 août 1925 nommant le gendarme Félis Auclair, huissier auxiliaire dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 388 du 6 août 1925 nommant Mlle Oma Garnier, agent journalier au bureau des postes et télégraphes de Papeete, dame employée stagiaire à partir du 1er août de l'année 1925
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Décision n° 59 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 nommant le sieur Pupumaire a Ponaru, mutoi de Takume à compter du 1er janvier 1924 et le sieur Daniel Rua a Tokoragi, mutoi de Raroia, à compter du 10 juin 1924
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Décision n° 61 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 révoquant de ses fonctions le sieur Tuhiva a Makitua, mutoi de Takaroa à compter du 1er janvier 1925
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Décision n° 63 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 nommant le sieur Turaivaru a Tefau, mutoi du district de Takaroa, gardien de feu de Takaroa, à compter du 1er juin 1925
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Décision n° 79 ARCHIPELS du 4 août 1925 chargeant l'interprète Vahatetua a Heeafia, des fonctions d'officier du ministère public ad hoc à l'audience civile du 13 juillet 1925, tenue à Atuona
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Décision n° 71 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 relevant de ses fonctions, la dame Aihora a Taatae, monitrice d'école à Tetemanu, à compter du 1er janvier 1925
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Décision n° 72 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 élevant le sieur Tepava a Teura, président du conseil de district de Niau, de la 3è à la 2è classe de son emploi, à compter du 1er juillet 1925
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Décision n° 73 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 élevant le sieur Parara Richmond, président du conseil de district de Kaukura, de la 3è à la 2è classe de son emploi, à compter du 1er janvier 1925
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Décision n° 74 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 licenciant de son emploi, le sieur Mahinui a Tamaharo, mutoi du district de Kaukura, à compter du 1er octobre 1924
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Décision n° 75 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 nommant le sieur Tumoreva, mutoi du district de Kaukura, en remplacement du sieur Mahinui a Tamaharo, à compter du 1er octobre 1924 et le chargeant également des fonctions de gardien de feu
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Décision n° 77 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Gustave Dumas, chargé des travaux aux Tuamotu
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Décision n° 78 ARCHIPELS du 4 août 1925 nommant le sieur Sébastien Tuputu, chef de Motopu (île Tahuata), en remplacement du chef Matuanui Hilario, décédé
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Décision n° 65 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 élevant le sieur Peri a Tepeva, président du conseil du district de Takaroa de la 3è à la 2è classe de son emploi à compter du 1er mai 1924
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Décision n° 66 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 nommant le sieur Tekaviu a Mareva, mutoi du district de Makemo à compter du 8 juin 1925, en remplacement du sieur Tauparoa a Maifano, dont la démission a été acceptée le 1er décembre 1924
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Décision n° 69 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 révoquant de ses fonctions, le sieur Tefakahira a Maoake, mutoi du district de Kauehi, à compter du 1er janvier 1925
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Décision n° 70 ARCHIPELS du 28 juillet 1925 licenciant de son emploi, le sieur Matitia Mohio, mutoi de la résidence de Fakarava, pour compter du 1er janvier 1924
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Décret du 21 juillet 1925 élevant M. E. Rivet, gouverneur de 3è classe des colonies, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, à la deuxième classe de son grade
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Décret du 30 mai 1925 nommant M. Robert Louis Philiparie, capitaine au long cours, enseigne de vaisseau de 1re classe auxiliaire, lieutenant de port de 2è classe pour servir aux Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 20 juin 1925 portant mise à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie de M. Maurice Marie Coup, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies provenant de l'Afrique occidentale française
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Arrêté du 25 mai 1925 désignant M. Etienne Lemelle, conducteur de 4è classe du cadre général des travaux publics des colonies actuellement en service en Afrique occidentale française, pour continuer ses services, aux Etablissements français de l'Océanie
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Recrutement et mobilisation. - Avis
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Main-d'oeuvre annamite. - Avis
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Elève admise aux épreuves du brevet élémentaire métropolitain
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