JOPF n°16
1928 - JOPF n° 16 N du 16 août 1928
16/08/1928Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret du 4 janvier 1928 portant création du coupon-réponse franco-colonial définitif (Arrêté de promulgation n° 498 du 6 août 1928)
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Décret du 27 mai 1928 réglementant les examens et concours d'admission aux divers emplois des services locaux des colonies comportant des centres d'épreuves dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 497 du 6 août 1928)
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Décret du 27 mai 1928 modifiant le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 497 du 6 août 1928)
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Décret du 19 juin 1928 portant approbation d'un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant à divers chapitres du budget local des crédits supplémentaires pour l'exercice 1927 (Arrêté de promulgation n° 497 du 6 août 1928)
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Arrêté n° 419 du 25 juin 1928 portant réglementation de la délivrance des certificats d'opérateurs radiotélégraphistes
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Arrêté du 6 août 1928 relatif à la révision de la classe 1928 (liste B) et à l'examen des ajournés des classes 1928 (liste A), 1927 et 1926
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Arrêté n° 488 du 6 août 1928 complétant l'arrêté n° 370 du 18 mai 1928, portant acceptation des télégrammes originaires de Madagascar et la Réunion par voie unilatérale de TSF Saïgon-Papeete
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Arrêté n° 492 du 6 août 1928 désignant les membres du conseil de révision appelés à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1928
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Arrêté n° 500 du 9 août 1928 accordant un délai à M. Timi a Punau Mapuhi pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Hiti (Tuamotu)
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Arrêté n° 504 du 9 août 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes, pour le 1er semestre 1928, de la perception de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 505 du 9 août 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de deux cent quatre-vingt-dix-huit francs quatre-vingt-dix centimes
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Arrêté n° 506 du 9 août 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de cinq cent dix francs soixante-dix centimes
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Arrêté n° 507 du 9 août 1928 fixant le prix des télégrammes de presse, par la voie Tutuila, entre Papeete et Honolulu d'une part et Papeete et San Francisco d'autre part
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Arrêté n° 512 du 10 août 1928 autorisant le transfert par M. Auguste Vincent, à la Compagnie immobilière et agricole de l'Océanie, de la concession du lagon de l'île Moruroa (Gambier)
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Décision n° 486 du 31 juillet 1928 accordant une permission d'absence de dix jours à l'agent de police Teuira a Pautu
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Décision n° 515 du 13 août 1928 nommant la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection du délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté n° 517 du 14 août 1928 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 3è fraction de la classe 1927
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Décision n° 484 du 27 juillet 1928 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police offerte par M. Bernardeau
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Décision n° 485 du 27 juillet 1928 nommant M. Aitamai a Tapii, agent de police de 2è classe, pour compter du 1er août 1928
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Décision n° 487 du 5 août 1928 relative à la mission de M. Buillard, commis principal de 1re classe du secrétariat général à Moorea pour arrêter les écritures de l'agence spéciale et procéder à la vérification de la caisse de M. Hugon, agent spécial décédé subitement le 5 août 1928
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Décision n° 494 du 6 août 1928 suspendant de ses fonctions M. Galenon, facteur de 4è classe du service des postes pour une période de 8 jours avec retenue de solde
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Décision n° 69 ARCHIPELS du 7 août 1928 acceptant la démission de son emploi de moniteur de Napuka (Tuamotu) offerte par M. Teuri Mateehu a Teave
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Décision n° 71 ARCHIPELS du 7 août 1928 révoquant M. A. Buchin de ses fonctions de secrétaire d'état civil du district de Fangatau (Tuamotu) à compter du 20 juin 1928
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Décision n° 495 du 6 août 1928 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de 3è classe du service actif des douanes et contributions offerte par M. Paul Bonet
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Décision n° 499 du 9 août 1928 rapportant l'article 2 de la décision n° 479 du 23 juillet 1928 concernant MM. William Perry et Perseigaele
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Arrêté n° 501 du 9 août 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Emile Brisson, aux fins de mariage
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Arrêté n° 502 du 9 août 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Teaupikiragi a Toriki, aux fins de mariage
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Arrêté n° 503 du 23 juillet 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tepou a Tuahiva, aux fins de mariage
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Décision n° 510 du 10 août 1928 résiliant le contrat d'engagement passé le 28 février 1928 et approuvé le 10 avril 1928 avec M. Michel Peyronnet, sur sa demande, à compter du 10 août 1928 et nommant M. Guégan, surveillant-comptable de la léproserie de Tehutu (Marquises) comme remplaçant
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Décision n° 511 du 10 août 1928 licenciant de ses fonctions M. Jules Thariot, régisseur de l'asile des aliénés
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Décision n° 513 du 11 août 1928 nommant M. René Lavalette, commis principal du secrétariat général, agent spécial de Moorea et le chargeant des emplois afférents à cette fonction
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Décision n° 514 du 11 août 1928 accordant une bourse de vacances pour la période du 12 juillet inclus au 31 août inclus à 5 boursiers des archipels
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Décision n° 67 ARCHIPELS du 7 août 1928 révoquant de leurs emplois M. Tametona, chef, mutoi et officier de l'état civil de l'île de Fatuhiva ainsi que M. Georges Wishmann
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Décision n° 68 ARCHIPELS du 7 août 1928 nommant M. Teroro a Haoa, secrétaire d'état civil de Tikehau pour compter du 1er avril 1928
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Décision n° 70 ARCHIPELS du 7 août 1928 révoquant M. Fariua a Makitua de ses fonctions de chef de district de Fangatau (Tuamotu) à compter du 31 mai 1928
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Arrêté municipal n° 508 du 10 août 1928 prescrivant les mesures nécessaires pour le déversement, sur la voie publique, des eaux pluviales, ménagères et insalubres (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 509 du 10 août 1928 mettant à la disposition du public le terrain communal dénommé "Anciennes écuries Lambert" pour le garage ou le remisage des véhicules de tous genres (commune de Papeete)
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Circulaire n° 609 du 9 août 1928 à Messieurs les chefs de service, administrateurs et agents spéciaux des archipels
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Service des contributions. - Avis
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Service local. - Avis
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