JOPF n°16
1926 - JOPF n° 16 N du 16 août 1926
16/08/1926Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret du 12 mai 1926 modifiant les articles 1er et 3 du décret du 28 octobre 1924, relatif aux tarifs des mandats-poste et des valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l'Algérie et les colonies françaises d'une part, et les bureaux français à l'étranger d'autre part, et ces bureaux entre eux (Arrêté de promulgation du 5 août 1926)
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Arrêté du 2 août 1926 réorganisant le Comité colonial des pupilles de la nation
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Arrêté du 10 août 1926 rendant exécutoires un rôle principal et divers rôles supplémentaires des patentes, de la taxe additionnelle sur les patentes, de la taxe sur les voitures, de la prestation rurale et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete et Taravao pour l'année 1926
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Arrêté du 5 août 1926 autorisant le remboursement d'une somme de soixante-cinq francs quatre-vingt-huit centimes
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Arrêté du 7 août 1926 portant modification des taxes postales du régime intérieur
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Arrêté du 9 août 1926 modifiant celui du 15 décembre 1924 créant un comité d'instruction physique et de préparation militaire
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Arrêté du 10 août 1926 modifiant divers articles et paragraphes de l'arrêté du 28 août 1913 modifié par celui du 13 novembre 1913, réglementant l'introduction et la vente de l'huile de pétrole et des hydrocarbures dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 10 août 1926 réorganisant la Chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 10 août 1926 modifiant celui du 8 avril 1922 fixant le tarif des frais de justice
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Arrêté du 10 août 1926 créant un cadre de médecins du service local
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Arrêté du 12 août 1926 rattachant la circonscription d'état civil d'Hanaiapa (île Hiva Oa) à celle d'Atuona
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Arrêté du 12 août 1926 fixant les taxes à percevoir au profit du budget local pour la liaison unilatérale par TSF de France à Tahiti via Saïgon
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Arrêté du 14 août 1926 déterminant les taxes télégraphiques et radiotélégraphiques internationales et du trafic intérieur
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Décision n° 360 du 25 juillet 1926 nommant M. Closier, directeur de l'école de Taravao, directeur intérimaire de l'école centrale à partir du 27 juillet 1926
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Arrêté n° 361 du 31 juillet 1926 relatif à l'embarquement du sieur Richard Priestley sur le paquebot "Livington Court" à destination de l'Angleterre
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Décision n° 362 du 31 juillet 1926 nommant M. Daniel Purakaueke, ancien soldat, greffier-interprète pour l'archipel des Tuamotu pour compter du 1er août 1926
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Décision n° 364 du 2 août 1926 désignant M. Didier, contrôleur-adjoint des douanes, en qualité d'officier du ministère public ad hoc à Uturoa pour les audiences des 5 août et jours suivants, en remplacement du gendarme Taché, envoyé à Papeete en transfèrement
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Décision n° 366 du 2 août 1926 attachant Mme Marie Millaud et Mlle Antoinette Fougerousse en qualité d'auxiliaires au service des douanes et contributions pour compter du 1er août 1926
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Décision n° 367 du 3 août 1926 acceptant la démission offerte par M. Paul Langomazino de son emploi de brigadier de police à titre provisoire et nommant le gendarme Poncelet comme remplaçant
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Décision n° 369 du 5 août 1926 élevant les agents de police de 2è classe Tiamata a Fiu, Pee a Rere et Pai a Teamotuaitau à Papeete, à la 1re classe de leur emploi
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Décision n° 370 du 5 août 1926 élevant M. Teai Temarii, aide-mécanicien de 2è classe de la station de TSF de Mahina, à la 1re classe de son emploi
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Décision n° 371 du 5 août 1926 nommant M. Terii Taoa, instituteur adjoint à Papara, directeur de l'école de Tautira et le chargeant des fonctions de secrétaire de l'état civil du district de Tautira
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Décision n° 372 du 5 août 1926 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Gérard, agent de 1re classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 373 du 5 août 1926 créant un deuxième emploi d'adjoint à l'école de Mataiea à partir du 16 août 1926 et nommant M. Tua Tauira, instituteur adjoint à l'école de Mataiea
