JOPF n°16
1927 - JOPF n° 16 N du 16 août 1927
16/08/1927Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 18 juin 1927 autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 août 1927)
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Arrêté du 9 août 1927 déterminant le mode et les formalités de bornage des terres de la colonie
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Arrêté du 11 août 1927 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation
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Arrêté du 9 août 1927 nommant les assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 421 du 4 août 1927 acceptant la démission offerte par M. Paul Bernière de son emploi de commis principal de 4è classe de la trésorerie de Tahiti
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Décision n° 423 du 8 août 1927 chargeant M. Auguste Van Bastolaer, infirmier du poste de Taravao, en outre, dans cette circonscription, des fonctions d'agent sanitaire, sans indemnité spéciale
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Arrêté du 11 août 1927 modifiant la surtaxe applicable aux correspondances acheminées par les voies aériennes des Etats-Unis d'Amérique
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Arrêté du 11 août 1927 fixant le prix de la délivrance des cartes d'identité postales
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Décision n° 420 du 4 août 1927 accordant une permission d'absence de douze jours à l'agent de police Louis Tarahu
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Décision n° 436 du 10 août 1927 nommant M. Cyprien René Voirin, à titre provisoire, agent de police de 2è classe à Papeete et le détachant aux Marquises pour être mis à la disposition de l'administrateur comme agent de police
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Décision n° 437 du 11 août 1927 autorisant M. Emile Huby, patenté, à vendre des boissons d'alimentation : vins, cidres et bières à Fangatau (Tuamotu)
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Arrêté n° 439 du 11 août 1927 infligeant un blâme sévère à M. René Lavalette, commis de 2è classe du secrétariat général
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Décision n° 441 du 11 août 1927 constituant une commission chargée de l'étude des demandes d'affectations spéciales
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Décision n° 444 du 11 août 1927 désignant M. de Balman, agent de la Compagnie navale à Uturoa, comme membre de la commission sanitaire de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 398 bis du 20 juillet 1927 autorisant M. Robert Jocelyn, trésorier-payeur de la Nouvelle-Calédonie à débarquer du vapeur "Ville de Verdun"
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Décision n° 445 du 13 août 1927 désignant les membres de la commission chargée d'examiner le poste de TSF installé à bord du navire "Bretagne"
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Décision n° 424 du 8 août 1927 autorisant M. le trésorier-payeur à employer M. Charles Kresser à la trésorerie tant que sa présence sera nécessaire à ce service
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Décision n° 427 du 9 août 1927 acceptant la démission offerte par M. Chan Sai Mou n° 1196, de ses fonctions de chef de la congrégation chinoise du groupement des neutres
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Décision n° 428 du 9 août 1927 résiliant le contrat de travail du nommé Vu Dinh Chi n° 642, travailleur annamite engagé au service de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Décision n° 429 du 9 août 1927 révoquant M. Tiaroa a Tuaiva, de son emploi d'agent de police à Hitiaa
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Décision n° 430 du 9 août 1927 chargeant M. le Dr Sasportas, d'assurer l'assistance médicale des districts de Faaa et Punaauia
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Arrêté n° 433 du 9 août 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Charles-Joseph Malinowski, aux fins de mariage
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Décision n° 434 du 10 août 1927 accordant une permission d'absence de 20 jours à M. Viri a Tihoni, agent de police à Makatea
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Règlement d'administration publique du 13 janvier 1926 pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée
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Avis relatif aux demandes de classement dans l'affectation spéciale
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Lettre du gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie, officier de la légion d'honneur, à Monsieur le lieutenant Obrecht, commandant le détachement d'infanterie coloniale, président du comité d'instruction physique (Papeete)
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