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Décision n° 374 du 5 août 1926 nommant Mlle Désirée Rere, pourvue du brevet local d'enseignement, élève sortante du cours normal de l'école centrale, institutrice stagiaire et l'affectant comme adjointe à l'école de Papeari, pour compter du 16 août 1926
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Décision n° 375 du 5 août 1926 nommant Mlle Marie Bourne, pourvue du brevet local d'enseignement, élève sortante du cours normal de l'école centrale, institutrice stagiaire et l'affectant comme adjointe à l'école de Papara, pour compter du 15 octobre 1926
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Décision n° 376 du 5 août 1926 portant détachement de Mlle Marie Bourne, institutrice adjointe à Papara, dans les mêmes fonctions à Taravao jusqu'au 15 octobre 1926
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Décision n° 377 du 5 août 1926 nommant sur sa demande, M. Lanteirès, directeur de l'école de Papeari, directeur de l'école de Maharepa (Moorea) pour compter du 16 août
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Décision n° 378 du 5 août 1926 nommant M. Terii Tevaearai, pourvu du brevet local d'enseignement, élève sortant du cours normal de l'école centrale, instituteur stagiaire et l'affectant comme adjoint à l'école de Tautira, pour compter du 16 août 1926
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Décision n° 379 du 5 août 1926 nommant Mlle Jeanne Rere, pourvue du brevet local d'enseignement, élève sortante du cours normal de l'école centrale, instituteur stagiaire pour exercer à titre provisoire les fonctions de directrice de l'école de Papeari pour compter du 16 août 1926
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Décision n° 380 du 5 août 1926 nommant M. Augustin Tuanapohe, pourvu du brevet d'enseignement, élève sortant du cours normal de l'école centrale, instituteur stagiaire et l'affectant comme adjoint à l'école de Makatea pour compter du 16 août 1926
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Décision n° 383 du 6 août 1926 désignant M. Teinoare Tere, instituteur à Avera (Rurutu), pour représenter la colonie à l'acte d'achat d'une terre devant servir à la construction d'une école publique à Avera
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Arrêté n° 385 du 7 août 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Faarere a Taie, aux fins de mariage
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Arrêté n° 386 du 7 août 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Teramarama a Taumaoti, aux fins de mariage
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Décision n° 389 du 13 août 1926 portant fermeture des bureaux, écoles, ateliers et chantiers publics pendant la journée du lundi 16 août 1926
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Arrêté n° 390 du 10 août 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Joseph Bara, aux fins de mariage
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Décision n° 397 du 12 août 1926 nommant M. Edmond Viénot, commis auxiliaire principal de 3è classe du service local pour compter du 1er août 1926
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Décision n° 42 ARCHIPELS du 11 août 1926 rapportant la décision n° 42 du 27 novembre 1922 de l'administrateur des Marquises nommant le nommé Piemau Napoléon, cuisinier-infirmier de la léproserie
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Décision n° 53 ARCHIPELS du 11 août 1926 licenciant de ses fonctions le mutoi-courrier d'Atiheu, Jean Ah Won à compter du 1er mai 1926 et sera remplacé dans les dites fonctions par le nommé Teatamau Teakohoa
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Décision n° 54 ARCHIPELS du 11 août 1926 acceptant la démission de son emploi d'interprète offerte par Heapa Vahetetua
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Décision n° 56 ARCHIPELS du 11 août 1926 nommant le nommé Sulpice Tepui, chef et mutoi-courrier de l'île Ua Uka, en remplacement du sieur Napoléon Raioha, décédé
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Décision n° 57 ARCHIPELS du 12 août 1926 rattachant provisoirement la circonscription d'état civil d'Hanaiapa à celle d'Atuona pour compter du 28 mai 1926
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Décision n° 58 ARCHIPELS du 14 août 1926 supprimant les fonctions de mutoi des vallées de Hanaipa, Puamau, Taaoa et Hekeani à compter du 15 mai 1926
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Décision n° 59 ARCHIPELS du 14 août 1926 suspendant le secours annuel et révocable de 600 francs dont le nommé Aruari Temarii est bénéficiaire pour le deuxième semestre 1926
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Etat nominatif des contributions volontaires
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Examens et concours de l'enseignement primaire en 1926. - Liste des élèves admis
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